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Arrêté - AR2026 837 Circulation et stationnement cour des Halles Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 837 Circulation et stationnement cour des Halles Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-837/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre la bonne installation de 2 terrasses
cour des Halles, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement cour des Halles -— VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit Cour des Halles :
+ Surles 2 emplacements de stationnement en bataille de l'allée centrale * Sur les 4 emplacements de stationnement en bataille, le long du bâtiment à hauteur du n° 4,
selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du vendredi 12 juin au samedi 31 octobre 2026.
Article 2 :
La voie de circulation de sortie de la cour des halles sera neutralisée, suivant le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté, du vendredi 12 juin au samedi 31 octobre 2026.
En conséquence :
L'entrée et la sortie des véhicules de la cour des Halles s'effectuera par alternance sur la même voie d'accès.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de
ces installations seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P.- C.T.M.)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Gilles Maillard Affiché le : 11/06/2026 Notifié le : Le Maire, * certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
té! 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-256 N° 2026-837/AG (suite)
Légende :
C Pot de fleurs Chez Marcus
+ Sens de circulation
% Stationnement à supprimer
LS E Emprises terrasses
2026-256