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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le
Mis en ligne le
DECISION N° 22/2025
Attribution d’un marché à procédure adapté
ID : 084-218400265-20250515-2025 DEC _22-DE
Aménagement et mise en sécurité du promontoire et
des plateformes médiévales du site du château (20240P01) Lot 4 Espaces verts, abattage, débroussaillage (2024CAD31)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant le projet relatif à l'aménagement et à la mise en sécurité du promontoire et des plateformes médiévales du site du château (20240P01),
Considérant que la consultation initiale a été infructueuse et l'offre présentée par le candidat le 06/05/2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'espaces verts, abattage, débroussaillage (2024CAD31) dans le cadre du projet relatif à l'aménagement et à la mise en sécurité du promontoire et des plateformes médiévales du site du château (20240P01) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire ri Adresse du siège Montant HT Forme du prix
A VENGE 891 959 173 | 717 B Chemin de Saint Marc 4275€ Global et forfaitaire —
JARDIN 00024 84120 PERTUIS Ferme et actualisable
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 14/05/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT