Arrêté - ARRETES du 22 décembre 22

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Arrêté - arrete du 22

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Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 13 DECEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES du 22 décembre 22 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES du 22 décembre 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1860

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sandrine RIVET, 15 place du Breuil, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sandrine RIVET est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé GD-635-ZL, sur un emplacement de stationnement payant, au droit des n° 9 ou 15 place du Breuil, puis sur l’emplacement de stationnement habituellement réservé aux convoyeurs de fonds, au droit du n° 6 rue Courrerie, du lundi 26 au mercredi 28 décembre 2022 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Sandrine RIVET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé, au droit des n° 9 ou 15 place du Breuil

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Sandrine RIVET déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sandrine RIVET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1861

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Claudine SALLEYRETTES, 33 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement puis d’un réagencement de l’enseigne « DARNA Dentelles », Madame Claudine SALLEYRETTES est autorisée à stationner deux véhicules, dont un véhicule léger muni d’une remorque, immatriculé BV-280-KW ainsi qu’un camion, chacun par alternance, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Maréchal Fayolle, chaque jour de 8h00 à 18h00, comme suit :

- du vendredi 30 au samedi 31 décembre 2022 inclus

- du mardi 3 au vendredi 6 janvier 2023 inclus

- puis du lundi 9 au mardi 10 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Madame Claudine SALLEYRETTES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Claudine SALLEYRETTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Claudine SALLEYRETTES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1863

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN- LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé EJ-980-XW, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 2 rue Traversière du Consulat, le mardi 20 décembre 2022 de 7h00 à 11h45.

ARTICLE 2 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise PERETTI déplacera son camion-benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2022ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .2218M11866

OBJET : AUTORISATTON D,IMPLANTATION DE STRUCTURE

A L'OCCASION DE LA FINALE DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL LE BOBAR - PLAGE DE LA HALLE - DIMANCHE 18 DÉCEMBRE2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public Communal, VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU I'arrêté municipal n'221LC1532 du 6 avril2022 autorisant Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement < LE BOBAR > 3 place de la Halle, 43000 LE PUY EN VELAY à installer une terrasse au droit de leur établissement,

CONSIDERANT la demande présentée par Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement ( LE BOBAR >, 3 place de la Halle - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la diffusion de la finale de la coupe du monde de football sur écran géant place de la Halle, CONSIDERANT I'implantation de chapiteaux sollicités par l'établissement ( LE BOBAR ), CONSIDERANT l'extrait du registre de sécurité transmis par les organisateurs relatif aux chapiteaux, CONSIDERANT la nécessité de prendre I'arrêté pour réglementer I'implantation des structures, CONSIDÉRANT les accords écrits des propriétaires des immeubles voisrns,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A I'occasion de la retransmission de la finale de la coupe du monde de football sur écran géant, Messieurs MOULERGUE et PHAM sont autorisés à implanter, place de la Halle, sur leur terrasse ainsi que sur les terrasses des établissements voisins, à savoir < Le Café de la Bourse n, << Le Comptoir du Pic > et au droit du magasin ( it STYLE > les structures suivantes : cinq tentes de 5m x 5m, pour une surface totale de 125m2.

Le montage débutera le dimanche 18 décembre 2022 à 8h. Le démontage devra être impérativement achevé fe f undi 19 décembre 2022 à 1'lh.

ARTICLE 2 - Messieurs MOULERGUE et PHAM contracteront toules assurances nécessaires pour couvrtr les risques inhérents au montage, au démontage et à I'utilisation des chapiteaux.

ARTICLE 3 - Messieurs MOULERGUE et PHAM seront responsables de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par leur manifestation.

A l'issue de I'occupation du domaine public, ils devront restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux leur sera facturé par la Ville.

ARTICLE 4 - Messieurs MOULERGUE ET PHAM devront préserver le passage des véhicules de secours le long du bâtiment de la Bibliothèque municipale, en cas d'interventions urgentes, et n'empiéteront en aucun cas sur la rue Saint-Pierre

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Messieurs MOULERGUE ET pHAM et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 décembre 2O2Z

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsabfe du Service Réglenrentatron,

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E-anfiranuel ROLHION

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Le Puy-en-Velay Cedex - Tél . 04.71.04.07.5j HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43011ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :2218M11870

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LE BOBAR - 3 PLACE DE LA HALLE

FINALE COUPE DE MONDE DE FOOTBALL - DIMANCHE 18 DÉCEMBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 elL2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1 311 - I ,

VU les décrets des 23 janvier, '18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU I'anêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à I'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU I'anêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant I'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay, VU I'arrèté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 6 avril 2022 délivré à Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement < Le Bobar ) leur permettant d'installer leur terrasse, 3 place de la Halle, pour I'année 2022, VU I'autorisation, délivrée à Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement < Le Bobar >, pour installer un écran géant dans le périmètre de leur terrasse et des terrasses voisines dans le but de diffuser le match de football du dimanche 18 décembre 2022,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement < Le Bobar 3 place de la Halle - 43000 LE PUY EN VELAY

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A I'occasion de la retransmission de la finale de la coupe du monde de football, Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement < Le Bobar > sont autorisés à instatler une sonorisation, place de la Halle, dans le oérimètre de leur terrasse. et des terrasses des établissements ( le Café de la Bourse > < Le Comptoir du Pic > et au droit du magasin < lt STYLE > :

. fe dimanche 18 décembre 2022de 16 heures à 22 heures.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation de la présente demande, Messieurs MOULERGUE et PHAM devront en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de I'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Messieurs MOULERGUE et PHAM sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour leur clientèle ainsi que pour I'ensemble des usagers du domaine public.Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de I'autorisation de sonorisation.

Par ailleurs, le non-respect de I'horaire de fin de l'autorisation de sonorisation entraînera immédiatement la suspension de toutes nouvelles autorisations et d'éventuelles sanctions.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Messieurs MOULERGUE et PHAM, gérants de l'établissement < Le 'Bobar ) et.Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne' d-e I'exécution ou qrésent alite Fait au puy-en-Veray, re 13 décembre 2022

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: HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 4301'l Le Puy-en-Velay Cedex - Tél 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté 221JG|1869

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales. articles L 2212-1 etL2212-2. VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU l'arrêté municipal du 29 juin 202O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation de I'immeuble sis 13 rue Saulnerie.

VU le constat de voirie établi le 12 septembre 2022par Monsieur BERGERON, responsable de la voirie municipale, Considérant la demande présentée par I'entreprise BIG MAT, Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAy Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARREÏE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé et afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, d'un poids total autorisé en charge de 19 tonnes maximum, au droit du n' 13 rue Saulnerie, le lundi 19 décembre 2022 de 7h30 à th30. Ce même camion devra impérativement emprunter les voies suivantes à son arrivée : Rues Pannessac, Chènebouterie, Saulnerie ; et à son départ : Rues Chénebouterie en sens inverse, Courrerie, Chaussade, Chèvrerie et place Cadelade.

Durant la livraison, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n" 13 rue Saulnerie.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

z installer des panneaux "Rue barrée" à chaque extrémité de la rue Saulnerie ainsi qu'à I'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Plâtrière, > instaurer un périmètre de

sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

i préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, > maintenir I'accès

des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIG MAT postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile lors du départ du camion-grue qui empruntera obligatoirement la rue Chènebouterie en sens inverse.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations . ll se postera à chaque intersection empruntées en sens inverse.

L'entreprise BIG MAT libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrèté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 ClermonfFerrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de ta publication ou de I'affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BIG MAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2022

P.Le Maire

Par déiégatiorr

Le K€.sponsâble du Servrce Reçlemerllatron

Ewdranuel RCLHtON

HOTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le puy-en-Velay Cedex _ Tél 04.71 04.07.40 - Fax . 04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1874

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DEMENAGEMENT PLACE MICHELET ET AVENUE CHARLES DUPUY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB sur 3 emplacements de stationnement payant, d’une part au droit du n° 21 place Michelet, et d’autre part au droit des n° 19 à 21 avenue Charles Dupuy, ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le lundi 9 janvier 2023 de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté .221JG11876

OBJ ET : RÉC TCTTACNTATION TEMPORAIRE DU STATIONN EMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Gonsidérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une livraison de matériaux, I'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement, au droit du n" 30 boulevard Alexandre Clair, le mardi 20 décembre 2022 de 6h à 10h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés 48h avant I'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

' s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . maintenir I'accès des riverains, .

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, cnacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 décembre 2022

F/Le Maire,

Par dôlégatiorr

Le Responsable du Servlce Rêglementatron,

Ëpînapuel ROLHl0N

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HOTEL DE VILLE - B P. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Iét : e4.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11878

objet : RÉGLEMENTATIoN TEMpoRAtRE DU sTATtoNNEMENT ET DE LA ctRcuLATtoN MODIFICATIF

Le Maire du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L 2zi2-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de

99ry!æ, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglemèntation, VU I'anêté municipal du l6 mars 2022, instaurant une piétonnisation en centre-ville et interdisant la circulation à tous véhicules sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale, chaque samedi, jour de marché hebdomadaire, de 8h à 19h,

VU l'anêté municipal du 16 novembre2O22, instaurant, dans le cadre des animations de Noë|, des jours et horaires de piétonnisation en centre-ville, notamment les samedi 1 7 et dimanche 18 décembre 2022, duiant lesquels la carculation est interdite à tous véhicules sauf riverains, services publics et de secours et la calèche de Noël jusqu,à 19h, rue Pannessac entre rue Ancienne Comédie et place du Plot, rue Saint-Gilles, rue Saint-Jacqres, prjce àu iùartouret, rue Saint-Pierre, place de la Halle, rue Porte-Aiguière, rue Courrerie, rue Chènebouterie, rue'Raphaël : de la rue Chènebouterie à I'ancienne école Jules Ferry, rue du Consulat à son débouché sur la rue pannelsac, rue des Mourgues, rue Traversière des Mourgues, rue Chaussade, rue Crozatier entre les rues Chaussade ei Cordelières, rue SainfFrançois Régis, rue du Collège et rue du Bessat,

VU les arretés municipaux des 13 et 14 décembre 2022, instaurant, lors de la phase finale de la coupe du monde de football, des restrictions en matière de stationnement et de circulation en centre-ville les 14, 17 et 1g décembre 2022,

VU les consignes de sécurité transmises par la préfecture de Haute-Loire, Considérant qu'il appartient à_lautorité municipale d'assurer le bon ordre et la sûreté publiques, notamment les jours cle grand rassemblement où l'affluence du public en centre-ville impose des mesures de sécurité exceptionnelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les arrêtés municipaux des 16 mars, 16 novembre, 13 et 14 décembre 2022 susvisés sont modifiés comme suit : A l'occasion de la phase finale de la coupe du monde de footbail iozi-Zt d#;;;:à assurer des conditions optimales de sécurité en centre-ville, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules sauf services publics et de secours ;

le samedi 17 décembre de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 20h sur les voies suivantes :

Rue Pannessac : entre rue Ancienneçomédie et place du Plot, rue Saint-Gilles, rue porte-Aiguière, rue crozatier,

+qsauLEla!çgt 8égls, boulevard Maréchal Fayolle : entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, boutevard du Breuil : voies montantes et descendantes, rue Vibert : entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis.

- les véhicules descendant le boulevard Saint-Louis emprunteront obligatoirement ta voie ouest du Breuil, - les véhicules remontant le boulevard Maréchal Favolle emprunteroit, à hauteur de la rue portail d,Avigon, soit cette dernière rue soit I'avenue Georges Clémenceau.

- les véhicules emprunteront obligatoirement la rue Pierret au débouché de la voie ouest Michelet sur le Breuil, - les véhicules entrant rue Vibert emprunteront obrigatoirement ra rue Jean Barthétemy.

le dimanche 18 décembre 2022 de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 20h sur les voies suivantes :

' rue Vibert : entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard saint-Louis, rue pannessac : partie comprise , rr" s.t,.,tGirr".lir" poiËîrguiere, rue crozatier, rue saint Francois Régffi' -- l

- les véhicules entrant rue Vibert emprunteront obligatoirement ra rue Jean Barthéremv.

Les services Techniques municipaux installeront la signalisation et la pré-signalisarron appropriées. lls implanteront un sens interdit à I'entrée de chacune des voies débouàhant sur le périmètràî" ,.".tri"tion. lls régleront les bornes des rues Pannessac (comédie.J, s€int-Gille^s, Porte Aiguiere, crozatLr et CainilF.nlois Reqis en position haute non forcée le samedi 17 decembre 2022 de th à 20h et"lè oimancte ta decemorà7o22 de12hà 16h4sen position haute non forcée pui"F folice municipate Municipaux afin que ce dernier abaisse les bornes.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions des arrêtés municipaux susvisés, notamment les mesures des arrêtés du 16 mat13 et du 16 novembre 2022 instaurant la piétonnisation du centre-ville dès 8h, demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2022

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02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1879

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL VELAY BOIS, 6 Chemin de Farnier, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une évacuation de gravats, la SARL VELAY BOIS est autorisée à stationner un camion-benne, sur le trottoir, au droit des n° 12 et 14 boulevard Maréchal Fayolle, côté rue Pierret, le lundi 26 décembre 2022 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – La SARL VELAY BOIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL VELAY BOIS déplacera son camion-benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL VELAY BOIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1880

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, le vendredi 13 janvier 2023, comme suit :

- De 7h00 à 10h00 pour le chargement : un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte- meubles à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 24 boulevard Gambetta,

- puis de 10h00 à 12h00 pour la livraison : un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 bis faubourg Saint-Jean.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention située au droit du n° 24 boulevard Gambetta, le mardi 3 janvier 2023, afin de maintenir la circulation à hauteur du déménagement, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement de stationnement payant situé en face du n° 24. Cet emplacement ainsi libéré permettra de maintenir la circulation automobile. De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck,

• disposer un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé, face au n° 24 bd Gambetta et ce 48h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• stationner le véhicule et le monte-meubles au plus près de la façade afin de limiter la gêne sur la chaussée.

ARTICLE 4 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1881

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ITS, 6 rue des Frères Montgolfier, 95500 GONESSE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du remplacement de distributeurs de billets et de coffres forts pour le compte de l’agence « Banque et assurance LCL », l’entreprise ITS est autorisée à stationner un camion de 19 tonnes muni d’un hayon, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 9 à 11 place du Breuil, le mardi 3 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise ITS versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, soit : → 3,80 € x 3 emplacements = 11,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise ITS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise ITS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise ITS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ITS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1882

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CE-096-LZ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France où se situe la Résidence Les Terrasses de la Dentelle, du mardi 3 au vendredi 13 janvier 2023 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1883

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DZ-745-KZ, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 13 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 16 janvier au vendredi 24 février 2023 inclus, hors week- ends, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 30 jours = 116,10 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° 22/LC/1884

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n° 87 avenue Maréchal Foch, le vendredi 13 janvier 2022 de 8h00 à 11h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 13 janvier 2022 de 8h00 à 11h30, le couloir de circulation, sens descendant, sera neutralisé et la circulation s'effectuera de façon alternée, par panneaux, sur le couloir de droite. De fait, le stationnement sera interdit sur les trois emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 87 et 89.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de créer une longue chicane pour les automobilistes, • installer des panneaux ''Stationnement interdit'' sur les emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1887

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, 110 chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 25 à 29 boulevard Maréchal Fayolle, le mercredi 21 décembre 2022 de 7h30 à 9h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BIG MAT versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, soit :

→ 3,80 € x 3 emplacements = 11,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise BIG MAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté :22/LC/1888

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’Association LA CLEF 43, 4 avenue Georges Clémenceau, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 24 Bis boulevard Gambetta, l’Association LA CLEF 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FT-140-QA, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 26 boulevard Gambetta, le jeudi 22 décembre 2022 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’Association LA CLEF 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'Association LA CLEF 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association LA CLEF 43 et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1889

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Bernard EFFANTIN, 30 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Bernard EFFANTIN est autorisé à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 30 boulevard de la République, le jeudi 22 décembre 2022 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur Bernard EFFANTIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Bernard EFFANTIN déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bernard EFFANTIN et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1896

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison réalisée par l'entreprise BIG MAT et de la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie basse, le mardi 27 décembre 2022 de 7h30 à 9h30 :

• la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 5,

• la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 5,

• un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant, depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud.

Un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible" sera implanté à l’entrée de la partie basse de l’avenue Maréchal Foch, côté carrefour Jourde / Bertrand. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront obligatoirement déviés sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

- maintenir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, - préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, - s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux ''Avenue Foch partie basse fermée'', - mettre en place des panneaux de Déviation au carrefour Foch / Jourde / Bertrand afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur ces 2 dernières voies,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, - informer par courrier tous les commerçants du bas de l'avenue Foch, - installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de la partie basse de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 72h avant l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1897

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, le vendredi 23 décembre 2022, comme suit :

➢ Pour le chargement de 7h00 à 10h00 : sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 13 Cours Victor Hugo,

➢ puis pour la livraison de 10h00 à 12h00 : sur deux emplacements de stationnement payant au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1898

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

DON DU SANG JANVIER 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy, Les Vigneaux, 43000 CEYSSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d’Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une journée de collecte de sang organisée par l’Amicale des donneurs de sang du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements situés avenue de la Cathédrale, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, le jeudi 5 janvier 2023 de 7h à 15h.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ARNAUD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1899

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement, au droit du n° 30 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 23 décembre 2022 de 7h à 9h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1900

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mickaël RIOCREUX, 15 rue Grenouillit, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Mickaël RIOCREUX est autorisé à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement situés au plus près du n° 2 rue Saint Antoine, le jeudi 29 décembre 2022 de 9h00 à 18h30.

ARTICLE 2 – Monsieur Mickaël RIOCREUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Mickaël RIOCREUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mickaël RIOCREUX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1901

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société NUMESIS, 9 rue Dolaizon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de ses activités professionnelles, la Société NUMESIS est autorisée à stationner ponctuellement au droit du n° 9 rue Dolaizon, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériel limitées dans le temps, pour la période du lundi 2 janvier au vendredi 29 décembre 2023 inclus.

• un véhicule Tesla model 3 immatriculé: GK-013-VB ou,

• un véhicule Skoda Karoq immatriculé: FT-747-YZ ou,

• un véhicule Ford Transit immatriculé: FX-997-XK ou,

• un véhicule Suzuki Swift immatriculé : EX-987-PG ou,

• un véhicule Renault Kangoo Expert immatriculé: CW-551-SA.

La Société NUMESIS prendra toute disposition pour ne pas perturber la circulation rue Dolaizon et ne devra en aucun cas stationner deux véhicules simultanément.

ARTICLE 2 – La Société NUMESIS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société NUMESIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022