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Compte-Rendu - cr cm 060215
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 060215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2015.
Le six février deux mil quinze, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Convocation faite le 30 janvier 2015.
Etaient présents : MM. PAUDIERE Claude, ROUX Guy, POUPART Daniel, BRISVILLE Rémy,
DESOEUVRES François, CHEVRIER Patrick, DUPRE Thierry, NIOBE Yanice, PELAN Jean-François, GRATIOT Nicolas, GARDON Julien.
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.
Excusée : Mme CHABROL Florence / pouvoir donné à M. PAUDIERE Claude
Secrétaire de séance : M. NIOBE Yanice.
€ )rdre du jour .
+ __ Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 25 novembre 2014, + Décisions du Maire,
+ Délibérations :
o USEDA / Installation de prises,
o C.C.C.C./ Désignation d’un délégué représentant la commission
d'accessibilité,
o COMPTABILITE / Autorisation d’encaissement de chèques,
© COMPTABILITE / Participation Mutuelle
o COMMUNICATION / Logo
° Informations et questions diverses.
Après lecture, le compte rendu de la séance du 25 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Aucune objection
n’est faite quant à ce rajout: « URBANISME : ELABORATION D'UN P.L.U.».
1. DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe l'assemblée de l’acceptation des devis suivants :
+ 2015/D001
Société « MALA-STRANA » : travaux de nettoyage par pompage du caniveau en travers du chemin au bout de la Rue de Perpeigneux - évacuation de la boue — curage à haute pression de la canalisation d’évacuation du caniveau de diamètre 100. (704.74€TTC devis estimatif).
+ _2015/D002
Société « R.V.M. » : travaux de captage et de drainage d’une source sur la RD 969 -- face au Chemin Vert. (11.508,60€TTC bon de commande du 22.01.2015 - Maître d'œuvre : INFRA ETUDES) 2. DELIBERATIONS
N° 2015/0801 USEDA —
INSTALLATION DE 3 PRISES D’ILLUMINATION SUR FAÇADE MAIRIE
M. le Maire expose à l’assemblée que 'USEDA envisage l'installation de 3 prises d’illumination sur la façade de la Mairie.
Le coût total des travaux s'élève à 1.199 94 EHT
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune s’élève à 1.199,94 €EHT. Elle sera
réactualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L’Assemblée délibérante :
" Accepte l'emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage publie, "_ S’engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
1$ 0 6
N° 2015/0902 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY (CCCC) DESIGNATION D'UN DELEGUE - COMMISSION D’ACCESSIBILITE
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux de 2014, il est nécessaire et obligatoire de nommer un délégué représentant la commune à la commission d’accessibilité de la CCCC. M. le Maire fait appel à Passemblée. M. ROUX Guy, 1° Adjoint, postule.
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L’Assemblée délibérante :
"Désigne M. ROUX Guy comme « délégué de la commune de SAULCHERY » à la commission d'accessibilité de la CCCC,
"Charge M. le Maire de faire suivre cette information auprès des services de Ia CCCC.
« POUR » «CONTRE » &« ABSTENTIONS » 15 0 0
N° 2015/6003 COMPTABILITE
Précise la délibération 2014/042
ATELIERS DE SOUTIEN SCOLAIRE - CLASSES PRIMAIRES
sosssessses Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L'Assemblée délibérante : “__ Approuve l’avis émis par la commission scolaire,
"_ Autorise le Maire à :
- Mettre en place de ce dispositif pour la durée énoncée : du 1° janvier au 30 juin 2015, - Emettre les mandats permettant Île paiement des honoraires qui seront versés à M. CHATEAUNEUF dans la limite de 1.500€, dépenses liées à ce projet au moyen des crédits inscrits au BP 2015,
- Emettre les titres de recettes permettant l’encaissement des chèques et espèces des parents dont lenfant sera inscrit à cet atelier, 15€/enfant,
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N° 2015/0604 COMPTABILITE
Précise la délibération 38/1997
PERSONNEL COMMUNAL
Un rappel sur les droits des personnels en matière de congés maladie
Considérant que .…
- L'article 57-29, 3° et 4° de la loi du 26 janvier 1984, indique pour les agents affiliés à la CNRACL (fonctionnaires à temps complet et fonctionnaires à temps non complet recrutés sur une durée hebdomadaire de 28 heures et plus), que lorsqu'ils sont placés en congé de maladie ordinaire, de longue maladie où de longue durée, ils conservent l'intégralité de leur traitement indiciaire pendant une période déterminée (3 mois pour la maladie ordinaire, 1 an pendant le congé de longue maladie et 3 ans pendant la longue durée), et que ce traitement est réduit de moitié pendant la période des droits restant à courir. À ce traitement (plein ou demi), s'ajoute le versement en totalité du supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence (pour les zones géographiques y ouvrant droit),
- De la même manière, les agents relevant du régime général de sécurité sociale (fonctionnaires à temps non complet recruté sur une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures et les agents non titulaires de droit public} bénéficient pendant la maladie ordinaire ou la grave maladie d'un droit à plein traitement pendant une période déterminée (3 mois pendant la maladie ordinaire et 1 an pendant la grave maladie), et perçoivent un demi-traitement pendant la période du congé restant à courir. Ils bénéficient également d'un droit au versement du SFT en totalité et de l'indemnité de résidence (pour les zones géographiques y ouvrant droit).
- Pour les agents placés en congé pour accident de service ou accident du travail et pour maladie professionnelle, l'intégralité du traitement est conservée jusqu'à la reprise de service.
La commune de SAULCHERY participe depuis 1997 à la protection sociale complémentaire du personnel communal sur les volets « santé » auprès de MMA et « prévoyance (maintien de salaire, invalidité .….) auprès de la MNT, à hauteur de 25% de la cotisation/agent.
Aujourd’hui, cette participation ne doit plus être estimée en pourcentage mais sous forme d’un montant fixe par agent et vient naturellement en déduction de la cotisation ou de la prime due par Pagent.
M. le Maire présente un tableau récapitulatif, tenant compte pour chaque employé des bases et des versements émis par les 2 parties.
Après avoir entendu les propos de M. ie Maire, L'Assemblée délibérante :
“Fixe à 41€ (25 % de 162.30€) la part communale versée à chaque employé sur la garantie santé, "Fixe à 7€ / personnel administratif et 5€ / personnel technique, sur Ja garantie prévoyance, "Dit que cette décision est valable à compter du 1° janvier 2015,
“__ Charge le Maire de faire appliquer cette décision.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N°2015/005 COMMUNICATION
CHOIX DU LOGO
Mme COUSIN présente à l’Assemblée les logos préalablement étudiés et retenus lors des réunions de la
commission « communication » qu’elle préside et demande à ce que soit choisi définitivement celui qui
servirait également à la poursuite de la création du site internet.
Après avoir entendu les propos de Mme COUSIN et visionné les logos soumis à approbation,
L'Assemblée délibérante :
“__ Choisit le logo n°6 représentant les éléments significatifs de la commune de SAULCHERY : la
Marne, le vignoble et le campanile de Ja mairie.
"__ Charge Mme COUSIN de démarcher les imprimeurs afin de mettre nos papiers courrier et
enveloppes à jour de ce logo.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »
15 0 0
N°2015/006 URBANISME
ELABORATION D'UN P.E.U.
M. le Maire fait part de Pobligation d’élaborer un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) avant la fin 2015 en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) actuellement en place, notamment celui de la généralisation de la mesure préconisée par la loi ALUR à toutes les communes de France au 1* janvier 2017.
Le PLU est un document stratégique et réglementaire qui définit la politique d'aménagement à retenir sur son territoire, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d’avenir, dans le respect des objectifs de développement durable inscrits dans le code de l’urbanisme (article L 110 et L 121.1).
C’est :
© un projet de développement pour les 10 ou 15 ans à venir,
o un projet d’intérêt général,
o un document réglementaire qui gère le droit du sol,
o un document éfaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées.
Aussi, conformément à l’article L123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme et à l’article L 300.2 du dit code, il convient d’élaborer un Plan Local d'Urbanisme et de préciser les modalités de concertation à mener avec la population.
Après avoir entendu les propos de M. le Maire, L’Assemblée délibérante :
Prescrit l’élaboration d'un PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 du Code de l'Urbanisme,
Lance la concertation prévue à l’article L 300-2 du Code de l'Urbanisme comme suit :
«affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, + article spécial dans la presse locale,
° article dans le builetin municipal,
e__ réunions publiques avec le cabinet d’urbanisme qui sera chargé de l’étude,
+ ou tout autre moyen si cela s’avérait nécessaire.
