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Arrêté - Delcroix TP
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Delcroix TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ü À _ DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0282
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D’ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 24 avril 2024 par laquelle MCartigny Quentin DE la société
DELCROIX TP SAS dont le siège social est situé TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex,
demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut, ve
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesurésnécéssaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux Branchements neufs Gaz. Delcroix TP SAS" “
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du21 mai 2024 au 04 juin 2024, les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : 139 route de Bernissart 59163 Condé-Sur-L'Escaut
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
- Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
ARR-2024.AR.0282 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Major de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-
l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- SIMOUV 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- SIAVED 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
-__ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- DELCROIX TP SASTSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 03/05/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE