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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - B
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Budget M4 OM SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Budget M4 OM SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORER
SERVICE PUBLIC LOCAL
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
M49
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET : SPANC
20006747800277
-1 I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
EXPLOITATION
= = =
318 800,00 275 594,51
43 205,49
318 800,00 318 800,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
39 411,49 32 500,00
6 911,49
39 411,49 39 411,49
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
358 211,49 358 211,49
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
B4-1-1-000 3 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 23 500,00 0,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 315 000,00 0,00 157 400,00 157 400,00 157 400,00
Total des dépenses de gestion des services 438 500,00 0,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (4) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 2 500,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 471 000,00 0,00 316 300,00 316 300,00 316 300,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 18 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 318 800,00
+
=
489 500,00 0,00 318 800,00 318 800,00 318 800,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 105 033,90 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 14 550,00 14 550,00 14 550,00
75 Autres produits de gestion courante 315 000,00 0,00 155 400,00 155 400,00 155 400,00
Total des recettes de gestion des services 440 033,90 0,00 272 950,00 272 950,00 272 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 144,51 144,51 144,51
Total des recettes réelles d'exploitation 440 133,90 0,00 273 094,51 273 094,51 273 094,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 43 205,49
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 318 800,00
+
=
442 633,90 0,00 275 594,51 275 594,51 275 594,51
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B4-1-1-000 4 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 465,71 0,00 36 911,49 36 911,49 36 911,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 41 465,71 0,00 36 911,49 36 911,49 36 911,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 41 465,71 0,00 36 911,49 36 911,49 36 911,49
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 411,49
+
43 965,71 0,00 39 411,49 39 411,49 39 411,49
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 18 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 911,49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 411,49
+
18 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
B4-1-1-000 5 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 21 600,00 21 600,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 100 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 157 400,00 157 400,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 25 000,00 2 500,00 27 500,00 022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 5 300,00 5 300,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
318 800,00 2 500,00 316 300,00 Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 318 800,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 500,00 2 500,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 36 911,49 0,00 36 911,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 411,49
+
=
39 411,49 2 500,00 36 911,49 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
B4-1-1-000 6 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
103 000,00 103 000,00
74 Subventions d'exploitation 14 550,00 14 550,00
75 Autres produits de gestion courante 155 400,00 0,00 155 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 144,51 2 500,00 2 644,51
275 594,51 2 500,00 273 094,51 Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 43 205,49
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 318 800,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
2 500,00 28 Amortissements des immobilisations 2 500,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 911,49
AFFECTATION AUX COMPTES 106 30 000,00
+
+
2 500,00 2 500,00 0,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 411,49
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000 7 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général (5)(6) 21 600,00 21 600,00 23 500,00 011
800,00 800,00 800,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
200,00 200,00 200,00 Fournitures administratives 6064
6 000,00 6 000,00 6 000,00 Carburants 6066
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Matériel roulant 61551
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Maintenance 6156
1 500,00 1 500,00 2 000,00 Autres 6168
1 100,00 1 100,00 2 500,00 Etudes et recherches 617
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Honoraires 6226
200,00 200,00 200,00 Divers 6238
500,00 500,00 500,00 Voyages et déplacements 6251
700,00 700,00 700,00 Frais d'affranchissement 6261
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Frais de télécommunications 6262
100,00 100,00 100,00 Concours divers (cotisations...) 6281
500,00 500,00 500,00 Remboursements de frais 6287
Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 100 000,00 100 000,00 012
100 000,00 100 000,00 100 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 014
Autres charges de gestion courante 157 400,00 157 400,00 315 000,00 65
2 000,00 2 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
155 400,00 155 400,00 315 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65)
438 500,00 279 000,00 279 000,00
Charges financières (b)(8) 0,00 0,00 66
Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 7 000,00 30 000,00 67
2 000,00 2 000,00 5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
5 000,00 5 000,00 25 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(9) 25 000,00 25 000,00 68
25 000,00 25 000,00 Dotations aux prov. pour risques et charges d'exploitation 6815
Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 5 300,00 5 300,00 2 500,00 022
316 300,00 316 300,00 471 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 16 000,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 042
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
18 500,00 2 500,00 2 500,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 043
2 500,00 2 500,00 18 500,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
489 500,00 318 800,00 318 800,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (13) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 318 800,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
B4-1-1-000 8 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 9 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 013
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 103 000,00 103 000,00 105 033,90 70
75 000,00 75 000,00 80 000,00 Redevances d'assainissement non collectif 7062
28 000,00 28 000,00 25 033,90 Autres prestations de services 7068
Subventions d'exploitation 14 550,00 14 550,00 20 000,00 74
14 550,00 14 550,00 20 000,00 Autres subventions d'exploitation 748
Autres produits de gestion courante 155 400,00 155 400,00 315 000,00 75
155 400,00 155 400,00 315 000,00 Autres 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
440 033,90 272 950,00 272 950,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 144,51 144,51 100,00 77
144,51 144,51 100,00 Autres produits exceptionnels 778
273 094,51 273 094,51 440 133,90 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 042
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (8) 0,00 0,00 043
2 500,00 2 500,00 2 500,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
442 633,90 275 594,51 275 594,51 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 43 205,49
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 318 800,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 10 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles (hors opérations) 36 911,49 36 911,49 41 465,71 21
30 000,00 30 000,00 11 385,71 Matériel de transport 2182
1 911,49 1 911,49 10 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
5 000,00 5 000,00 20 080,00 Autres 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 41 465,71 36 911,49 36 911,49
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
36 911,49 36 911,49 41 465,71 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 040
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Reprises sur autofinancement antérieur
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Départements 13913
400,00 400,00 400,00 Groupements de collectivités 13915
100,00 100,00 100,00 Autres 13918
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
2 500,00 2 500,00 2 500,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
43 965,71 39 411,49 39 411,49 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 411,49
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IIIB3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 11 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 30 000,00 10
30 000,00 30 000,00 Autres réserves 1068
Total des recettes financières 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 16 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 040
1 800,00 1 800,00 700,00 Matériel de transport 28182
700,00 700,00 1 800,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
18 500,00 2 500,00 2 500,00
Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 041
2 500,00 2 500,00 18 500,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
18 500,00 32 500,00 32 500,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (9) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 6 911,49
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 411,49
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 12 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B4-1-3-B3 13 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B4-3-4-A11 14 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B4-3-4-A12 15 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Capital restant
dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Montant couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B4-3-4-A12 16 A1.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/N
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B4-3-4-A12 17 A1.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A)
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
B4-3-4-A14 18 A1.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B4-3-4-A15 19 A1.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B4-3-4-A15 20 A1.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B4-3-4-A16 21 A2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 11/12/2017
Biens de faible valeur
600,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
11/12/2017 2031 Frais d'études 5 Linéaire
11/12/2017 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
2 Linéaire
11/12/2017 2182 Matériel de transport 7 Linéaire
11/12/2017 2182 MATERIEL DE TRANSPORT (CAMION) 10 Linéaire
11/12/2017 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 Linéaire
B4-3-4-A2 22 A3.1
IV IV - ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitu-
tion
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au
31/12/2020
Montant
total des prov.
et
dépréciations
constituées
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/2020
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
25 000,00 Prov. pour risques et charges (2) 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
25 000,00 0,00 02/03/2020 CONTENTIEUX 25 000,00 25 000,00 0,00
TOTAL 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 BUDGETAIRES
(1) Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B4-3-4-A31 23 A3.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B4-3-4-A31 24 A4.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 2 500,00 2 500,00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 500,00 2 500,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 500,00 2 500,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 2 500,00 2 500,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B4-1-1-000 25 A4.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 500,00 2 500,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 2 500,00 2 500,00
28182 Matériel de transport 1 800,00 1 800,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 700,00 700,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
6 911.49 2 500.00 39 411,49 30 000,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
0.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 2 500,00
39 411,49
+ 36 911.49
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
26 A5.1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement (1)
70 103 000,00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
7062 Redevances d'assainissement non collectif 75 000,00
7068 Autres prestations de services 28 000,00
74 14 550,00 Subventions d'exploitation
748 Autres subventions d'exploitation 14 550,00
75 155 400,00 Autres produits de gestion courante
7588 Autres 155 400,00
77 144,51 Produits exceptionnels
778 Autres produits exceptionnels 144,51
011 21 600,00 Charges à caractère général
800,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
200,00 Fournitures administratives 6064
6 000,00 Carburants 6066
3 000,00 Matériel roulant 61551
1 000,00 Maintenance 6156
1 500,00 Autres 6168
1 100,00 Etudes et recherches 617
5 000,00 Honoraires 6226
200,00 Divers 6238
500,00 Voyages et déplacements 6251
700,00 Frais d'affranchissement 6261
1 000,00 Frais de télécommunications 6262
100,00 Concours divers (cotisations...) 6281
500,00 Remboursements de frais 6287
012 100 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
100 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
65 157 400,00 Autres charges de gestion courante
2 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
155 400,00 Charges diverses de la gestion courante 658
67 7 000,00 Charges exceptionnelles
2 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
5 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 25 000,00 Dotations aux amortissements et aux provisions (4)
25 000,00 Dotations aux prov. pour risques et charges d'exploitation 6815
022 5 300,00 Dépenses imprévues ( exploitation )
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 316 300,00 273 094,51
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 500,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 500,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
Total des dépenses d'ordre 2 500,00 Total des recettes d'ordre 2 500,00
D002 (5) R002 (5) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 318 800,00 275 594,51 TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 27 A5.1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement (1)
36 911,49 21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
30 000,00 Matériel de transport 2182
1 911,49 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
5 000,00 Autres 2188
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 36 911,49 0,00
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
2 000,00 Départements 13913
400,00 Groupements de collectivités 13915
100,00 Autres 13918
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
1 800,00 Matériel de transport 28182
700,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
Total des dépenses d'ordre 2 500,00 Total des recettes d'ordre 2 500,00
D001 (4) R001 (4) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 39 411,49 2 500,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 28 A5.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement non collectif (1)
70 103 000,00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
7062 Redevances d'assainissement non collectif 75 000,00
7068 Autres prestations de services 28 000,00
74 14 550,00 Subventions d'exploitation
748 Autres subventions d'exploitation 14 550,00
75 155 400,00 Autres produits de gestion courante
7588 Autres 155 400,00
77 144,51 Produits exceptionnels
778 Autres produits exceptionnels 144,51
011 21 600,00 Charges à caractère général
800,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
200,00 Fournitures administratives 6064
6 000,00 Carburants 6066
3 000,00 Matériel roulant 61551
1 000,00 Maintenance 6156
1 500,00 Autres 6168
1 100,00 Etudes et recherches 617
5 000,00 Honoraires 6226
200,00 Divers 6238
500,00 Voyages et déplacements 6251
700,00 Frais d'affranchissement 6261
1 000,00 Frais de télécommunications 6262
100,00 Concours divers (cotisations...) 6281
500,00 Remboursements de frais 6287
012 100 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
100 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
65 157 400,00 Autres charges de gestion courante
2 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
155 400,00 Charges diverses de la gestion courante 658
67 7 000,00 Charges exceptionnelles
2 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
5 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 25 000,00 Dotations aux amortissements et aux provisions (4)
25 000,00 Dotations aux prov. pour risques et charges d'exploitation 6815
022 5 300,00 Dépenses imprévues ( exploitation )
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 316 300,00 273 094,51
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 500,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 500,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
Total des dépenses d'ordre 2 500,00 Total des recettes d'ordre 2 500,00
D002 (5) R002 (5) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 318 800,00 275 594,51 TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 29 A5.2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement non collectif (1)
36 911,49 21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
30 000,00 Matériel de transport 2182
1 911,49 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
5 000,00 Autres 2188
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 36 911,49 0,00
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
2 000,00 Départements 13913
400,00 Groupements de collectivités 13915
100,00 Autres 13918
2 500,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
1 800,00 Matériel de transport 28182
700,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
Total des dépenses d'ordre 2 500,00 Total des recettes d'ordre 2 500,00
D001 (4) R001 (4) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 39 411,49 2 500,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 30 A6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B4-3-4-A6 31 A7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B4-3-4-A7 32 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B4-3-4-A12 33 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 094,51
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B4-3-4-B12 34 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B4-3-4-B13 35 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B4-3-4-B14 36 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B4-3-4-B14 37 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B4-3-4-B14 38 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B4-3-4-B14 39 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l'exercice N (3)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
B4-3-4-B21 40 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l'exercice N (3)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
B4-3-4-B21 41 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B4-3-4-C11 42 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B4-3-4-C11 43 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE
OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
CATEGORIES MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON EFFECTIFS
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à
disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
B4-3-4-C11 44 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B4-3-4-C2 45 C3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
B4-3-4-C3 46 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Présenté par le PRESIDENT, Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29 A Espalion, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 34 Le PRESIDENT,
VOTES : Pour : 34
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.
A Espalion, le 02/03/2020 Date de convocation : 24/02/2020
Les membres du Conseil Communautaire,
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
ANGLARS JEAN-CLAUDE
AZEMAR BERNADETTE
BARRAL BENOIT
BATTUT MAURICE
BERALS REMY
BESSAOU MAGALI
BESSIERE NICOLAS
BESSODES PIERRE
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRALEY CHRISTIAN
B4-3-4-D 47 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES ROBERT
DELPERIE DAVID
ECHE DIDIER
ESCALIE GEORGES
FALISSARD GUY
GAFFARD LAURENT
GARDES ELODIE
KRAUSS CATHERINE
LACAN SYLVIE
LAFON FRANCINE
LALLE JEAN-MICHEL
MERY CHRISTOPHE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
B4-3-4-D 48 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
OLLITRAULT ELISABETH
ORTIZ ANGELE
PICARD ERIC
PIGNAN MICHELE
PLAGNARD PIERRE
PRADALIER JEAN
PRADALIER JEAN-FRANCOIS
RAMES JEAN-LOUIS
SCHEUER BERNARD
TURLAN JEAN-PAUL
VERDU JEAN-MICHEL
Certifié exécutoire par le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2020 et de la publication le 06/03/2020.
A Espalion, le 06/03/2020
B4-3-4-D 49 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.14 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.18 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.19 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.21 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.22 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.23 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
p.24 A3.2 - Etalement des provisions X
p.25 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.26 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.27 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X
p.28 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
p.29 A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X
p.30 A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X
p.31 A6 - Etat des charges transférées X
p.32 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.33 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
p.34 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.35 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.36 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.37 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.38 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
p.39 B1.7 - Etat des engagements reçus X
p.40 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.41 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
p.42 C1.1 - Etat du personnel titulaire X
p.44 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
p.45 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.46 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.47 D - Arrêté et signatures X
B4-1-0-000