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Arrêté - AR2024 408 Circulation et stationnement cour des Halles Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 408 Circulation et stationnement cour des Halles Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-408/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du commerce « CHEZ MARCUS » -
20 rue des Halles - 25200 MONTBELIARD, en date
du 16 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement de l'accueil
d'un groupe musical cour des Halles dans le cadre
de Flanimation « Ma ville en Terrasse », tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement cour des Halles — travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, sera interdit Cour des Halles sur les 2 emplacements de stationnement en bataille de l'allée centrale, suivant le plan ci- joint qui restera annexé à cet arrêté, du vendredi 31 mai à 17 h 00 au samedi
4°" juin 2024 à 08 h 00.
Article 2 :
La voie de circulation de sortie de la Cour des halles sera neutralisée, suivant le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté, du vendredi 31 mai à 17 h 00 au samedi 1° juin 2024 à 08 h 00.
En conséquence :
L'entrée et la sortie des véhicules de la Cour des Halles s'effectuera par alternance sur la même voie d'accès.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la manifestation seront assurées par l'organisateur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 23 Mai 2024 Le Maire
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Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 24/05/2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/228 N° 2024-408/AG (suite)
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