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Déliberation - Délibération N° 2020.07
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 02 MARS 2020
L’an deux mille vingt et le deux du mois de mars à 15 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.
Date d’affichage : 25 février 2020.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Denis MALOSSANE - Antoine PES - Serge VASELLI –
Absent excusé : M. Bernard BATIFOULIER -
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2020/07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 POUR LE BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose la situation aux membres présents :
Considérant LE BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE, et statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019,
• Constatant les excédents antérieurs suivants :
Excédent de fonctionnement de 262 425,64 €
Excédent d’investissement de 90 511,63 €
• Constatant les résultats de clôture 2019 suivants :
Excédent de fonctionnement de 114 732,25 €
Déficit d’investissement de - 19 752,66 € • Constatant le montant des restes à réaliser :
Déficit d’investissement de - 146 760,00 €
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2019 présentée par Monsieur le Maire pour le budget de la Commune comme suit :
Affectation obligatoire :
En couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (cpte 1068/R) : 76 001,03 €
Solde disponible affecté comme suit :
En solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (ligne 001/R) : 70 758,97 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002/R) : 301 156,86 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO