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Arrêté - 156 26 arrêté de circulation randonnée pédestre
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 156 26 arrêté de circulation randonnée pédestre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R JAUEFORT ÉRMEE
Département
des Landes
T:T
Commune de ROQUEFORT
*Lx
N° 156-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative aux
droits
et
libertés
des collectivités
locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR
411.25 à
R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 2213.6
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
EHPAD Résidence des Landes, 40120
ROQUEFORT
En date du 29 juillet 2026 Représenté par Madame Justine WARMEZ, Directrice Considérant l'organisation d'une randonnée pédestre, Considérant qu'il est nécessaire de réguler la circulation au droit des carrefours, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a lieu de
réglementer la circulation sur le circuit, par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
dimanche
6
septembre
2026,
de
9h00
à
12h00,
la
circulation
sera
réglementée par alternat manuel par piquet K10 dans les conditions suivantes : Sur l'avenue Armagnac, au droit du carrefour avec la rue Tambour. Sur les autres carrefours des signaleurs seront positionnés pour réguler la circulation, lors du passage des participants sur les carrefours suivants :
e
Carrefour Place Chambrelant et Route de Sarbazan Carrefour rue Tambour et avenue du Docteur Jean Lamothe Carrefour rue Tambour et chemin du Clairon Carrefour chemin de Mougnon et chemin de la Carbouère Carrefour chemin de Mougnon et chemin de Pontaillat La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
place
Chambrelant de 9h00 à 18h00. Les signaleurs devront être équipés de gilets fluorescents. ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées
à
l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE 3
:
Les
dépassements sur
l'emprise de
la
manifestation
sont
interdits
quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE
5
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
CF 23).
La fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté sera
publié
et affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE 8
:
Conformément à l'article
R
102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 9 :
MM.
le Maire de la commune de Roquefort,
le Commandant le Groupement de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
CCLA UTD Villeneuve
Fait à Roquefort, le
1 Q
AQUT 2026
Document certifié exécutoire à compter du:
2 0
AT 206
Publié
sur
le
site
internet
le:
2
AOUT
2026
Le Maire
B. PED
Par
délégation
du
Maire,
Gérald
LEVASSEUR
Conformément aux dispositions
de
la
loi
78-17 du
06/01/1978 relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci- dessus désignée.