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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713271990 99 DE 063 216302042 20231221 51 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231221-51 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-sept heures trente-huïit, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 12décembre 2023
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, M. DA SILVA Carlos, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. GIRARD Christian.
M. FAURE Fabrice arrivé à 17 heures 42 après le point n°2
Mme GIANGRECO-BROC Malory arrivée à 17 heures 50 après le pont n°4
Membres absents :
Mme RATELADE Valérie à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
51_23 AFFAIRES FONCIERES
EXPLOITATION DES PARCELLES ZK 86 ; ZN 11 ; ZK 16 ; ZL 13 ; - BAIL RURAL
Les parcelles agricoles communales, cadastrées ci-dessus , seront libres au 31 décembre 2023 suite au départ à la retraite de Monsieur Léon Michel MOSNIER.
os MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15: Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr
www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
ID : 063-216302042-20231221-51 23-DE
Publié le ER
Suite à une demande de M. CROZE Vincent, une autorisation d'exploiter a été déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires le 7 avril dernier. Après autorisation de la reprise desdites parcelles, la commune de Malintrat peut établir au profit de M. CROZE Vincent un bail rural à la date d'effet du 1er janvier 2024.
Le montant du fermage annuel calculé selon les barèmes départementaux au 1° octobre 2023 est de
Ÿ 173€58 l’hectare pour les parcelles ZK 86 ; ZK 16 ; ZL 13;
Y _ 179€03 l’hectare pour la parcelle ZN 11
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Le Conseil Municipal
DECIDE d'accorder à Monsieur CROZE Vincent un bail rural à date d'effet du 1°’ janvier 2024 pour l'exploitation des parcelle s communales cadastrées ci-dessus
FIXE la durée du bail rural à 9 ans, renouvelable, et le montant annuel du fermage à
Ÿ 173€58 l'hectare pour les parcelles ZK 86 ; ZK 16 ; ZL 13;
* 179€03 l'hectare pour la parcelle ZN 11
Révisable selon l'indice national du fermage chaque année au 1° octobre.
AUTORISE le Maire, à signer le bail et tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
À
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 26 décembre 2023
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :