Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 02 annexe rob tampon 030424 155415
Procès Verbal - 2023 01 annexe pv du 1 decembre 2023 060423 155119
Acte - 2023 03 annexe reglement 060423 155541
Acte - 2023 03 annexe convention 060423 155516
Acte - 2023 02 debat d orientation budgetaire 2023 060423
Procès Verbal - 2023 19 annexe pv 061223 160745
unknown - DCM 2025 001 Annexe ROB
Déliberation - 004 2023 ANNEXE ROB
Compte-Rendu - 2024 ROB BP et Budget annexe
Acte - 2023 03 convention navette seniors approbation 060
Acte - 2023 02 annexe rob 060423 155324
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2023 02 annexe rob 060423 155324)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Centre Communal
d’Action Sociale de la
ville de GRIMAUD
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2023
En vue d’améliorer l’information des membres du conseil d’administration,
l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République, dite « Loi NOTRe », est venu compléter les modalités de
présentation du débat d’orientation budgétaire des CCAS. Aussi, l’article
L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par
la loi concerne les CCAS puisqu’il précise que « les dispositions du présent
article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes
de 3500 habitants et plus ». Désormais dans les CCAS des communes de plus
de 3500 habitants, le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un
rapport d’orientation budgétaire qui sera porté à la connaissance des
administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget. Sur ce
point, pour rappel, le juge administratif a précisé que le DOB et le vote du
budget ne pouvaient avoir lieu dans la même séance, ni le même jour, ni la
veille. Effectivement, le DOB doit éclairer les administrateurs sur les grands
équilibres budgétaires et il faut leur laisser un temps suffisant pour « intégrer
» ces éléments avant le vote du budget. Enfin, il est à noter que désormais
le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte
de ce débat par une délibération spécifique. L’article L.2312-1 du CGCT
précise que le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
1
Croissance 2023 : « Un fort ralentissement », mais pas
« d’atterrissage brutal », selon la Banque de France malgré
une prévision de persistance d’une inflation élevée dans les
mois à venir.
Publicsenat.fr
Publié le : 11/01/2023
Chaque année en janvier, la commission des finances du Sénat auditionne la Banque de France pour savoir de quoi sera faite l’année sur le front de la conjoncture économique.
L’environnement international s’assombrit, la Banque mondiale anticipant l’une des croissances au niveau mondial les plus faibles de ces 30 dernières années. Le PIB des économies avancées pourrait progresser de 0,5 % cette année.
En France, l’année 2023 devrait être bien différente de 2022, marquée par une croissance soutenue de 2,6 % en 2022.
« Cette année devrait marquer un fort ralentissement, mais devrait échapper à l’atterrissage brutal qui était redouté il y a quelques mois », estime François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France.
Avec une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 0,1 % au quatrième trimestre de 2022, la France devrait échapper à la récession, marquée par deux trimestres successifs de recul.
La Banque de France voit la croissance à 0,3 %, loin du 1 % prévu par
le gouvernement
Pour 2023, l’institution monétaire table sur une croissance de 0,3 %, avant une reprise en 2024 à 1,2 %, alors que cette année, Bercy continue de tabler sur une progression de 1 % du PIB.
En matière d’emploi, la Banque de France prévoit que le taux de chômage au sens du Bureau international du travail atteindrait 7,7 % fin 2023, 8,3 % fin 2024 et 8,2 % fin 2025.
« Jusqu’à présent, l’activité nous a plutôt surpris en bien, et l’inflation
plutôt en mal »
L’objet de toutes les attentions est en réalité sur l’évolution des prix à la consommation, après des années de stabilité ou de faible hausse.
En décembre, l’inflation était encore à 5,9 % sur un an. « Le niveau de l’inflation reste beaucoup trop élevé », considère François Villeroy de Galhau. Selon ses prévisions, l’inflation devrait connaître un pic au cours du premier semestre, « avant de redescendre vers 4 % en fin d’année. » Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
2
L’inflation sous-jacente, c’est-à-dire l’évolution des prix en dehors de l’énergie et l’alimentation, n’a pas baissé, contrairement à l’inflation prise dans son ensemble. « L’inflation s’est propagée à la généralité des biens et des services ».
De quoi continuer une action avec le conseil de la Banque centrale européenne pour ramener l’inflation « vers 2 % » d’ici 2024 ou 2025 (politique monétaire de hausse des taux directeurs sur les taux d’emprunt, notamment immobiliers mais sans modification des conditions de financement). « Une inflation qui s’installerait durablement serait le pire ennemi de la confiance, et donc de la croissance », insiste le gouverneur auprès des sénateurs.
