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Déliberation - Liste deliberations CM du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 14 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
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Q D) CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
BRIOLLAY
COMMANDE PUBLIQUE
N° 2023-75 Partage de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
N° 2023-76 Adhésion au contrat d'assurance groupe « risques statutaire » : convention avec le centre de gestion de Maine-et-Loire
URBANISME
N° 2023-77 Plan local d'urbanisme intercommunal - Mise en compatibilité avec une déclaration de projet en vue de l'extension d’un secteur en zone UC destiné à l'implantation d’ateliers
municipaux : lancement de la procédure de déclaration et modalités de concertation préalable
FINANCES LOCALES
N° 2023-78 Tarification des services 2024
N° 2023-79 Engagement des dépenses d'investissement 2024 dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de 2023
N° 2023-80 La place des villages : cotisations 2023 et 2024
FONCTION PUBLIQUE
N° 2023-81 Avancements de grade 2023
N° 2023-82 Ouverture d’un poste supplémentaire d'agent recenseur pour la campagne 2024 N° 2023-83 Police municipale : mise à disposition d’un agent entre Les communes d’Ecouflant et de Briollay
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
N° 2023-84 Renouvellement commission de contrôle listes électorales
Autres domaines de compétence
N° 2023-85 Pilotage mutualisé des politiques publiques - Urbanisme - mutualisation du logiciel droit de cités : nouvelle convention et avenant à La convention-cadre pour la gestion des
plateformes intercommunales
N° 2023-86 Télétransmission des actes - nouvelles convention de télétransmission
N° 2023-87 Désignation de collaborateurs occasionnels pour la mission de référents de quartiers du PCS
N° 2023-88 Mise en place d’un Repair Café : contribution
Briollay, Le 18 décembre 2023
Arnaud Hie, maire