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Déliberation - 1713272340 99 DE 063 216302042 20231221 58 23 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272340 99 DE 063 216302042 20231221 58 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20231221-58 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-sept heures trente-huit, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 12décembre 2023
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, M. DA SILVA Carlos, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. GIRARD Christian.
M. FAURE Fabrice arrivé à 17 heures 42 après le point n°2
Mme GIANGRECO-BROC Malory arrivée à 17 heures 50 après le pont n°4
Membres absents :
Mme RATELADE Valérie à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
58_23 DEPLOIEMENT DE LA COLLECTE DES BIODECHETS
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'à partir du 1° janvier 2024, le tri à la
source des biodéchets deviendra obligatoire pour tous les ménages et les professionnels,
conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie « circulaire du 10 février 2020 ». À
compter de cette date, les collectivités devront proposer des solutions collectives adaptées
aux besoins des citoyens n'ayant par la capacité de composter à leurs domiciles ;
3 MAIRIE DE MALINTRAT :
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT» Tél.: 04 73 61 21 15- Fax: 04 73 60 34 23- Courriel: mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le EM
ID : 063-216302042-20231221-58 23-DE
Les biodéchets représentent un tiers du poids des ordures ménagères, ce sont les déchets organiques d'origine végétale ou animale, tels que les restes alimentaires, les épluchures, le marc de café, les coquilles d'œufs, les sachets s de thé...
Le tri à la source des biodéchets permet de réduire le volume des ordures ménagères , de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à l’incinération déchets ménagers et de produire du compost ou du biogaz ;
Pour notre commune, le choix du SBA s'est porté sur la collecte des biodéchets en apport
volontaire. Compte tenu de notre proximité de l'installation de méthanisation VERNEA.
Le SBA estime qu'il faudrait déployer sur notre commune un total de 1 abri-bacs et ce près des points d’apports collectifs situés place de l’église.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCEPTE la proposition du SBA
DEMANDE l'installation de plusieurs abri-bacs compte tenu de l'estimation des besoins
PROPOSE de donner des emplacements
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en
place de cette collecte.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, le 11 janvier 2024
Le Maire,
André MAGNOUX