Mais les conséquences de la crise énergétique et de la flambée des factures d’électricité allument quelques signaux de vigilance à la Banque de France. « La trésorerie s’est dégradée, en particulier dans l’industrie », relève le gouverneur. Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
3
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2023
Concernant les charges à caractère général de fonctionnement du service,
une hausse budgétaire est prévue en 2023 par rapport à 2022 du fait
notamment de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du portage de
repas à domicile, qui sont passés de 10 à 20.
De plus, 2,5 k€ de frais divers sont inscrits au budget 2023 (frais de reliures
registres, frais de déplacement, annonces et insertions, documentation).
Le poste des festivités de Noël au bénéfice des personnes âgées est prévu
stable en 2023 par rapport à 2022 (+1,5 k€) après l’annulation en 2020 et 2021
du repas de fin d’année des aînés dans le contexte de crise sanitaire. En 2023,
il n’est pas envisagé de reconduire les colis dits « locaux ».
Le poste des charges de personnel prévoit pour 2023 trois agents au sein du
CCAS. Ce poste est en hausse par rapport à 2020 et 2021, années durant
lesquelles le CCAS a fonctionné principalement avec seulement 2 agents.
La hausse de 5% prévue sur ce chapitre en 2023 par rapport à 2022 correspond
à la prévision de la réévaluation du Smic et du point d’indice.
Sur le poste de secours (bons alimentaire et Aides financières), une enveloppe
de 12 k€ est prévue, soit -5k€ par rapport au réalisé 2022.
Ce poste concerne les bons alimentaires et secours d’urgence qui ont été
importants en 2021 et 2022 pour les sinistrés des incendies d’août 2021 (12 800 €
versés en 2021 et 13
838 € en 2022).
Le montant prévisionnel 2023 sur ce poste est en baisse du fait de la disparition
de ces aides aux sinistrés des incendies ainsi que l’arrêt de la prise en charge du
loyer du cabinet médical pendant 1 an d’août 2021 à juillet 2022 pour favoriser
l’installation du nouveau médecin.
2017 2018 2019 2020 2021 Pré-CA 2022 BP 2023
MdR 821,95 2 847,88 1 590,45 1 281,77 1 191,97 634,57 1 000,00
Pers onnes â gées 26 105,26 26 702,81 28 805,00 14 535,00 17 326,20 31 105,28 32 500,00
Secours 2 716,55 4 073,64 4 573,85 9 263,18 14 607,00 16 733,23 12 300,00
Portage repas
(fo urniture+carburant+entretien+véhicule+
assurance)
36 120,91 27 410,82 28 369,60 32 490,80 27 581,23 42 975,83 45 191,80
Cha rges locatives (lo yer eau elec
assurance) 12 253,54 11 957,25 12 493,90 11 538,68 14 195,63 13 701,67 14 655,00
Fra is de fonctionnement du
s ervice (tél, maintenance co pieur,
fo urnitures admin,leasing)
15 449,45 10 717,85 14 339,47 14 918,54 20 209,58 17 915,83 18 366,20
Charges de pers onnel 171 722,35 106 550,08 112 656,93 94 536,57 116 126,49 127 579,33 133 815,00
Dépens es imprévues 5 203,16
Total dépenses de fonctionnement 265 190,01 190 260,33 202 829,20 178 564,54 211 238,10 250 645,74 263 031,16
Centre Communal d’Action Sociale de Grimaud Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
4
Reste inscrit un montant prévisionnel pour les aides et secours d’urgence
pouvant intervenir tout au long de l’année.
Le service du portage des repas à domicile est en brut déficitaire de - 1 933€
entre le paiement des repas à la société Newrest et l’encaissement des usagers.
Mais en intégrant les coûts de gestion (essence, assurance, leasing et entretien),
ce service de portage connait un résultat net déficitaire de - 12 336 € en 2022.
La société prestataire de service a changé depuis février 2022, ce qui a permis
de passer de 10 à 20 bénéficiaires du fait de l’amélioration de la qualité de
prestation rendue.
Le montant de prestation de repas en liaison froide est prévu en hausse en 2023
du fait du passage de 10 à 20 bénéficiaires de repas livrables, soit +2,5 k€ par
rapport au réalisé 2022 (qui a été de 32 572 €).
Dépenses Recettes
32 571,6 € 30 638,4 €
Solde I 1 933,21 € -
Essence 2 303,26 €
Assurance 646,0 €
Leasing 5 545,8 €
Entretien 1 907,2 €
Solde II 10 402,3 € -
Solde Total 12 335,52 € -
Service portage de repas à domicile
Bilan 2021
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 Pré-CA 2022 BP 2023
Evolution des dépenses de Fonctionnement
Charges de personnel
Frais de fonctionnement du service
(tél, maintenance copieur, fournitures
admin,leasing)
Charges locatives (loyer eau elec
assurance)
Portage repas
(fourniture+carburant+entretien+véhic
ule+ assurance)
Secours
Personnes âgées Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
5
L’activité du CCAS repose sur la subvention attribuée par la commune, qui
représente 80% des ressources de la structure en 2023. Le CCAS ne peut
fonctionner sans cette dernière. Cf tableau ci-dessous.
Le montant de la subvention municipale annuelle est stable depuis 2015.
Une recette complémentaire a été constatée de 2016 à 2018 pour le projet
CONSENSO. Les frais de personnel et de déplacement des deux coordinatrices
médico-sociales ont été remboursés par le fond européen FEDER sur les 18 mois
du projet (30 000 € en 2016 ; 50 000 € en 2017 et 29 741 € de solde en 2018) ainsi
qu’une participation des CCAS adhérant au projet (2 212 € en 2016 ; 3 687 € en
2017 et 1 474 € en 2018).
La régie des dons a connu en 2021 et 2022 un montant important de dons, à
hauteur de 17 505 € et 9 625 € dans le cadre des aides aux sinitrés grimaudois
des incendies d’août 2021.
Le poste « dossiers RSA, aide sociale » comprend le versement par le
Département d’une participation de 850 € au titre du « forfait e-RSA annuel » et
d’une participation de 775 € au titre des 31 dossiers d’aide sociale de l’année
dans le cadre de l’instruction des dossiers par le CCAS de Grimaud. Ce poste
intégre également pour 2021 un versement du Département pour une prise en
charge du portage de repas de deux usagers puis un seul usager (2 028 € en
2021 et 1 817 € en 2022).
2017 2018 2019 2020 2021 Pré-CA 2022 BP 2023
dons 2 836,90 2 240,00 100,00 2 394,07 17 504,98 9 625,36 500,00
cimetière 2 416,02 3 695,84 4 709,95 1 853,95 4 108,23 4 636,68 4 000,00
s ubvention commune 168 900,00 168 900,00 168 900,00 168 900,00 168 900,00 168 900,00 168 900,00
s ubvention Europe Cons ens o 50 000,00 29 741,43
s ubvention autres Ccas Cons ens o 3 687,05 1 474,83
dos s iers RSA, aide s ociale repas 1 600,00 1 775,00 2 217,85 2 181,36 3 404,35 3 443,45 3 400,00
portage repas 38 977,89 28 723,55 23 400,99 27 123,40 21 503,01 30 638,36 34 000,00
rembours ement charges 1 856,83 6 344,65 482,21 2 139,08 1 046,19
ces s ion véhicule 2 800,00
Total recettes de fonctionnement 270 274,69 242 895,30 202 611,00 204 591,86 215 420,57 218 290,04 210 800,00 Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
6
Ce budget comporte peu d’opérations en section d’investissement :
1. En dépenses, l’achat de matériel informatique, mobilier, aménagement des locaux.
2. En recette, le reversement du FCTVA que génère l’investissement réalisé sur N-2 ainsi que les dotations aux amortissements.
En 2022, les investissements ont porté sur le réassort du matériel de portage de
repas et armoire frigorifique ainsi que sur un purificateur d’air.
Le CCAS est en attente d’investissement pour l’aménagement de son nouveau
local.
L’éxécution provisoire du budget 2022 prévoit un résultat de fonctionnement et
d’investissement respectivement de + 57 231,16 € et de + 51 357,82 €.
Excédents qui seront repris par anticipation dés le vote du budget.
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 Pré-CA 2022 BP 2023
Evolution des recettes de Fonctionnement
dons
cimetière
subvention commune
subvention Europe Consenso
subvention autres Ccas Consenso
dossiers RSA, aide sociale repas
portage repas
2017 2018 2019 2020 2021 Pré-CA 2022 BP 2023
Matériels 6 047,93 0,00 2 506,54 3 463,99 0,00 8 115,25 53 600,00
FCTVA 1 383,00 910,00 1 207,00 0,00 411,00 0,00 0,00 Centre Communal d’ Action Sociale de la ville de GRIMAUD
7
Le CCAS de Grimaud souhaite :
- Poursuivre le partenariat avec les services institutionnels et associatifs. Crée un réseau avec les services de la CAF.
- Poursuivre le développement de l’action sociale dans toutes la pyramide des âges.
- Diminuer les difficultés ponctuelles des familles défavorisées par des aides sociales d’urgence. Le cadrage de l’attribution des aides financières doit-être ajusté selon l’inflation économique de l’année 2023. - Renouveler l’opération canicule.
- Maintenir le lien avec les personnes les plus isolées dans le cadre du portage des repas
- Transport des personnes âgées vers des professionnels de la santé réalisé par les agents du CCAS
- Renforcer les visites à domicile pour pallier à la perte d’autonomie - Création d’un réseau de bénévoles.
- Mise en place d’un transport pour faire les courses, la navette séniors. Projet porté par la commune à la charge organisationnelle du CCAS.