Demande à M. le Maire de rechercher un cabinet d’urbanisme pour la réalisation et élaboration de ce document,
Demande à M. le Maire de procéder aux formalités prévues aux articles L 123-6 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Sollicite de l'Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge financière (article 202) de la commune correspondant à l’élaboration de ce P.L.U.
Conformément à article L 126-6 du Code de FUrbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet et notifiés :
au Préfet de }’Aisne,
au Sous-préfet de CHATEAU-THIERRY,
au Président du Conseil Régional de PICARDIE,
au Président du Conseil Général de lAisne,
au Président de la Chambre d’Agriculture de P Aïsne,
au Président de la Chambre des Métiers de FP Aisne,
au Président de la Chambre du Commerce et de l’industrie de |’ Aisne. au Président de l'UCCSA (Scot).
3. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
M. PAUDIERE :
Informe :
De la rencontre avec M. SCHLOSSER des services de la Direction régionale
Interdépartementale de l’Environnement et de l’industrie IdF mardi 3 février 2015,
concernant les travaux à prévoir Rue de POrme et Chemin communal qui la prolonge,
Du rendez-vous fixé au mercredi 11 février 2015 à la Sous-préfecture concernant les
travaux hydrauliques du vignoble et l’obtention éventuelle de fonds Barnier,
De la réception des plans et relevés topographiques du Cabinet CHOLLET, suivi des
travaux hydrauliques inscrit dans la D.[.G.,
De la date de l’Assemblée Générale des Anciens Combattants qui aura lieu à
SAULCHERY, le 8 mars prochain.
M. NIOBE :
Suggère la mise en place d’un marché sur le parking de la mairie et se propose à sa réalisation ?
æ Réponse : avis favorable. À suivre.
S’indigne sur le fait que les enfants participants aux NAP ne peuvent boire s’ils ont soif, sous prétexte
qu’il n’y a pas de gobelets. & Réponse : un rappel est fait : les NAP sont normalement de la compétence de la CCCC qui doit
prévoir les activités et veiller aux gestes de confort élémentaire des enfants. Ceci dit, et naturellement,
la commune fournira des gobelets.
Mme FRANC :
° _ Suggère une visite inopinée des NAP....
Mme COSTES GAILLARD Régine :
° _Informe:
De la demande de la CCCC en décembre 2014, de diminuer d’une heure les N.AP.
(Nouvelles Activités Périscolaires). Aujourd’hui de 4 heures, elles passeraient à 3
heures par semaine. Une enquête auprès des parents a été élaborée par les membres de
la commission scolaire et distribuée. Au regard du résultat et en concertation
également avec les enseignants, les NAP scraient réduites de 4 d'heure /jour et se
termineraient par conséquent à 16h15. Un courrier sera adressé à la CCCC en ce sens.
Cette solution est simple et évite de saisir les services de F’Education Nationale pour
accord. L'essentiel retenu par chacune des parties a été de ne pas perturber davantage
Fenfant,
De l'entretien et du renouvellement des plantations dans la commune par un
paysagiste (LC PAYSAGE),
De la prime récoltée par les écoles grâce à son partenariat avec la société
GREENFIELD de CHATEAU-THIERRY ; 560 kg de papier ont été acheminés par
Mme FRANC et ont permis de créditer la coopérative scolaire de 75€.
M. DUPRE :
+ Félicite Mme COUSIN de son travail sur la mise en forme du bulletin municipal récemment distribué.
C’est avec l'imprimerie HARVICH de CHATEAU-THIERRY qu’elle a pu et su rendre ce semestriel
plus attractif, tant sur le coût que sur la forme.
Mme COUSIN :
+ Sollicite les membres du conseil afin de lui permettre de commencer à alimenter le site en cours de
réalisation. Chacun est alors chargé selon ses connaissances, ses motivations, ses centres d’intérêts ou
ses compétences de contribuer à la naissance de ce projet. Textes, images, photos, vidéos.
A suivre.
M. ROUX :
+ Informe de la nécessité de remplacer certains matériels d’entretien dédiés aux espaces verts. Deux
devis ont été demandés, l’un auprès de l’entreprise ROCHA, Pautre auprès de lentreprise
COLLARD. Ce sera auprès du 1” cité que la commune passera commande. La dépense sera inscrite
au BP 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY,
pour être affiché le 11 Février 2015.
PAUDIERE CE