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Acte - 2023 03 convention navette seniors approbation 060423 155422
Document publié le Lundi 6 janvier 1986 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2023 03 convention navette seniors approbation 060423 155422)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
ID : 083-268302049-20230330-2023 _03-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTKE DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Convention navette séniors - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix heures, le Conseil d'Administration s’est
réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de
ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Martine LAURE
Nombre de membres Monsieur François BERTOLOTTO
Madame Viviane BERTHELOT
- En exercice : 15 Madame Janine LENTHY
Madame Marie-Dominique FLORIN
- Présents : 13 Monsieur Jean-Louis BESSAC
Madame Eva VON FISCHER BENZON
- Votants : 13 Madame Yvette ROUX
Madame Isabelle LUPORINI
Madame Mireille BRUNEAU
Madame Anne ZACHARY
Monsieur Stéphane PEYNE représenté par
Monsieur Bruno RAMBERT
Excusés : Madame Huguette REBOUL
Madame Simone LONG
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé,
Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à I. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du code de l’action sociale et
des familles,
Considérant qu’il exerce, de par son statut, des missions règlementaires qui découlent des textes précités,
Considérant que le CCAS anime notamment une action générale de prévention et développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
A ce titre, le CCAS de Grimaud souhaite répondre à un besoin des séniors grimaudois en termes de déplacements et notamment d’accès aux transports. Le CCAS met en place un service de
a
Convention navette séniors — Approbation N° 2023/03 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
ID : 083-268302049-20230330-2023_03-DE
navette à destination des séniors de la commune rencontrant des diffitmres te MOUTITES, U'ACCES
aux réseaux de transports.
Ce service est proposé gratuitement.
Afin de mettre en œuvre ce service, la ville de Grimaud par l’intermédiaire de son service des
sports met à disposition du CCAS un mini-bus d’une capacité de 9 personnes, chauffeur compris. Les modalités de fonctionnement sont définies par convention de mise à di sposition de véhicules
communaux — Mini bus.
Le service de navette séniors est régi par un règlement fixant le fonctionnement et les modalités de mise en œuvre. Ce service collectif est proposé aux personnes de 70 ans et plus et à partir de
60 ans sous certaines conditions (bénéficiaire APA, carte de priorité et/ou d’invalidité, mobilité réduite de manière temporaire sous certificat médical).
La navette fonctionne le mercredi et le vendredi matin et desservira par secteur la commune afin d’assurer un passage par semaine. Les inscriptions sont effectuées par l’intermédiaire du CCAS.
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un mini-bus entre la commune et le CCAS de Grimaud ;
PREND ACTE du règlement régissant la mise en place du service :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention, ainsi que tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
Magti FAURE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE ÿ j
U ——
Convention navette séniors —- Approbation N° 2023/03