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Déliberation - 2023 52 decision portant signature du renouvellement du contrat dentretien dormakaba service pour le cloitre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 decision portant signature du renouvellement du contrat dentretien dormakaba service pour le cloitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
tt
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DORMAKABA
SERVICE
—
4
ETOILES
- ACCES
N°
0033-2843140
POUR
LE
CLOITRE
AVEC
DORMAKABA
FRANCE
ST
N°
2023-52
Le
Maire
de
MOISSAC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
4°,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
d'entretien
type
4*
- ACCES
n°
0033-
2843140
pour
3
équipements
à
l'Office
Cloître,
6,
place
Durand-de-Bredon
—
82200
MOISSAC,
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
De
souscrire
le
renouvellement
du
contrat
d'entretien
Dormakaba
Service
:
maintenance
préventive
+
dépannage
«4
étoiles
- accès»
n°
0033-2843140
pour
3
équipements
à
l'Office
Cloître,
6,
place
Durand-de-Bredon
—
82200
MOISSAC,
qui
comprend
deux
visites
règlementaires annuelles
d'entretien
préventives
répondant
aux
arrêtés
du
21
décembre
1993,
ainsi
que
de
tous
les
déplacements
et
main d'œuvre en
cas
de
panne
du
lundi
au
vendredi
inclus
(hors
casse ou
vandalisme),
et
10
%
de
remise
sur toutes
les
pièces
détachées
avec
la
Société
DORMAKABA
France
- ADV
Services
—
3
rue
Descartes
—
78
320
LE
MESNIL
SAINT
DENIS. ARTICLE 2 — TARIFICATION Le
coût
de
la
maintenance
et
dépannage
«4
étoiles
- accès»
est
de
:
Montant
HT
:
1
159,27
€
Montant
TTC
:
1
391,12
€
Les
prix
sont
mentionnés
aux
conditions
particulières
du
contrat
d'entretien
Dormakaba
S.A.S.
toute
modification
survenue
postérieurement
dans
l'usage
des
installations
ou
dans
les
conditions
économiques
et
fiscales,
entraîne
ipso
facto
le
droit
pour
Dormakaba
S.A.S.
de
demander
la
modification
des
conditions
du
contrat
dont
la
durée
ne
saurait être
changée. Le
prix
visé
dans
les
conditions
particulières
est susceptible
d'être
révisé
pour
tenir
compte
des
variations
économiques,
selon
les
conditions légales
en
vigueur
et
suivant
la
formule
: P
=
Po
x
(S/S0)
P
: prix
facturé
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
-82200
Moissac
Tel
:05 63
04 63 63
-Fax
05 63
04
63
64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230526-ADM2023_52-AU Reçu
le 30/05/2023 PO
: prix
mentionné
sur
le
contrat
original
S-S0
: indices
du
coût
horaire
du
travail,
tous
salariés
(ICHT-IME)
(base
100,
juillet
2009)
publiés
dans
le
Moniteur
des
travaux
publics
et
du
Bâtiment.
Les
indices
appliqués
sont
les
derniers
parus
à la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
lors
de
la
première
facture,
ou
à
la
date
du
dernier
anniversaire
du
contrat
pour
So.
ARTICLE
3
— DUREE
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an,
soit
l'année
2025.
ARTICLE
4
—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
—
APPLICATION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC,
le
26
mai
2023
AR
Prefecture
082-218201127-20230526-ADM2023_52-AU Reçu
le 30/05/2023