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Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 octobre 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
Tel : 03 44 89 27 13
Fax : 03 44 89 02 74
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2018
Date de la convocation : 10/10/2018
Date de l’affichage : 10/10/2018
Le dix-sept octobre deux mille dix-huit à 19 heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS, Daniel LEMENAGER, Luidji MAUGER, Brigitte LEPOETRE, Ludwig ROHRBASSER.
Absents : Mme Carole DANEL est représentée par Mme ESPINE, M. Jean-Paul CORDIER est représenté par M. BOURGEOIS
Mme BRIDOT est nommée secrétaire de séance.
ORGANISATION D’UNE CONSULTATION DES ELECTEURS RELATIVE AU REGROUPEMENT DES COMMUNES DE ROCHY-CONDE ET WARLUIS
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Electoral,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la loi, il est expressément précisé que cette consultation n'est qu'une demande d'avis.
Vu la délibération en date du 26/07/2018, par laquelle le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le regroupement de commune entre Rochy-Condé et Warluis ;
Considérant le souhait de la population de prendre part à la décision concernant ce regroupement de communes ;
Seuls participeront à la consultation, les électeurs et électrices figurant sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2018 telle qu’elle a pu être ultérieurement modifiée par application des articles L11-2, L.25, L. 27 et L.30 à L.40, R.14 et R.17-2 et R. 18 du Code électoral. Toutefois, seront également admis à voter les électeurs porteurs d'une décision du juge d'instance ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leurs radiations ;
Les électeurs, ressortissants européens, inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale sont également autorisés à voter.
Les électeurs répondront par « oui » ou par « non » à la question : « Êtes-vous favorable au regroupement des communes de Rochy-Condé et Warluis ».
Un dossier d'information sera mis à la disposition du public en mairie du 02 au 16 novembre 2018. Le dossier comprendra la présente délibération ainsi qu'une notice explicative sur le projet. Dans cette note explicative, il sera indiqué pour infos que la nouvelle commune s’appellera provisoirement ROCHY-CONDE – WARLUIS et qu’un nouveau nom lui sera attribué suite à une enquête ultérieure auprès des habitants.
La campagne d’information se déroulera du 02 au 17 novembre 2018.
Le Conseil Municipal délibérera sur le résultat de la consultation.
Le Conseil Municipal :
Par 11 voix pour,
DECIDE à l’unanimité, la consultation des électeurs sur le projet de regroupement des communes de Rochy-Condé et Warluis et selon les modalités ci-dessous exposées.
Objet de la consultation des électeurs :
La question posée sera :
Êtes-vous favorable au regroupement des communes de Rochy-Condé et de Warluis. Le choix proposé sera :
OUI ou NON
Organisation de la consultation :
La commune veillera au bon déroulement de la consultation dans le respect des modalités fixées. Le bureau de vote sera tenu à l’école maternelle, rue de la gare à WARLUIS La date de consultation est arrêtée au dimanche 18 novembre 2018, Le bureau de vote sera ouvert de 9 h à 17 h ; Dit que les dépenses résultant de l'organisation de la consultation seront imputées sur les crédits ouverts à la section de fonctionnement du budget de la commune.
La présente délibération fait office de convocation des électeurs.
BUDGET COMMUNAL :
Monsieur le maire présente les décisions modificatives budgétaires N°2, N°3 et N°4 ; Après délibération, les décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’acquisition d’un nouveau camion au prix de 25 800 €, et de la reprise de l’ancien pour un montant de 1 800 €.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des propositions du comité d’Action sociale sur les points suivants : Aide financière de 100 € pour le chauffage
Le prix du colis est fixé à la majorité (1 abstention) à 32 € pour une personne seule et à 36 € pour un couple, l’âge requis est fixé à 70 ans,
Le prix du repas est fixé à 37 €, à la majorité (2 abstentions), l’âge requis est fixé à 70 ans.
COMMUNAUTE D’AGGLO DU BEAUVAISIS :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le détail du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglo du Beauvaisis.
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Monsieur le Maire expose aux conseillers le projet de la Communauté d’Agglo de créer un comité de pilotage sur le projet des aires de camping-car.
M. ROHRBASSER souhaite faire partie de ce comité de pilotage.
APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, issues des dispositions du Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Maire indique que l’enquête publique étant achevée et le Commissaire Enquêteur ayant rendu son rapport et ses conclusions, il convient, maintenant de procéder à l’approbation de la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de Warluis.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, décide à la majorité :
- d’intégrer, suite à l’avis de la Chambre d’Agriculture émis lors de l’enquête publique, la phrase suivante dans la notice : « Une étude préalable agricole devra être réalisée dans la perspective de la procédure d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. »,
- d'approuver la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente délibération.
GARAGE DE WARLUIS :
Monsieur le Maire expose aux conseillers que le propriétaire du Garage de Warluis souhaite exposer des véhicules à vendre sur le parking de la place publique.
Après délibération le conseil :
-accepte à l’unanimité l’expo de deux véhicules sur le parking de la poste,
- fixe à 25 € mensuel, le droit de place.
PROJET DU BASSIN D’INFILTRATION :
Monsieur le Maire expose aux conseillers les différents projets et études réalisés par le service Assainissement de la Communauté d’Agglo, pour la création d’un bassin situé chemin de l’ancienne route de Paris, Après délibération, le conseil municipal :
- décide de maintenir le projet sur le terrain cadastré section AH n°39 ;
- décide de proposer un prix d’achat de 4 €/M2
- demande à Monsieur le Maire de se charger de ce dossier - autorise Monsieur le Maire a signer tout document afférent à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire expose la demande de M. MESSIER qui souhaite que son trottoir soit protégé par des plots, la demande est refusée à la majorité.
Madame LE POETRE demande s’il est possible d’avoir un meilleur éclairage au niveau du passage piétons sur le RD 1001. La demande sera transmise au SE 60.
M. ROHRBASSER demande le panneau publicitaire situé sur le trottoir de la RD 1001 soit déplacé. M. LEMENAGER demande quelles seront les nuisances de la future carrière, pour la maison située dans les marais de Merlemont.
Mme GALLOIS demande que l’on rappelle les règles du code de la route concernant le stationnement des véhicules sur le trottoir.