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Arrêté - DUBOIS TP Grande Cavee 22.07.2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DUBOIS TP Grande Cavee 22.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 8 juillet 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter des travaux de réfection de
voirie dans une partie de la rue de la Grande Cavée, le 22 juillet 2024, et, pour éviter tout
accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 22 juillet 2024, une partie de la rue de la Grande Cavée (de son intersection
avec la RD50 jusqu’au n°12), sera barrée à la circulation.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l’entreprise DUBOIS TP à Sebourg.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise DUBOIS TP à Sebourg.
Publié sur le site Internet
le 09.07.2024
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE