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Déliberation - 2023 113 decision portant signature dun contrat de service dhebergement en mode cloud azure a intervenir avec horoquartz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 decision portant signature dun contrat de service dhebergement en mode cloud azure a intervenir avec horoquartz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE
D'HEBERGEMENT EN MODE CLOUD AZURE A INTERVENIR AVEC
HOROQUARTZ
Adm N° 2023- 113
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de contracter pour un hébergement en mode CLOUD AZURE des
modules de gestion des temps pour le service ressources humaines.
DECIDE
ARTICLE 1 —- OBJET
Contrat de service d'hébergement en mode CLOUD AZURE :
Modules Gestion des temps Time, Self-Service, Interface jusqu'à 400 agents et 20
connexions gestionnaires/managers simultanées.
Mises à jour techniques comprises.
Avec HOROQUARTZ — 12 Rue Michelle Labrousse — 31 100 TOULOUSE.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
Le total de la redevance mensuelle est de 770.00 € HT soit 924.00 € TTC.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 60 mois soit cinq ans.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20231121-ADM2023_113-AU
Reçu le 28/11/2023ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 21 novembre 2023
AR Prefecture
082-218201127-20231121-ADM2023_113-AU
Reçu le 28/11/2023