Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

MAIRIE DE WARLUIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2020

Le dix-neuf Février deux mille vingt à 19 heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Arnaud BOURGEOIS, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS, Daniel LEMENAGER, Sylvain PINTA,

Absents : Mme Brigitte LEPOETRE représentée par M. PINTA. Mme Carole DANEL représentée par M. BOURGEOIS. Mrs Jean-Paul CORDIER et Ludwig ROHRBASSER.

Mme GALLOIS est nommée secrétaire de séance.

ETUDE D’AMENAGEMENT DE LA RD 1001 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une étude diagnostic de la circulation et une étude de sécurité, dans la traversée de Warluis.

Cette étude permettrait d’établir un diagnostic de sécurité routière, une analyse des trafics et des vitesses et de soulever les problématiques d’accès des riverains afin de projeter un aménagement plus sécuritaire.

Cette étude pourrait être subventionnée au taux de 29 % par le Département de l’Oise.

Le conseil municipal passe au vote :

POUR 5+1 ABSTENTION 1+1

Après délibération et vote, le conseil municipal décide à la majorité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Cout HT 9 700.00

Subvention au taux de 29 % 2 813.00

Fonds libres de la commune : 6 887.00

Cette étude sera réalisée après accord de la subvention.

INSTITUTION DU DROIT DE PREEEMPTION (DPU) :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants ;

Monsieur le Maire indique que le Code de l’Urbanisme, dans ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants, autorise les communes dotées d’un PLU à instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et à urbaniser (indicatif AU) délimitées par ce plan.Monsieur le Maire explique que ce DPU est un outil de politique foncière mis à disposition de la commune. Dans les zones soumises à ce DPU, toute vente d’immeubles ou de terrains fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

La commune doit motiver son achat. En effet, l’usage du Droit de Préemption Urbain n’est possible qu’en vue de réaliser des opérations d’intérêt général ou de constituer des réserves foncières prévues à l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir : « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, passe au vote, à l’unanimité :

-DECIDE d’instaurer un Droit de Préemption Urbain au profit de la commune sur l’ensemble des parcelles classées en zone urbaine (indicatif U) et en zone à urbaniser (indicatif AU) telles que définies dans le PLU approuvé en date du 02 décembre 2019 (cf. plan annexé à la présente délibération).

– DE DONNER délégation au Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L. 2122-17 et L. 2122-19 dudit Code sont applicables en la matière.

-DIT que, conformément aux dispositions de l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire après les mesures de publicité suivantes :

– affichage en mairie pendant un mois,

-mention dans deux journaux habilités diffusés dans le Département de l’Oise.

– RAPPELLE que le périmètre du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU, via un arrêté de mise à jour, conformément à l’article R. 151-52 du Code de l’Urbanisme,

– DIT qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213-13 du Code de l’Urbanisme.

DIT qu’une copie de cette délibération et son annexe cartographique sera adressée aux organismes et services mentionnés à l’article R. 211-3 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

– au Directeur Départemental des Finances Publiques,

– à la Chambre Départementale des Notaires,

– au Barreau du Tribunal de Grande Instance,

– au Greffe du Tribunal de Grande Instance.

-DIT que la présente délibération sera :

Transmise à la Préfecture de l’Oise

Publiée et affichée conformément aux textes en vigueur

PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX :

Considérant la demande des parents pour l’installation de jeux extérieurs dans la cour de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire ;Le conseil municipal, après délibération, sollicite à l’unanimité les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise et auprès de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant Hors taxes des travaux 25 100 €

Subvention communauté d’agglomération 25% 6 275 €

Subvention département 29% 7 279 €

Fonds libre de la commune 11 546 €

Le projet sera réalisé après accord des subventions.

ETUDE D’AMENAGEMENT DE L’INTERSECTION BRIQUEBOURG – RD 1001 :

Après des demandes répétitives de Monsieur le MAIRE auprès du Conseil Départemental de l’Oise, ce dernier a fait effectuer un comptage et à allouer, lors de sa commission permanente, une subvention de 15 000 € pour réaliser une étude de sécurisation du giratoire percé situé à Briquebourg.

BUREAU DE VOTE :

Le conseil municipal fixe le bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Bourgeois souhaite signaler au Service « Collecte des déchets » de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis que la collecte des poubelles sélectives devrait être prévue toutes les semaines. Pour les personnes ayant un bac de 120 L, il est possible de demander un bac d’une capacité de 240L, auprès du service « Infos Déchets : Numéro vert : 0800 00 60 40 ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la signature pour l’acquisition du terrain situé rue Buquet est prévu le 5 mars prochain. Pour le projet de bassin situé chemin de l’ancienne route de Paris, une étude de sol a été réalisé par les services de l’Agglo du Beauvaisis.

Monsieur le Maire informe que le projet de réfection de la voirie, rue de la gare, est en attente des subventions.