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Arrêté - AR2025 1363 Stationnement cour des Halles Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1363 Stationnement cour des Halles Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1363/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le stationnement d'un groupe
d'animation dans le cadre des Lumières de Noël - Cour
des Halles, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement Cour des Halles - VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules du groupe
d'animation mandatée par la VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit Cour des
Halles sur 5 emplacements de stationnement en bataille situés côté entrée du
bâtiment selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du samedi
13 décembre au dimanche 14 décembre 2025.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 12 Décembre 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Affiché le: 12/12/2025 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-5628 N° 2025-1363/AG (suite)
2025-528