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Arrêté - 1 rue ST Christophe bis
Arrêté - dubois TP
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - dubois TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0978
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE PERMANENT SOCIETE DUBOIS TP
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
Le Maire de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-Sur-L'Escaut,
Considérant les travaux courant d'entretien et de réparations de la voirie réalisés de façons
fréquentes et répétitives par la Société DUBOIS TP sis Champs du Corbeau 59990 Sebourg
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise DUBOIS TP sis Champs du Corbeau à SEBOURG (59990) est autorisé du
04 novembre 2024 au 31 décembre 2025 à stationner et intervenir sur les voiries
communales, départementales, privé communal ainsi que sur les parcs communaux
dans la limite du périmètre communal.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins de la Société DUBOIS
TP 48h avant la date d'intervention sauf dans le cadre de travaux d'urgence.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
ARR-2024.AR.0978 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE auprès du Maire de Condé-Sur-L’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-Sur-
L’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut
-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moréno 59410 Anzin,
- Dubois TP Champs du Corbeau 59990 Sebourg
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 07/11/2024
LELONG
ARR-2024.AR.0978 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE