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Procès Verbal - 2023 01 annexe pv du 1 decembre
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 annexe pv du 1 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
CONSEIL D’ADMINISTRATIA !P : 083-268302049-20230330-2023_01-DE
SEANCE DU 01 DECEMBRE 2022 HR RRAR
PROCES-VERBAL
re
CCAS GRIMAUD
Nombre de membres: L’an deux mille-vingt-deux, le premier décembre, à onze heures, le
= Enexercce: 15 Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, s’est - Présents : 10 réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice- - Votants : 10 Présidente, en séance ordinaire.
Date de convocation : 17/11/2022
PRESENTS : Madame Martine LAURE, Monsieur François BERTOLOTTO, Marie-
Dominique FLORIN, Madame Janine LENTHY, Monsieur Jean-Louis
BESSAC, Monsieur Stéphane PEYNE représenté par Monsieur Bruno RAMBERT, Madame Huguette REBOUL, Madame Anne ZACHARY, Madame Eva VON FISCHER BENZON, Madame Simone LONG
ABSENTS : Monsieur Alain BENEDETTO, Madame Viviane BERTHELOT, Madame
Mireille BRUNEAU, Madame Isabelle LUPORINI, Madame Yvette ROUX
Secrétaire de séance : Madame Marie-Dominique FLORIN
“+
ORDRE DU JOUR
-_ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
- Actualisation des tarifs du service de portage de repas
- Autorisation de mandatement sur crédits d’investissement 2022 — Budget CCAS
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal de séance.
Depuis le 1° juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le ou les secrétaire(s) de séance.
———————— Procès-Verbal Conseil d’Administration du 01/12/2022 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré) iv: 083 268302049.20230830-2023 01-0E
de la séance du 25 octobre 2022.
Sans commentaire
ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R123-20 ;
Depuis août 2000, dans le cadre de ses actions le Centre Communal d’Action Social de Grimaud propose un service de portage de repas à domicile sur l’ensemble de son territoire. Ce service a pour vocation principale de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou connaissant un accident de la vie.
Ayant entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente concernant la fluctuation économique du coût de la prestation lors de sa précédente séance.
Considérant l’augmentation prochaine des coûts de fournitures par la société Newrest en charge du marché de repas dont le prix unitaire actuel se décline en trois formules :
Coût Unitaire TTC
FI 5.91 €
F2 6.86 €
F3 8.23 €
Considérant ce service en déficit financier sur les charges engendrées ces dernière années, il est proposé une revalorisation des tarifs de base en excluant une tarification de frais de livraison. Il est proposé au Conseil d'Administration de délibérer sur l’augmentation de 5% de la prestation de portage de repas du CCAS de Grimaud
Tarifs actuels Formule proposées Nouveaux tarifs
Formule 1 7,40 € 7,80 €
Formule 2 7,60 € 8,00 €
Formule 3 8,55 € 9,00 €
L’augmentation des prix unitaires des repas représente une somme de 0.40€ à 0.45€ selon la formule. Ce changement sera effectif au 1° janvier 2023.
L'objectif de cette nouvelle tarification est de maintenir l’équilibre budgétaire de l’exercice 2023.
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE cette proposition
FIXE au 1° janvier 2023 les tarifs du portage de repas selon la grille exposée préalablement EXCLU une tarification de frais de livraison
PRECISE que les recettes sont encaissées sur la régie centrale du CCAS de Grimaud.
Commentaires
Madame la Vice-Présidente : « Une autre augmentation risque de devoir être appliquée
a
Procès-Verbal Conseil d'Administration du 01/12/2022 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
AUTORISATION DE MANDATEMENT SU ID :083-268302049-20230330-2023_01-DE
D’INVESTISSEMENT 2022 - BUDGET CCAS
Afin de permettre la poursuite d’opérations d’investissement entre deux exercices budgétaires et en application des dispositions de l’article L.1612-1 du C.G.C.T, le Conseil
d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à
mandater, à compter du 01 janvier 2023, les dépenses d’investissement relatives à l’exercice 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, conformément au détail ci-joint :
Budget CCAS :
Article Libellé nature Budget 2022 Anticipation crédits 2023
205 Concessions, brevets, licences 5 000 € 1250 €
Total chapitre 20 5000 € 1250 €
2135 Installations générales 3 000 € 750 €
2182 Matériels de transport 3 000 € 750 €
2183 Matériel bureautique et Informatique 5 000 € 1250 €
2184 Mobilier 5 000 € 1250 €
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000 € 1 000 €
Total chapitre 21 20 000€ 5 000€
2314 Constructions sur sol d’autrui 34 600 € 8 650 €
Total chapitre 23 34 600€ 8650€
Total Général 59 600 € | 14 900 €
Il est rappelé que la décision sollicitée cessera de produire ses effets dès l'adoption du budget unique correspondant.
Sans commentaire
Fin de la séance 11h30
Le Président Secrétaire de Séance Alain BENEDETTO Marie-Dominique FLORIN
LE DÉX Pour lé Président,
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Procès-Verbal Conseil d’Administration du 01/12/2022