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Déliberation - 1713272014 99 DE 063 216302042 20231221 52 23 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272014 99 DE 063 216302042 20231221 52 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le ER
ID : 063-216302042-20231221-52 23-DE 2 Le
Vs REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-sept heures trente-huit, le Conseil Municipal de la Commune de Malinirat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 12décembre 2023
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, M. DA SILVA Carlos, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie-Élisabeth, M. GIRARD Christian.
M. FAURE Fabrice arrivé à 17 heures 42 après le point n°2
Mme GIANGRECO-BROC Malory arrivée à 17 heures 50 après le pont n°4
Membres absents :
Mme RATELADE Valérie à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
52_23 STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS APPROBATION DES MODIFICATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211- 17, L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02855 12 décembre 2016 prononçant la création de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans par fusion des communautés de communes Limagne d'Ennezat, Riom communauté et Volvic Sources et Volcans,
Vu l'arrêté préfectoral n°17-02555 du 22 décembre 2017 portant création de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans par transformation de la communauté de communes
MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 » Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Riom Limagne et Volcans, Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Vu l'arrêté préfectoral n°18-02032 du 13 décembre 2018 portant 1 "9:91 Peaure le 2619208 communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, Publié le
Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 du 13 décembre 2018 et n12:055:216302042/20291221,52 28-DE portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu la délibération n°20220201.01 du conseil communautaire du 1er février 2022 approuvant le Projet de territoire « RLV Ambitions 2030 »,
Vu la délibération n°20221213.02 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le Pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n°20231114.01 du conseil communautaire du 14 novembre 2023 de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, dont la commune de Malintrat est membre, approuvant les statuts modifiés de la communauté d'agglomération et, autorisant Monsieur le Président de REV à notifier à chacun des maires des communes membres ladite délibération,
Vu les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux compétences obligatoires et facultatives des communautés d'agglomération,
Considérant les travaux de la Conférence des Maires du 24 octobre 2023, Considérant que le Président de RLV a notifié au maire de la commune de Malintrat, le 17 novembre 2023, la délibération n°20231114.01 par laquelle le conseil communautaire de RLV a approuvé les statuts modifiés,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux statuts en vigueur, Considérant que la définition des intérêts communautaires requis par la loi fera l'objet d’une délibération du conseil communautaire, conformément à l’article L. 5216-5 III du CGCT, à l'issue des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant que les conseils municipaux des 31 communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer sur les modifications statutaires, selon la majorité requise pour la création de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER LA REDACTION DES STATUS TELLES QU'ANNEXEE
Au registre sont les signatures
A Malintrat,
Le Maire,
Certifié exécutoire le :
Publié le :