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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Budget M4 AC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Budget M4 AC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORER
SERVICE PUBLIC LOCAL
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
M49
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
20006747800038
-1 I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
EXPLOITATION
= = =
2 433 000,00 2 308 580,86
124 419,14
2 433 000,00 2 433 000,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
4 489 025,09 3 282 876,97
683 585,05
1 396 564,91 1 919 127,98
5 885 590,00 5 885 590,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
8 318 590,00 8 318 590,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
B4-1-1-000 3 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 393 000,00 0,00 380 001,80 380 001,80 380 001,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 340 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00
014 Atténuations de produits 190 500,00 0,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses de gestion des services 935 500,00 0,00 889 001,80 889 001,80 889 001,80
66 Charges financières 196 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
67 Charges exceptionnelles 20 026,21 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 10 473,79 9 713,00 9 713,00 9 713,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 162 000,00 0,00 1 056 714,80 1 056 714,80 1 056 714,80
023 Virement à la section d'investissement (6) 228 200,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 1 085 000,00 1 157 285,20 1 157 285,20 1 157 285,20
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 313 200,00 1 376 285,20 1 376 285,20 1 376 285,20
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 433 000,00
+
=
2 475 200,00 0,00 2 433 000,00 2 433 000,00 2 433 000,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 515 000,00 0,00 1 601 000,00 1 601 000,00 1 601 000,00
74 Subventions d'exploitation 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 572 000,00 0,00 1 647 000,00 1 647 000,00 1 647 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 126 986,89 0,00 65 173,17 65 173,17 65 173,17
Total des recettes réelles d'exploitation 1 698 986,89 0,00 1 712 173,17 1 712 173,17 1 712 173,17
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 520 000,00 596 407,69 596 407,69 596 407,69
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 520 000,00 596 407,69 596 407,69 596 407,69
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 124 419,14
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 433 000,00
+
=
2 218 986,89 0,00 2 308 580,86 2 308 580,86 2 308 580,86
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
779 877,51
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B4-1-1-000 4 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
20 Immobilisations incorporelles 55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 166 000,00 21 161,84 150 838,16 150 838,16 172 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 177 000,00 1 375 403,07 1 406 381,99 1 406 381,99 2 781 785,06
Total des dépenses d'équipement 3 398 000,00 1 396 564,91 1 607 220,15 1 607 220,15 3 003 785,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 478 500,00 0,00 2 090 913,41 2 090 913,41 2 090 913,41
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 144 483,84 144 483,84 144 483,84
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 478 500,00 0,00 2 285 397,25 2 285 397,25 2 285 397,25
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 876 500,00 1 396 564,91 3 892 617,40 3 892 617,40 5 289 182,31
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 520 000,00 596 407,69 596 407,69 596 407,69 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 520 000,00 596 407,69 596 407,69 596 407,69
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 885 590,00
+
4 396 500,00 1 396 564,91 4 489 025,09 4 489 025,09 5 885 590,00
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
13 Subventions d'investissement 445 800,53 421 453,53 76 489,15 76 489,15 497 942,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 497 674,45 1 479 338,96 1 479 338,96 2 977 013,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 945 800,53 1 919 127,98 1 555 828,11 1 555 828,11 3 474 956,09
106 Dotations, fonds divers et réserves (7) 379 790,03 0,00 302 602,38 302 602,38 302 602,38
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 48 161,28 48 161,28 48 161,28
Total des recettes financières 379 790,03 0,00 350 763,66 350 763,66 350 763,66
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 325 590,56 1 919 127,98 1 906 591,77 1 906 591,77 3 825 719,75
021 Virement de la section d'exploitation (4) 228 200,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 1 085 000,00 1 157 285,20 1 157 285,20 1 157 285,20 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 313 200,00 1 376 285,20 1 376 285,20 1 376 285,20
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 683 585,05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 885 590,00
+
3 638 790,56 1 919 127,98 3 282 876,97 3 282 876,97 5 202 004,95
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
779 877,51
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
B4-1-1-000 5 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 380 001,80 380 001,80 012 Charges de personnel et frais assimilés 347 000,00 347 000,00 014 Atténuations de produits 147 000,00 147 000,00 65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 15 000,00 66 Charges financières 143 000,00 76 407,69 219 407,69 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 1 080 877,51 1 080 877,51 022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 9 713,00 9 713,00 023 Virement à la section d'investissement 219 000,00 219 000,00
2 433 000,00 1 376 285,20 1 056 714,80 Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 433 000,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 520 000,00 520 000,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 2 090 913,41 0,00 2 090 913,41
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 172 000,00 0,00 172 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 781 785,06 0,00 2 781 785,06
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 144 483,84 0,00 144 483,84
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 76 407,69 76 407,69
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 885 590,00
+
=
5 885 590,00 596 407,69 5 289 182,31 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
B4-1-1-000 6 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
1 601 000,00 1 601 000,00
74 Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 173,17 520 000,00 585 173,17
79 Transferts de charges 76 407,69 76 407,69
2 308 580,86 596 407,69 1 712 173,17 Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 124 419,14
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 433 000,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 497 942,68 497 942,68
76 407,69 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 977 013,41 3 053 421,10
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 48 161,28 48 161,28
1 075 000,00 28 Amortissements des immobilisations 1 075 000,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
5 877,51 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 5 877,51
219 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 219 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 683 585,05
AFFECTATION AUX COMPTES 106 302 602,38
+
+
4 899 402,57 1 376 285,20 3 523 117,37 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 885 590,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000 7 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général (5)(6) 380 001,80 380 001,80 393 000,00 011
150 000,00 150 000,00 140 000,00 Fournitures non stockables (eau, énergie..) 6061
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Produits de traitement 6062
40 000,00 40 000,00 50 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
1 200,00 1 200,00 1 200,00 Fournitures administratives 6064
18 000,00 18 000,00 16 000,00 Carburants 6066
500,00 500,00 1 000,00 Autres matières et fournitures 6068
90 000,00 90 000,00 100 000,00 Sous-traitance générale 611
1 100,00 1 100,00 1 100,00 Locations immobilières 6132
500,00 500,00 500,00 Locations mobilières 6135
1 500,00 1 500,00 2 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 61521
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Matériel roulant 61551
2 000,00 2 000,00 4 600,00 Autres biens mobiliers 61558
10 000,00 10 000,00 12 000,00 Maintenance 6156
6 000,00 6 000,00 Multirisques 6161
6 000,00 6 000,00 12 000,00 Autres 6168
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Etudes et recherches 617
4 000,00 4 000,00 5 000,00 Divers 618
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Honoraires 6226
500,00 500,00 Divers 6228
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Annonces et insertions 6231
500,00 500,00 Divers 6238
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Voyages et déplacements 6251
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Missions 6256
1 000,00 1 000,00 2 000,00 Réceptions 6257
500,00 500,00 1 000,00 Frais d'affranchissement 6261
10 000,00 10 000,00 12 000,00 Frais de télécommunications 6262
5 000,00 5 000,00 500,00 Services bancaires et assimilés 627
600,00 600,00 500,00 Concours divers (cotisations...) 6281
101,80 101,80 100,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 Taxe sur les consommations d'eau 6355
2 000,00 2 000,00 2 500,00 Autres droits 6358
Charges de personnel et frais assimilés 347 000,00 347 000,00 340 000,00 012
340 000,00 340 000,00 330 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
7 000,00 7 000,00 10 000,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 0,00 Participations des employeurs à la format° prof. Continue 6333
0,00 0,00 Cotisations aux mutuelles 6452
0,00 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 Autres charges de personnel 648
Atténuations de produits (7) 147 000,00 147 000,00 190 500,00 014
147 000,00 147 000,00 190 500,00 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 706129
Autres charges de gestion courante 15 000,00 15 000,00 12 000,00 65
10 000,00 10 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
1 000,00 1 000,00 Créances éteintes 6542
4 000,00 4 000,00 12 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65)
935 500,00 889 001,80 889 001,80
Charges financières (b)(8) 143 000,00 143 000,00 196 000,00 66
143 000,00 143 000,00 196 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) 66112
Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 15 000,00 20 026,21 67
15 000,00 15 000,00 20 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 0,00 26,21 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 9 713,00 9 713,00 10 473,79 022
1 056 714,80 1 056 714,80 1 162 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
B4-1-1-000 8 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Virement à la section d'investissement 219 000,00 219 000,00 228 200,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 1 157 285,20 1 157 285,20 1 085 000,00 042
76 407,69 76 407,69 Autres 6688
1 075 000,00 1 075 000,00 1 085 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
5 877,51 5 877,51 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 313 200,00 1 376 285,20 1 376 285,20
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 043
1 376 285,20 1 376 285,20 1 313 200,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 475 200,00 2 433 000,00 2 433 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (13) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 433 000,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 9 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 013
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 601 000,00 1 601 000,00 1 515 000,00 70
1 403 000,00 1 403 000,00 1 325 000,00 Redevance d'assainissement collectif 70611
140 000,00 140 000,00 120 000,00 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 706121
30 000,00 30 000,00 48 000,00 Participations pour assainissement collectif 70613
20 000,00 20 000,00 15 000,00 Autres prestations de services 7068
0,00 0,00 Mise à disposition de personnel facturée 7084
8 000,00 8 000,00 7 000,00 Remboursements de frais 7087
Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00 45 000,00 74
40 000,00 40 000,00 45 000,00 Primes d'épuration 741
Autres produits de gestion courante 6 000,00 6 000,00 12 000,00 75
6 000,00 6 000,00 12 000,00 Autres 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
1 572 000,00 1 647 000,00 1 647 000,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 65 173,17 65 173,17 126 986,89 77
0,00 0,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
173,17 173,17 66,34 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
51 745,11 51 745,11 11 000,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
13 254,89 13 254,89 115 920,55 Autres produits exceptionnels 778
1 712 173,17 1 712 173,17 1 698 986,89 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 596 407,69 596 407,69 520 000,00 042
520 000,00 520 000,00 520 000,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
76 407,69 76 407,69 Transferts de charges financières 796
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (8) 0,00 0,00 043
596 407,69 596 407,69 520 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 218 986,89 2 308 580,86 2 308 580,86 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 124 419,14
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 433 000,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 10 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 50 000,00 55 000,00 20
50 000,00 50 000,00 55 000,00 Frais d'études 2031
0,00 0,00 Frais d'insertion 2033
Immobilisations corporelles (hors opérations) 150 838,16 150 838,16 166 000,00 21
10 838,16 10 838,16 10 000,00 Terrains nus 2111
90 000,00 90 000,00 90 000,00 Réseaux d'assainissement 21532
0,00 0,00 Service d'assainissement 21562
50 000,00 50 000,00 50 000,00 Réseaux d'assainissement 217532
0,00 0,00 16 000,00 Matériel de transport 2182
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 1 406 381,99 1 406 381,99 3 177 000,00 23
1 406 381,99 1 406 381,99 3 177 000,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
Total des dépenses d'équipement 3 398 000,00 1 607 220,15 1 607 220,15
Emprunts et dettes assimilées 2 090 913,41 2 090 913,41 478 500,00 16
492 000,00 492 000,00 397 000,00 Emprunts en euros 1641
1 478 813,41 1 478 813,41 Refinancement de dette 166
12 000,00 12 000,00 16 500,00 Autres emprunts 1681
108 100,00 108 100,00 65 000,00 Autres dettes 1687
Autres immobilisations financières 144 483,84 144 483,84 27
144 483,84 144 483,84 Créances sur des collectivités publiques 2763
Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 020
50 000,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 478 500,00 2 285 397,25 2 285 397,25
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
3 892 617,40 3 892 617,40 3 876 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 596 407,69 596 407,69 520 000,00 040
520 000,00 520 000,00 520 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur
247 000,00 247 000,00 247 000,00 Agence de l'eau 139111
37 000,00 37 000,00 37 000,00 Autres 139118
18 000,00 18 000,00 18 000,00 Régions 13912
126 000,00 126 000,00 126 000,00 Départements 13913
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Communes 13914
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Groupements de collectivités 13915
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 13917
81 500,00 81 500,00 81 500,00 Autres 13918
76 407,69 76 407,69 Charges transférées
76 407,69 76 407,69 Pénalités de renégociation de la dette 4817
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
596 407,69 596 407,69 520 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
4 396 500,00 4 489 025,09 4 489 025,09 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 1 396 564,91
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 885 590,00
=
+
B4-1-1-000 11 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IIIB3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 12 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Subventions d'investissement (hors 138) 76 489,15 76 489,15 445 800,53 13
51 000,00 51 000,00 310 000,00 Agence de l'eau 13111
25 489,15 25 489,15 75 800,53 Départements 1313
0,00 0,00 60 000,00 Autres 1318
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 479 338,96 1 479 338,96 1 500 000,00 16
525,55 525,55 1 500 000,00 Emprunts en euros 1641
1 478 813,41 1 478 813,41 Refinancement de dette 166
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
0,00 0,00 Réseaux d'assainissement 21532
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 1 945 800,53 1 555 828,11 1 555 828,11
Dotations, fonds divers et réserves 302 602,38 302 602,38 379 790,03 10
10 833,33 10 833,33 Réserves réglementées 1064
291 769,05 291 769,05 379 790,03 Autres réserves 1068
Autres immobilisations financières 48 161,28 48 161,28 27
48 161,28 48 161,28 Créances sur des collectivités publiques 2763
Total des recettes financières 379 790,03 350 763,66 350 763,66
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 906 591,77 1 906 591,77 2 325 590,56 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation 219 000,00 219 000,00 228 200,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 1 157 285,20 1 157 285,20 1 085 000,00 040
76 407,69 76 407,69 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 4 700,00 Amortissements des frais d'études 28031
550,00 550,00 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à dispo 28087
0,00 0,00 900,00 Terrains nus 28121
4 500,00 4 500,00 4 500,00 Autres terrains 28128
0,00 0,00 50 500,00 Bâtiments d'exploitation 281311
180 000,00 180 000,00 179 000,00 Bâtiments d'exploitation 281351
1 150,00 1 150,00 2 000,00 Autres constructions 28138
0,00 0,00 900,00 Installations complexes spécialisées 28151
0,00 0,00 3 000,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
188 000,00 188 000,00 381 000,00 Réseaux d'assainissement 281532
750,00 750,00 1 200,00 Matériel industriel 28154
3 400,00 3 400,00 4 000,00 Service d'assainissement 281562
800,00 800,00 Terrains nus 281721
50 500,00 50 500,00 Bâtiments d'exploitation 2817311
750,00 750,00 Autres contructions 281738
1 100,00 1 100,00 200,00 Installations complexes spécialisées 281751
2 900,00 2 900,00 Réseaux d'adduction d'eau 2817531
584 000,00 584 000,00 399 000,00 Réseaux d'assainissement 2817532
500,00 500,00 Matériel industriel 281754
52 000,00 52 000,00 51 000,00 Service d'assainissement 2817562
1 700,00 1 700,00 Matériel de bureau et matériel informatique 281783
0,00 0,00 100,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
0,00 0,00 600,00 Matériel de transport 28182
1 400,00 1 400,00 1 400,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
1 000,00 1 000,00 Mobilier 28184
0,00 0,00 1 000,00 Autres 28188
5 877,51 5 877,51 Pénalités de renégociation de la dette 4817
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
1 313 200,00 1 376 285,20 1 376 285,20
B4-1-1-000 13 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 041
1 376 285,20 1 376 285,20 1 313 200,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 638 790,56 3 282 876,97 3 282 876,97 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (9) 1 919 127,98
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 683 585,05
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 885 590,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 14 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B4-1-3-B3 15 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B4-3-4-A11 16 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 7 796 032,79
1641 Emprunts en euros (total) 7 796 032,79
Société CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
F ESPALION ST CO A 16/07/1998 01/01/1999 01/01/1999 165 978,87 5.85 6.08215 X N A-1
Société CAISSE EPARGNE V BOZOULS STEP A 09/05/2000 09/05/2000 01/02/2001 474 735,26 4.56 2.39182 X N A-1
Société CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
F ESPALION ST CO A 01/11/2000 01/11/2000 01/01/2001 209 769,85 6.15 6.47583 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F BOZOULS RD 988 A 23/07/2003 23/07/2003 31/07/2004 200 000,00 1.676 2.44827 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F BOZOULS ORTHOL T 26/05/2004 26/05/2004 31/08/2004 160 000,00 4.48 4.13675 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F ESPALION ST CO A 08/09/2005 08/09/2005 08/09/2006 18 517,20 0.0 0.0 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F GABRIAC AEAG A 15/02/2005 15/02/2005 15/02/2006 38 255,00 0.0 7.6E-4 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F ESPALION ST CO A 11/05/2005 11/05/2006 11/05/2006 43 206,80 0.0 0.99411 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
R GABRIAC A 07/04/2005 31/03/2006 31/03/2006 40 000,00 4.11 3.73535 X N A-1
Société CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
F LE CAYROL A 23/10/2006 01/04/2007 01/04/2007 70 000,00 4.28 4.58832 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F 2009/16851-1 A 14/01/2008 14/01/2008 14/01/2019 1 890,00 0.0 1.13373 X N A-1
Société CAISSE EPARGNE F CAMPUAC A 30/06/2010 30/08/2010 30/08/2010 200 000,00 3.37 4.18243 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F CAMPUAC A 29/10/2009 15/12/2010 15/12/2010 17 192,70 0.0 7.6E-4 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F ESPALION ST CO A 09/09/2010 09/09/2010 15/11/2010 800 000,00 3.75 3.92151 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F BOZOULS LES AL T 01/12/2010 31/05/2011 31/05/2011 400 000,00 2.56 2.23717 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F CAMPUAC A 29/10/2009 20/04/2012 20/04/2012 7 368,30 0.0 7.6E-4 X N A-1
B4-3-4-A12 17 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Société CREDIT MUTUEL
RODEZ
F MONTROZIER GRI A 22/10/2012 30/12/2012 30/12/2012 150 000,00 4.15 4.66003 X N A-1
SA DEXIA SOFAXIS
SOFCAP
F ESTAING DEXIA A 27/12/2011 01/02/2013 01/02/2013 600 000,00 5.24 5.63507 X N A-1
ADMINISTRATION CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
F MONTROZIER GRI A 19/11/2012 01/12/2013 01/12/2013 150 000,00 3.95 4.59976 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F CALMONT LES PL A 29/05/2015 29/05/2015 30/05/2016 1 019 380,00 3.0 3.48053 X N A-1
ADMINISTRATION CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
V ESTAING A 17/12/2014 01/01/2016 01/01/2016 300 000,00 1.75 1.92566 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F LE NAYRAC 5e T M 16/12/2016 31/01/2017 31/01/2017 200 000,00 1.49 1.52118 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 00000775246 S 18/07/2016 01/01/2019 31/01/2019 262 794,09 1.1 1.17837 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 00001533213 T 03/04/2018 01/01/2019 31/01/2019 194 031,63 1.5 1.54697 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 00002189653 T 15/11/2019 30/11/2019 31/03/2020 1 555 221,10 0.65 0.65468 X N A-1
ADMINISTRATION
AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE
F 120122088-1 A 08/09/2006 08/09/2019 01/01/2020 1 764,00 0.0 0.0 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 98457508153 A 19/12/2016 01/01/2019 30/10/2019 75 246,60 1.09 1.04218 X N A-1
Société BANQUE
POSTALE
F MON505842EUR/0 M 30/11/2015 01/01/2019 01/01/2019 249 710,44 1.91 1.95824 X N A-1
Société BANQUE
POSTALE
F MON517842EUR/0 T 09/10/2017 01/01/2019 01/01/2019 190 970,95 1.41 1.47291 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 550 000,00
1687 Autres dettes (total) 550 000,00
ADMINISTRATION
COMMUNAUTE DE
COMMUNES COMTAL
LOT ET TRUYERE
F AVANCE BG A 04/06/2016 15/11/2016 15/11/2016 550 000,00 0.0 0.0 X N A-1
Total général 8 346 032,79
B4-3-4-A12 18 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B4-3-4-A12 19 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 63 004,56 429 417,22 132 092,02 5 768 245,49 0,00 0.00
429 417,22 63 004,56 132 092,02 1641 Emprunts en euros (total) 5 768 245,49 0,00 0.00
7 113,11 4 336,05 4 752,17 ESPALION ST CO 81 233,67 8,00 6.08215 N 0,00 F 0.00
23 485,44 10,77 9,24 BOZOULS STEP 140 955,67 6,08 2.39182 N 0,00 V 0.00
10 972,19 4 049,90 4 724,69 ESPALION ST CO 76 824,26 5,00 6.47583 N 0,00 F 0.00
9 229,75 158,38 423,74 BOZOULS RD 988 84 748,58 8,50 2.44827 N 0,00 F 0.00
10 248,97 29,67 395,91 BOZOULS ORTHOL 46 871,27 4,33 4.13675 N 0,00 F 0.00
1 234,48 0,00 0,00 ESPALION ST CO 1 234,48 0,67 0.0 N 0,00 F 0.00
2 550,38 0,00 0,00 GABRIAC AEAG 2 550,38 0,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
2 880,50 0,00 0,00 ESPALION ST CO 2 880,50 0,33 0.99411 N 0,00 F 0.00
1 982,63 181,19 263,29 GABRIAC 23 095,52 10,17 3.73535 N 0,00 R 0.00
2 004,46 1 497,63 2 082,63 LE CAYROL 48 659,52 16,25 4.58832 N 0,00 F 0.00
378,00 0,00 0,00 2009/16851-1 1 134,00 2,00 1.13373 N 0,00 F 0.00
14 141,71 696,56 2 548,99 CAMPUAC 75 637,64 4,58 4.18243 N 0,00 F 0.00
1 146,18 0,00 0,00 CAMPUAC 5 730,90 4,92 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
23 090,00 2 892,54 23 503,13 ESPALION ST CO 626 750,00 18,83 3.92151 N 0,00 F 0.00
43 333,40 6,23 246,88 BOZOULS LES AL 54 210,73 1,08 2.23717 N 0,00 F 0.00
491,22 0,00 0,00 CAMPUAC 3 438,54 6,25 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
9 665,00 6,68 2 807,68 MONTROZIER GRI 67 654,93 6,92 4.66003 N 0,00 F 0.00
5 312,56 27 101,01 29 843,12 ESTAING DEXIA 569 525,10 36,08 5.63507 N 0,00 F 0.00
9 861,29 266,10 3 582,75 MONTROZIER GRI 90 702,47 7,92 4.59976 N 0,00 F 0.00
42 531,89 14 675,95 26 268,54 CALMONT LES PL 861 263,50 15,33 3.48053 N 0,00 F 0.00
7 500,00 4 593,75 4 725,00 ESTAING 270 000,00 35,00 1.92566 N 0,00 V 0.00
6 956,38 7,15 2 630,78 LE NAYRAC 5e T 179 741,70 21,92 1.52118 N 0,00 F 0.00
19 119,90 1 037,03 2 630,28 00000775246 243 882,78 11,50 1.17837 N 0,00 F 0.00
12 253,71 431,34 2 660,69 00001533213 181 960,01 13,25 1.54697 N 0,00 F 0.00
115 026,22 26,00 10 689,87 00002189653 1 555 221,10 12,92 0.65468 N 0,00 F 0.00
882,00 0,00 0,00 120122088-1 1 764,00 1,00 0.0 N 0,00 F 0.00
14 901,85 75,70 592,80 98457508153 60 489,37 3,75 1.04218 N 0,00 F 0.00
B4-3-4-A12 20 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
18 763,27 338,29 4 254,17 MON505842EUR/0 231 301,88 11,08 1.95824 N 0,00 F 0.00
12 360,73 586,64 2 455,67 MON517842EUR/0 178 782,99 13,00 1.47291 N 0,00 F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 36 666,67 0,00 403 333,32 0,00 0.00
36 666,67 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 403 333,32 0,00 0.00
36 666,67 0,00 0,00 AVANCE BG 403 333,32 10,83 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 63 004,56 466 083,89 132 092,02 6 171 578,81 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B4-3-4-A12 21 A1.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B4-3-4-A12 22 A1.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 30
6 171 578,81
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B4-3-4-A14 23 A1.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B4-3-4-A15 24 A1.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B4-3-4-A15 25 A1.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B4-3-4-A16 26 A2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
11/12/2017 2031 Frais d'études 5 Linéaire
11/12/2017 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
2 Linéaire
11/12/2017 21532 Réseaux d'assainissement 50 Linéaire
11/12/2017 2154 Matériel industriel 5 Linéaire
11/12/2017 2188 Autres immobilisations corporelles 5 Linéaire
B4-3-4-A2 27 A3.1
IV IV - ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitu-
tion
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
Montant
total des prov.
et
dépréciations
constituées
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1) Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B4-3-4-A31 28 A3.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B4-3-4-A31 29 A4.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 1 182 100,00 1 182 100,00 I
612 100,00 612 100,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 492 000,00 492 000,00
1681 Autres emprunts 12 000,00 12 000,00
1687 Autres dettes 108 100,00 108 100,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 570 000,00 570 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 520 000,00 520 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 2 578 664,91 1 182 100,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
1 396 564,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B4-1-1-000 30 A4.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 348 038,79 1 348 038,79 III
Ressources propres externes de l’année (a) 48 161,28 48 161,28
2763 Autres immobilisations financières 48 161,28 48 161,28
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 299 877,51 1 299 877,51
28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à dispo 550,00 550,00
28128 Autres terrains 4 500,00 4 500,00
281351 Bâtiments d'exploitation 180 000,00 180 000,00
28138 Autres constructions 1 150,00 1 150,00
281532 Réseaux d'assainissement 188 000,00 188 000,00
28154 Matériel industriel 750,00 750,00
281562 Service d'assainissement 3 400,00 3 400,00
281721 Terrains nus 800,00 800,00
2817311 Bâtiments d'exploitation 50 500,00 50 500,00
281738 Autres contructions 750,00 750,00
281751 Installations complexes spécialisées 1 100,00 1 100,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau 2 900,00 2 900,00
2817532 Réseaux d'assainissement 584 000,00 584 000,00
281754 Matériel industriel 500,00 500,00
2817562 Service d'assainissement 52 000,00 52 000,00
281783 Matériel de bureau et matériel informatique 1 700,00 1 700,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 400,00 1 400,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 5 877,51 5 877,51
021 Virement de la section d'exploitation 219 000,00 219 000,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
683 585.05 1 348 038.79 4 253 354,20 302 602,38
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
1 919 127.98
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 2 578 664,91
4 253 354,20
+ 1 674 689.29
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
31 A5.1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement (1)
70 1 601 000,00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 403 000,00
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 140 000,00
70613 Participations pour assainissement collectif 30 000,00
7068 Autres prestations de services 20 000,00
7087 Remboursements de frais 8 000,00
74 40 000,00 Subventions d'exploitation
741 Primes d'épuration 40 000,00
75 6 000,00 Autres produits de gestion courante
7588 Autres 6 000,00
77 65 173,17 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 173,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 51 745,11
778 Autres produits exceptionnels 13 254,89
011 380 001,80 Charges à caractère général
150 000,00 Fournitures non stockables (eau, énergie..) 6061
10 000,00 Produits de traitement 6062
40 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
1 200,00 Fournitures administratives 6064
18 000,00 Carburants 6066
500,00 Autres matières et fournitures 6068
90 000,00 Sous-traitance générale 611
1 100,00 Locations immobilières 6132
500,00 Locations mobilières 6135
1 500,00 Entretien et réparations bâtiments publics 61521
10 000,00 Matériel roulant 61551
2 000,00 Autres biens mobiliers 61558
10 000,00 Maintenance 6156
6 000,00 Multirisques 6161
6 000,00 Autres 6168
3 000,00 Etudes et recherches 617
4 000,00 Divers 618
1 000,00 Honoraires 6226
500,00 Divers 6228
3 000,00 Annonces et insertions 6231
500,00 Divers 6238
1 000,00 Voyages et déplacements 6251
1 000,00 Missions 6256
1 000,00 Réceptions 6257
500,00 Frais d'affranchissement 6261
10 000,00 Frais de télécommunications 6262
5 000,00 Services bancaires et assimilés 627
600,00 Concours divers (cotisations...) 6281
101,80 Taxes foncières 63512
2 000,00 Autres droits 6358
012 347 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
340 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
7 000,00 Autre personnel extérieur 6218
014 147 000,00 Atténuations de produits
147 000,00 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 706129
65 15 000,00 Autres charges de gestion courante
10 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
1 000,00 Créances éteintes 6542
4 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658
66 143 000,00 Charges financières
143 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
67 15 000,00 Charges exceptionnelles
15 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
022 9 713,00 Dépenses imprévues ( exploitation )
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 1 056 714,80 1 712 173,17
1 157 285,20 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
76 407,69 Autres 6688
596 407,69 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
520 000,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 32 A5.1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
1 075 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
5 877,51 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
219 000,00 Virement à la section d'investissement 023
76 407,69 Transferts de charges financières 796
Total des dépenses d'ordre 1 376 285,20 Total des recettes d'ordre 596 407,69
D002 (5) R002 (5) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 433 000,00 2 308 580,86 TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 33 A5.1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement (1)
13 497 942,68 Subventions d'investissement
13111 Agence de l'eau 361 000,00
1313 Départements 96 942,68
1318 Autres 40 000,00
16 2 977 013,41 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 1 498 200,00
166 Refinancement de dette 1 478 813,41
10 102 602,38 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 102 602,38
27 48 161,28 Autres immobilisations financières
2763 Créances sur des collectivités publiques 48 161,28
50 000,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
50 000,00 Frais d'études 2031
172 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
11 873,05 Terrains nus 2111
108 991,99 Réseaux d'assainissement 21532
1 134,96 Service d'assainissement 21562
50 000,00 Réseaux d'assainissement 217532
2 781 785,06 23 Immobilisations en cours (hors opérations)
2 781 785,06 Installations, matériel et outillage techniques 2315
2 090 913,41 16 Emprunts et dettes assimilées
492 000,00 Emprunts en euros 1641
1 478 813,41 Refinancement de dette 166
12 000,00 Autres emprunts 1681
108 100,00 Autres dettes 1687
144 483,84 27 Autres immobilisations financières
144 483,84 Créances sur des collectivités publiques 2763
50 000,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 5 289 182,31 3 625 719,75
596 407,69 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
247 000,00 Agence de l'eau 139111
37 000,00 Autres 139118
18 000,00 Régions 13912
126 000,00 Départements 13913
1 500,00 Communes 13914
5 000,00 Groupements de collectivités 13915
4 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 13917
81 500,00 Autres 13918
76 407,69 Pénalités de renégociation de la dette 4817
1 157 285,20 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
76 407,69 Emprunts en euros 1641
550,00 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à dispo 28087
4 500,00 Autres terrains 28128
180 000,00 Bâtiments d'exploitation 281351
1 150,00 Autres constructions 28138
188 000,00 Réseaux d'assainissement 281532
750,00 Matériel industriel 28154
3 400,00 Service d'assainissement 281562
800,00 Terrains nus 281721
50 500,00 Bâtiments d'exploitation 2817311
750,00 Autres contructions 281738
1 100,00 Installations complexes spécialisées 281751
2 900,00 Réseaux d'adduction d'eau 2817531
584 000,00 Réseaux d'assainissement 2817532
500,00 Matériel industriel 281754
52 000,00 Service d'assainissement 2817562
1 700,00 Matériel de bureau et matériel informatique 281783
1 400,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
1 000,00 Mobilier 28184
5 877,51 Pénalités de renégociation de la dette 4817
219 000,00 Virement de la section d'exploitation 021
219 000,00 Virement de la section d'exploitation 021
Total des dépenses d'ordre 596 407,69 Total des recettes d'ordre 1 376 285,20
D001 (4) R001 (4) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 885 590,00 5 002 004,95 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 34 A5.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement collectif (1)
70 1 601 000,00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 403 000,00
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 140 000,00
70613 Participations pour assainissement collectif 30 000,00
7068 Autres prestations de services 20 000,00
7087 Remboursements de frais 8 000,00
74 40 000,00 Subventions d'exploitation
741 Primes d'épuration 40 000,00
75 6 000,00 Autres produits de gestion courante
7588 Autres 6 000,00
77 65 173,17 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 173,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 51 745,11
778 Autres produits exceptionnels 13 254,89
011 380 001,80 Charges à caractère général
150 000,00 Fournitures non stockables (eau, énergie..) 6061
10 000,00 Produits de traitement 6062
40 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
1 200,00 Fournitures administratives 6064
18 000,00 Carburants 6066
500,00 Autres matières et fournitures 6068
90 000,00 Sous-traitance générale 611
1 100,00 Locations immobilières 6132
500,00 Locations mobilières 6135
1 500,00 Entretien et réparations bâtiments publics 61521
10 000,00 Matériel roulant 61551
2 000,00 Autres biens mobiliers 61558
10 000,00 Maintenance 6156
6 000,00 Multirisques 6161
6 000,00 Autres 6168
3 000,00 Etudes et recherches 617
4 000,00 Divers 618
1 000,00 Honoraires 6226
500,00 Divers 6228
3 000,00 Annonces et insertions 6231
500,00 Divers 6238
1 000,00 Voyages et déplacements 6251
1 000,00 Missions 6256
1 000,00 Réceptions 6257
500,00 Frais d'affranchissement 6261
10 000,00 Frais de télécommunications 6262
5 000,00 Services bancaires et assimilés 627
600,00 Concours divers (cotisations...) 6281
101,80 Taxes foncières 63512
2 000,00 Autres droits 6358
012 347 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
340 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
7 000,00 Autre personnel extérieur 6218
65 15 000,00 Autres charges de gestion courante
10 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
1 000,00 Créances éteintes 6542
4 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658
66 143 000,00 Charges financières
143 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
67 15 000,00 Charges exceptionnelles
15 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
014 147 000,00 Atténuations de produits
147 000,00 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 706129
022 9 713,00 Dépenses imprévues ( exploitation )
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 1 056 714,80 1 712 173,17
1 157 285,20 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
76 407,69 Autres 6688
596 407,69 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
520 000,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 35 A5.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
1 075 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
5 877,51 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
219 000,00 Virement à la section d'investissement 023
76 407,69 Transferts de charges financières 796
Total des dépenses d'ordre 1 376 285,20 Total des recettes d'ordre 596 407,69
D002 (5) R002 (5) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 433 000,00 2 308 580,86 TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 36 A5.2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement collectif (1)
13 497 942,68 Subventions d'investissement
13111 Agence de l'eau 361 000,00
1313 Départements 96 942,68
1318 Autres 40 000,00
16 2 977 013,41 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 1 498 200,00
166 Refinancement de dette 1 478 813,41
10 102 602,38 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 102 602,38
27 48 161,28 Autres immobilisations financières
2763 Créances sur des collectivités publiques 48 161,28
50 000,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
50 000,00 Frais d'études 2031
172 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
11 873,05 Terrains nus 2111
108 991,99 Réseaux d'assainissement 21532
1 134,96 Service d'assainissement 21562
50 000,00 Réseaux d'assainissement 217532
2 781 785,06 23 Immobilisations en cours (hors opérations)
2 781 785,06 Installations, matériel et outillage techniques 2315
2 090 913,41 16 Emprunts et dettes assimilées
492 000,00 Emprunts en euros 1641
1 478 813,41 Refinancement de dette 166
12 000,00 Autres emprunts 1681
108 100,00 Autres dettes 1687
144 483,84 27 Autres immobilisations financières
144 483,84 Créances sur des collectivités publiques 2763
50 000,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 5 289 182,31 3 625 719,75
596 407,69 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
247 000,00 Agence de l'eau 139111
37 000,00 Autres 139118
18 000,00 Régions 13912
126 000,00 Départements 13913
1 500,00 Communes 13914
5 000,00 Groupements de collectivités 13915
4 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 13917
81 500,00 Autres 13918
76 407,69 Pénalités de renégociation de la dette 4817
1 157 285,20 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
76 407,69 Emprunts en euros 1641
550,00 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à dispo 28087
4 500,00 Autres terrains 28128
180 000,00 Bâtiments d'exploitation 281351
1 150,00 Autres constructions 28138
188 000,00 Réseaux d'assainissement 281532
750,00 Matériel industriel 28154
3 400,00 Service d'assainissement 281562
800,00 Terrains nus 281721
50 500,00 Bâtiments d'exploitation 2817311
750,00 Autres contructions 281738
1 100,00 Installations complexes spécialisées 281751
2 900,00 Réseaux d'adduction d'eau 2817531
584 000,00 Réseaux d'assainissement 2817532
500,00 Matériel industriel 281754
52 000,00 Service d'assainissement 2817562
1 700,00 Matériel de bureau et matériel informatique 281783
1 400,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
1 000,00 Mobilier 28184
5 877,51 Pénalités de renégociation de la dette 4817
219 000,00 Virement de la section d'exploitation 021
219 000,00 Virement de la section d'exploitation 021
Total des dépenses d'ordre 596 407,69 Total des recettes d'ordre 1 376 285,20
D001 (4) R001 (4) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 885 590,00 5 002 004,95 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 37 A6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B4-3-4-A6 38 A7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 27/03/2017 Intitulé de l'opération : RUE D'OULTRE ESTAING N° opération : 45801
Nouveaux crédits votés RAR 2019 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/2020 (2) Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 99 226,96
99 226,96 0,00 0,00 458101 Dépenses nouvelles (5) 0,00
Annulations sur dépenses (c)(6) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Dépenses nettes (a-c) 99 226,96 0,00 0,00
RECETTES (b) 0.00 0.00 0.00 99 226.96
99 226,96 0,00 458201 Financement par le tiers et par d'autres tiers (7) 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)(6) 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 Recettes nettes (b-d) 99 226.96 0.00 0.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B4-3-4-A7 39 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B4-3-4-A12 40 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 712 173,17
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B4-3-4-B12 41 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B4-3-4-B13 42 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B4-3-4-B14 43 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B4-3-4-B14 44 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B4-3-4-B14 45 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B4-3-4-B14 46 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l'exercice N (3)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
B4-3-4-B21 47 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l'exercice N (3)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
B4-3-4-B21 48 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B4-3-4-C11 49 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B4-3-4-C11 50 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE
OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
CATEGORIES MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON EFFECTIFS
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à
disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
B4-3-4-C11 51 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B4-3-4-C2 52 C3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
B4-3-4-C3 53 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
Présenté par le PRESIDENT, Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29 A Espalion, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 34 Le PRESIDENT,
VOTES : Pour : 34
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.
A Espalion, le 02/03/2020 Date de convocation : 24/02/2020
Les membres du Conseil Communautaire,
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
ANGLARS JEAN-CLAUDE
AZEMAR BERNADETTE
BARRAL BENOIT
BATTUT MAURICE
BERALS REMY
BESSAOU MAGALI
BESSIERE NICOLAS
BESSODES PIERRE
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRALEY CHRISTIAN
B4-3-4-D 54 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES ROBERT
DELPERIE DAVID
ECHE DIDIER
ESCALIE GEORGES
FALISSARD GUY
GAFFARD LAURENT
GARDES ELODIE
KRAUSS CATHERINE
LACAN SYLVIE
LAFON FRANCINE
LALLE JEAN-MICHEL
MERY CHRISTOPHE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
B4-3-4-D 55 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE
OLLITRAULT ELISABETH
ORTIZ ANGELE
PICARD ERIC
PIGNAN MICHELE
PLAGNARD PIERRE
PRADALIER JEAN
PRADALIER JEAN-FRANCOIS
RAMES JEAN-LOUIS
SCHEUER BERNARD
TURLAN JEAN-PAUL
VERDU JEAN-MICHEL
Certifié exécutoire par le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2020 et de la publication le 06/03/2020.
A Espalion, le 06/03/2020
B4-3-4-D 56 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.16 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.17 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.22 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.23 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.24 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.26 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.27 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
p.29 A3.2 - Etalement des provisions X
p.30 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.31 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.32 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X
p.34 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
p.35 A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X
p.37 A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X
p.38 A6 - Etat des charges transférées X
p.39 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.40 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
p.41 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.42 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.43 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.44 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.45 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
p.46 B1.7 - Etat des engagements reçus X
p.47 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.48 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
p.49 C1.1 - Etat du personnel titulaire X
p.51 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
p.52 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.53 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.54 D - Arrêté et signatures X
B4-1-0-000