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Arrêté - AM 24 2024 Autorisant un Defile Carnavalesque DES Enfants Organise PAR la Fcpe
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24 2024 Autorisant un Defile Carnavalesque DES Enfants Organise PAR la Fcpe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ser
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°24/2024
Autorisant un défilé carnavalesque des enfants, organisé par l'association
« FCPE », dans les rues de SERVON, le samedi 30 mars 2024, et
réglementant la circulation sur le circuit.
Le maire de SERVON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L 2213-4, L.2212-5 ;
VU L'article R 605-10 du Code Pénal ;
VU le code de la route ;
VU la demande de l’association « FCPE » représentée par la présidente, Madame Audrey
BERTHOME, en date du 9 février 2024.
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 21 septembre 1981,
relatif à la signalisation temporaire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le défilé carnavalesque des enfants sur le
territoire de la ville de Servon, le samedi 30 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « FCPE » est autorisée à organiser un défilé carnavalesque des
enfants dans les rues de SERVON, le samedi 30 mars 2024, de 15 heures à 18 heures, pour
un public attendu de 100 personnes, selon le circuit suivant :
Départ :
- Ecole de la Butte aux Bergers,
- Traverser l'allée de la butte aux bergers direction rue du pré aux moutons,
- Rue du pré aux moutons,
- seconde traversée de l'allée de la Butte aux Bergers direction allée du Comte de Lyonne,
- Allée du comte de Lyonne direction, rue de l'Orme,
- Traversée et continuation de la progression dans la rue de l'Orme,
- Traversée de la rue de l'école direction l'école la Butte aux Bergers.
Page 113 Ser
Article 2 : La circulation de tous véhicules est strictement interdite sur le circuit du défilé,
le samedi 30 mars 2024, de 15 heures à 18 heures (hors véhicules de secours et
organisateurs)
Article 3 : L'association « FCPE » devra disposer d’une équipe de sécurité composée d’un
nombre de 13 signaleurs (munies de gilets réfléchissants) placés aux intersections. Mise en
place (relative au plan Vigipirate), d’un double barriérage à l’aide de barrières « VAUBAN »
et de véhicules.
Article 4 : Des déviations seront mises en place par l’association « FCPE » par l’apposition
de panneaux de circulation routière qui seront fournis par les services techniques de la ville.
Article 5 : Les organisateurs auront la charge de mettre en place les barrières « VAUBAN »
et les véhicules en double protection afin de respecter le présent arrêté.
Article 6 : Le cortège sera précédé par une voiture et un autre véhicule fermera la marche. Aucun
véhicule ne circulera dans le dispositif le temps du défilé.
Aucun véhicule n’est autorisé à franchir les barrières de sécurité sans l'autorisation de l'association
« FCPE » représentée par présidente, Madame Audrey BERTHOME, téléphone : 06.29.74.23.88.
Aucun véhicule ne doit s'intégrer au défilé sans y être autorisé
Article 7 : L'utilisation de bouteilles en verre est strictement interdite pendant toute la
durée de la manifestation.
Article 8 : Un point de secours sera mis en place par l’association « FCPE »
Article 9 : Les barrières « VAUBAN » ainsi que les panneaux de déviation seront mis à
disposition la veille par les Services Techniques de la ville.
Article 10 : la sécurisation de la zone est mise en place et entretenue sous la responsable
de:
La présidente de l’association « FCPE », Madame Audrey BERTHOME,
Courriel : fcpeservon77@gmail.com
Cette autorisation est délivrée à titre personnel à Madame Audrey BERTHOME et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable, vis-à-vis de la collectivité, vis-à-vis des tiers et des
accidents de toute nature qui pourraient en résulter.
Article 11 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et
poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Page 213 SerVEN
Article 12 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de
la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des arrêté du Maire et adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Circonscription d'Agglomération de
Melun — Val de Seine, Monsieur le Préfet de Seine et Marne
- L'association « FCPE » représentée par la présidente, Madame Audrey BERTHOME
Le 01 mars 2023,
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