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Déliberation - 1713272100 99 DE 063 216302042 20231221 55 23 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272100 99 DE 063 216302042 20231221 55 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231221-55 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-sept heures trente-huit, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 12décembre 2023
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, M. DA SILVA Carlos, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie-Élisabeth, M. GIRARD Christian.
M. FAURE Fabrice arrivé à 17 heures 42 après le point n°2
Mme GIANGRECO-BROC Malory arrivée à 17 heures 50 après le pont n°4
Membres absents :
Mme RATELADE Valérie à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
55_23 FINANCEMENT DE LA GESTION DES DECHETS ABANDONNES PROPOSEE PAR L'ORGANISME CITEO.
Monsieur le Maire, porte à la connaissance des membres présents la possibilité de passer une convention avec la société CITEO
Citeo est issue du rapprochement d'Eco-Emballages, créée en 1992 pour organiser le dispositif national du tri et du recyclage des emballages ménagers
== MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT° Tél.: 04 73 61 21 15+ Fax: 04 73 60 34 23- Courriel: mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
ID : 063-216302042-20231221-55 23-DE
Publié le ER
Sa mission : Lutter contre les déchets abandonnés diffus (LDA)
Oeuvrer pour réduire les déchets abandonnés d'emballages ménagers sur l'espace public fait partie de la responsabilité de la Société agréée en tant qu'éco-organisme agréé au titre de la filière REP Emballages ménagers.
L'objectif de réduction des déchets abandonnés relève également, et plus largement, de la raison d'être de Citeo.
Au titre de cette Convention, la Société agréée s'engage à soutenir financièrement la Collectivité dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Dès que la convention est signée avec CITEO vous pouvez bénéficier
- Du soutien qui se monte à 3,20 € par habitant et par an pour les communes dont la population est supérieure à 5000 habitants et 0,90 € pour les plus petites communes. - De l'accompagnement de CITEO
La Convention vise particulièrement à couvrir les coûts de Nettoiement optimisé des déchets abandonnés d'emballages ménagers supportés par la Collectivité.
Elle prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée.
La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d'un dispositif distinct prévu par le code de l'environnement (CEnv., R. 541-112 et suiv.).
La Société agréée propose également à la Collectivité un accompagnement technique, pour autant que cette dernière l'estime utile.
La Convention établie par la Société agréée dans le cadre réglementaire précité a été soumise aux ministères signataires de son agrément
Après ouï la présentation de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d’adhérer à la convention avec la société CITEO
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 26 décembre 2023
Le Maire,/André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :