Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2018 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUILLET 2018

Date de la convocation : 19/07/2018

Date de l’affichage : 19/07/2018

Le vingt-six Juillet deux mille dix-huit à 19 heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Nathalie ESPINE, Françoise BRIDOT, Jean-Paul CORDIER, Daniel LEMENAGER, Luidji MAUGER, Brigitte LEPOETRE, Carole DANEL

Absents : Mme Peggy TOURNACHE, M. Ludwig ROHRBASSER. Mme Jacqueline GALLOIS est représentée par M. de PONTON d’AMECOURT, M. Arnaud BOURGEOIS est représenté par Mme DANEL.

Mme BRIDOT est nommée secrétaire de séance.

CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « VAL D’ORGUEIL »

Le Conseil Municipal

Considérant que l’élargissement des périmètres intercommunaux pose clairement la question de l’exercice à la bonne échelle des compétences,

Considérant que la création d’une commune nouvelle répond à cet objectif,

Considérant que les objectifs poursuivis à travers la création de la commune nouvelle sont les suivants :

• Garantir la présence d’un service public de proximité sur les deux communes fondatrices. En ce sens, la commune nouvelle s’engage à ce que chaque commune déléguée soit toujours dotée d’un secrétariat de mairie et qu’elle puisse bénéficier des services techniques selon ses besoins ;

• Maintenir les structures scolaires existantes ;

• Développer les activités commerciales, industrielles et agricoles. En ce sens la commune nouvelle devra tout mettre en œuvre pour conserver ces activités actuellement existantes sur les communes déléguées ; • Préserver l’environnement sur le territoire des deux communes fondatrices ; • Développer l’attractivité de l’ensemble du territoire par une offre de services et une politique de l’habitat ambitieuses ; • Soutenir des activités associatives sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, • Mettre en œuvre une politique d’investissements équitable sur le territoire. Considérant l’étude de faisabilité et les réunions de travail réunissant les conseillers municipaux de chacune des deux communes, qui ont abouti à la conclusion de l’intérêt de cette démarche pour chacune des deux communes, de s’engager dès à présent dans la création d’une commune nouvelle,

Vu la loi n° 2010 – 1653 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015 – 292 du 16 mars 2015 relative à I ‘amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1.2.1 11-.1 et 1.2113-1 et suivants,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’ensemble des dispositions relatives à la commune nouvelle,Le conseil municipal de la commune de WARLUIS, passe au vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

7 (5 présents+2 Pouvoirs) 2 1

Mme LEPOETRE, Ms. LEMENAGER et MAUGER exposent leurs arguments concernant leur vote.

Le conseil municipal, à la majorité :

. Demande la création d’une commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019 comprenant les communes de Rochy-Condé et Warluis,

. Valide, par dérogation aux dispositions du droit commun que le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé, jusqu’au prochain renouvellement, de l’addition des conseils municipaux des communes fondatrices.

. Propose que la commune nouvelle soit dénommée « VAL D’ORGUEIL »

Signification du nom proposé :

Val reprenant le relief de la vallée, Rochy-Condé et Warluis se trouvant sur les rives de la Vallée du Thérain.

d’Orgueil provient du ru dit Fossé d’Orgueil qui traverse les deux communes.

La population totale regroupée est de 2 204 habitants (population 2018),

. Propose que le siège de la commune nouvelle soit fixé à la mairie de Rochy-Condé, Place de la Mairie ;

. Rappelle que les communes de Rochy-Condé et Warluis deviennent automatiquement des communes déléguées avec un maire délégué et une annexe à la mairie, conformément à l’article L.2113-10 du code général des collectivités territoriales ;

. Approuve la charte constitutive de la commune nouvelle jointe à la présente délibération.

Après cette décision, M. LEMENAGER quitte la séance.

REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, RUE DES BRUYERES :

- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les candélabres, rue des bruyères doivent être remplacés

- Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Rue des Bruyères,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 3 août 2018 s'élevant à la somme de 19 294,03 € (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 16 326,85 € (sans subvention) ou 7 488,50 € (avec subvention)Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016

-Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Rue des Bruyères

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2018 et de l’année 2019, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 6 282,62 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

En fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion 1 205,88 €

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

DEPOT D’UN DISTRIBUTEUR DE POMMES DE TERRE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur BRIDOT Philippe, souhaite installer un distributeur automatique de Pommes de terre de sa propre production, sur la place publique. Il dispose de l’agrément lui permettant de vendre sa production.

Après délibération le conseil donne un accord de principe et autorise le maire à signer une convention pour ce dépôt avec une période d’essai. Un droit de place sera éventuellement discuté lors d’une prochaine séance, après renseignement sur les pratiques usuelles.INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR POUR LA CARRIERE DE MERLEMONT :

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la demande de la société CHOUVET qui sollicite l’accord de la commune afin d’installer un transformateur électrique, sur une parcelle communale dans le marais de Condé. (Parcelle C n°121ou parcelle C n°667) afin d’alimenter le système de transport des graviers extraits dans ces parcelles.

Après délibération,

Considérant que la société CHOUVET empruntera le chemin des marais pour réaliser les travaux,

Le conseil municipal donne son accord pour cette installation à la condition que la société CHOUVET prenne en charge la réfection de la voie empruntée ;

Demande à M. le Maire de signer une convention d’utilisation et de réfection de la voirie avec la société CHOUVET.

QUESTIONS DIVERSES :

1. le Maire informe le conseil municipal de l’achat d’un bruleur thermique, pour le désherbage, mais que cette pratique demande beaucoup plus de temps qu’un désherbage chimique et nécessite plusieurs passages. Il précise que certaines tâches du service technique ont été sous –traités, telle que l’élagage et le débroussaillage des bas-côtés de hameaux. Il demande aux conseillers d’avoir une réflexion sur les solutions possibles afin d’avoir une commune mieux entretenue.

- MAUGER demande que la réponse de M. le maire concernant l’installation de la fibre optique soit mentionnée au compte rendu :

L’installation de la fibre optique réalisée par la société SFR a pris du retard suite à l’état du réseau, certains travaux prévus en souterrain ne pourront pas être réalisés.

Il souhaite qu’il y ait une nouvelle réflexion sur l’installation de futures caméras.

Il indique le problème de stationnement des véhicules, rue du bout riflé au niveau du numéro 14. M. le Maire envisage de prolonger l’interdiction de stationner, par un marquage au sol.

Mme BRIDOT signale le mauvais état et la prolifération des hautes herbes sur le site de l’ancienne station essence, le Maire prendra, à nouveau contact avec le propriétaire

Elle signale également le délabrement du bâtiment situé n°8 BIS route nationale.

1. le Maire informe de l’impossibilité d’agir avant le règlement de la succession.