Arrêté - ARRETES du 23 DECEMBRE 22

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Arrêté - ARRETES du 23 DECEMBRE 22 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES du 23 DECEMBRE 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ARRÊTÉ DE LA VILTE DU PUY EN VELAY 1.,' ,.i i ,

Anêté n' 22tJG11885

SERVICE REGLEMENTATION

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage - Réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 et L 2213-6, VU l'anêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant ta tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public Considérant la demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY 95/99 rue du Stade -Taulhac 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds sur la voie de circulation, au droit du n' 2 rue Ronzon, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé. et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront oréservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, I'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Durant les travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Ronzon, entre le boulevard Saint-Louis et la rue Alphonse Terrasson, ainsi qu'interdite à tous véhicules sauf riverains rue Alphonse Terrasson. La rue des Capucins restera le seul accès au secteur pour ces derniers.

La SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY installera un panneau "Sens interdit Sauf Riverains" à I'entrée de la rue Alphonse Terrasson, côté Capucins, et implantera un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) à I'entrée de la rue Ronzon, côté Saint Louis, 15 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 4 - En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€ par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent anêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022

Pli .,i Àlairc.

Par délégatrorr

Le Responsable Cu Servrce Réglcnrcntation,

Emlraquël ROLHION

HOTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - f d : 04.7 i.04.07.51i,"'i,

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .221JG11886

Objet: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATTON

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU f'arrêté municipal du 6 décembre 2022, instaurant, en raison d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par I'entreprise GAZAR TP CONCEPT, une chaussée rétrécie à hauteur des délaissés situés aux no 30 et 30bis rue Langlade et n" 5 et 7 rue Antoine Valette, durant deux jours, entre le lundi 12 décembre et le vendredi 30 décembre 2022, chaque jour de th à 17h,

Considérant la nouvelle demande présentée par I'entreprise GAZAR TP CONCEPI 43 route de la Chabure, 42400 SAINT CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRETE

ARTfCLE 1 - L'arrêté municipal du 6 décembre 2022 susvisé est prolongé dans son intégralité durant la période comprise entre le 9 janvier et le 31 janvier 2023.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAZAR TP CONCEPT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

xbltrle du Service Réglementation,

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ROLF.IION

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I

HÔTEL DE VILLE - B P 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.O4.07.4o - Fax : o4.71.02.62.08r,,;, .. I nnnÊrÉ DE tA vrLLE DU puy EN vELAy ç"ra:: i I

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG|1890

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 12212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par I'entreprise DESSIMOND, route de Masfrayts 43510 CAYRES,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de coulage de chape, l'entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion de 26 tonnes maximum place du Clauzel. le lonq de la voie d'accès au parking souterrain, le lundi 9 janvier 2023 de th à 18h.

Durant l'intervention susvisée le stationnement sera interdit à tous véhicules sur cette même voie.

ARTICLE 2 - L'entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de la zone susvisée, et ce 24h avant l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. garantir l'accès au parking souterrain ainsi qu'à l'escalier desservant la résidence.

ARTICLE 3 - L'entreprise DESSIMOND déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et I'entreprise DESSIMOND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté

le 19 décembre2022

HÔrel DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.7 1.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11891

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, artrcles L 2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 2511112022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au droit du n' 24 rue Courrerie, du mercredi 4 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus, hors week-end, chaque lundi de th à 17h et chaque autre jour de semaine de th30 à 17h.

Durant les travaux. la chaussée sera rétrécie à hauteur du chantier.

La SARL LABI SURREL prendra toutes mesures visant à préserver un couloir de circulation automobile d'au moins 3 mètres de laroe.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL LABI SURREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit . 3,87€ x 8 jours = 30.96 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL LABI SURREL devra en avrser sans délai le Service Réglementation. Adéfaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en créant une longue chicane à I'aide de cônes de Lûbeck à hauteur du chantier afin de matérialiser l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

. s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTTCLE 5 - La SARL LABI SURREL déplacera son véhicule à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonlFerrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 ClermonlFerrand Cedexl)dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Drrectrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022

PlLe fulairer,

Par riélégalion

Le Responsable ciu Semrce Réglemenlatron,

tril]InanL,et KULt-llLJN

HÔTEL DE VILLE - B P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét : 04 71.04.07 69#i,lt', ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté : 1892

ObJEt : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV Z.l. de Chassende,43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier réalisé sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue Prosper Mérimée. à I'arrière du bâtiment situé au n" 7, sur la parcelle AT 222 appartenant à I'OPAC, du lundi 9 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

' installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier. . garantir en permanence I'accès des services de secours, .

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. préserver l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022

P/Le Maire,

, Par délégation

HOTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tél . 04.71 .04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

:,.

N'Arrêté .221JG|1893

SERVICE RÉGLEMENTATION

Opjet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULAÏION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 . t2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrèté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembrc2022, fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine oublic.

Considérant la demande présentée par la SAS GARNIER CLÉMENT, 575 Les Coccinelles, 43200 YSSINGEAUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de façade, la SAS GARNIER CLÉMENT est autorisée à installer une emprise de chantier au droit de I'immeuble sis 29 rue Pannessac, côté rue Étienne Médicis, au plus près de la rue Grenouillit, sur une largeur de 2,50 mètres et une longueur de 5 mètres, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'anêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront oréservés :

2 - La SAS GARNIER CLEMENT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et clôturera son emprise de façon hermétique. Elle informera les riverains et commerçants de la gêne occasionnée et garantira leur accès. Elle maintiendra Ia circulation automobile en préservant un passage d'au moins 3 mètres de larqe sur la chaussée.

Durant le chantier, le véhicule de la collecte sera autorisé à accéder au site des conteneurs enterrés de la place du Marché Couvert via la rue Julien puis la voie longeant I'arrière des Halles, en sens interdit.

3 - La SAS GARNIER CLÉMENT garantira la propreté du sol et empêchera l'émission de poussière. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout. A I'issue de I'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - La Sas Garnier Clément libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTfCLE 4 - En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, elle acquittera une redevance pour occupation du domaine public de 3,65€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avas de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, elle devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas ou les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, elle sera assujettie à une pénalité de 18,31€ par jour d'occupation non autorisée.

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvtsée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la SAS GARNIER CLEMENT sont chargés, chacun en ce oui le concerne. de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022

" P/Le Maire. Par
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HOTEL DE VILLE - 8.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cettex - Tél . 04.7 1.04 07 51ARRETE DE tA VITLE DU PUY EN VETAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11894

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SAS GARNIER CLÉMENT, 575 Les Coccinelles. Z.A. de Groumessomme, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

- Dans le cadre de travaux extérieurs réalisés rue Étienne Médicis, la SAS GARNIER CLEMENT est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payanr, rue

fa11e9sac, au plus près du chantier, du lundi 16 janvier au vendredi 17 février 2023, c'haque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SAS GARNIER CLÉMENT versera à ta Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour soit : 3,g7€ x 25 jours = 96.75 €.

ARTIcLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SAS GARNIER CLEMENT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation-.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La sAS GARNIER CLÉMENT prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "stationnement interdit" au droit de I'emplacement susvisé, el ce 24h avant I'ouverture du chantier. . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains et commerces voisins, .

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La SAS GARNIER CLÉMENT déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARÏICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90'129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS GARNIER CLÉMENT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 décembre 2022

F/Le Maire, par

cJelégati()n

Le Respon*able du Servrce l-têglementatron

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Ër]rmarluel ROLHtof!

HOTEL DE V|LLE - B.p. 20317 - 430'11 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04 7 1 04.07.69ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION N'Arrêté :221JG11895

OBJET: TATION TEMPORAIRE DU ET DE LA CIRCULA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 ,L2212-2 et L 2213-6. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circutation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 202Q, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du2511112022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par l'entreprise Snef Télécom, 1197 Ne Nicéphore Niepce, 69800 ST pRlEST, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une opération réalisée sur toiture et pour permettre le stationnement et l'interventaon de la grue mobile de I'entreprise Snef Télécom, les mesures suivantes seront mises en place rue Alphonse Terrasson :

' le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux lers emplacements situés face au n" 1b ainsi que sur le dernier emplacement situé au droit du n'1, au plus près du n. 1b, les lundi 16, mercredi 1 8, jeudi 1 9 et vendredi 20 janvier 2023, chaque jour de 7h à 1 Bh,

' le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les huit lers emplacements situés face aux n" 1b à 5 ainsi que sur le dernier emplacement situé au droit du n'1, au plus près du n" 1b, le mardi 17 janvier 2023 de 7h à 1Bh,

' la chaussée sera rétrécie à hauteur des n" 1 à 5 le mardi 17 janvier 2023 de gh à 17h.

' la circulation piétonne sera interdite sur le trottoir situé du côté des n" pairs, face aux n. 1 à 5, du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Snef Télécom versera à la Ville du puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement et par jour, soit :

' 3,87€x3emplacementsx4 jours =46.44€. + 3,87€xgemplacements=34.83€ Total =g1.27€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté. I'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mrse en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnarre un avrs de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise Snef Télécom déplacera sa grue à toute injonction de l'administration.

ARTICLE 5 - L'arrivée de la grue ne pourra en aucun cas intervenir avant th et sera obligatoirement encadrée par un agent de la commune. Ce dernier effectuera un contrôle des chaussées empruntées pai la grue. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par ion interveniron.

ARTICLE 6 - L'entreprise Snef Télécom prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements susvisés, et ce 4gh avant I'ouverture du chantier.

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

' instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne suryole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, o assurer une largeur minimum

de 3 mètres sur la voie afin de maintenir la circulation des riverains, . restituer le domaine public dans son état initial,

' garantir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur res lieux.

ARTICLE 8 - Le présent^arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 6303i Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 - Monsieur Ie Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise snef Télécom, Monsieur te Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qur te concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au puy_en_Velay, le 29 novembre 2022

P/1...e l\,4aire,

Par délégaii{)û

Le Respônsâble ciu Servrce Réglementatrorr,

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HôTEL DE

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- B.p 2o31z- 43011 Le puv-en-Verav c"d"- -;;' 04 71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA vILtE DU PUY EN VETAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté .221JG11902

OBJET : PERMIS DE STATTONNEMENT - ÉCNNTAUOACE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 . L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine Dublic

Considérant la demande présentée par I'entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Dr Simone Nicolas, Zl de Chassende, 43OOO LE PUY.EN.VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de ravalement de façade, I'entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit de I'immeuble sis 11 rue Meymard, côté rue Meymard et côté rue Antoine Clet, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrèté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et maintiendra I'accès des riverains ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de I'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial , le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. ll sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 3 janvier au mardi 3'l janvier 2023 inclus. Elle ne vaut oas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 I'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€ par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonfFerrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, I'entreprise BATI FACADES 43 et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puv-en-Velav, le 21 décembre 2022

F/Le Maire,

-,,-.. Pâr déléçâtion Le Rqqp€ngable du Service Réglenrentaiion,

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li: . Emrraôuel RoLHIûl.l ili.

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HôrEL DE vrLLE - B.p.20317 - 43oi1Le puy-en-Verau ;;;";- rét: 04.7104.07.69ARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .221JG11903

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service. pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Assocration LA CLEF 43, 4 avenue Georges Clémenceau, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de orendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ART CLE 1 - En raison d'un déménagement réalisé au 24Bis boulevard Gambetta, I'Association LA CLEF 43 est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FT-l40-QA et une remorque sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n' 26 boulevard Gambetta, le mercredi 28 décembre 2022 de th à 16h.

ARTICLE 2 - L'Association LA CLEF 43 prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau

"Stationnement interdit" au droit des deux emplacements susvisés 24h avant I'intervention,

. maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. ne pas empiéter ni sur le trottoir ni sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'Association LA CLEF 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association LA CLEF 43 et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglenrerrtatron,

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :22lJGl19O4

objet : RÉGLEMENTATTON TEMPORATRE DE LA CTRCULATTON ET DU STATTONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS GALLOT, Z.A. le Bas de la Cote, 42700 FIRMINY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTfCLE 1 - En raison d'un chantier réalisé sur le réseau gaz par la SAS GALLOT, le stationnement sera interdit à tous véhicules et la circulation s'effectuera par demi-chaussée au droit du n' 7 rue des Moulins, du lundi 9 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus.

Durant les travaux, la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type 815 / C18 à hauteur du chantier. La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens Soulier / Baccarat

Le sens de circulation de la rue des Moulins sera inversé entre le chantier et la place Michelet, et s'effectuera dans ce même sens de circulation.

ARTICLE 2 - La SAS GALLOT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de la susvisée, et ce 48h avant I'ouverture du chantier,

. garantir en permanence I'accès des services de secours, .

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. occulter la signalisation existante qui pourrait être en conflit avec les mesures provisoires

susvisées,

. préserver l'accès des riverains et informer ces derniers par courrier de la gêne occasionnée, et notamment du changement de sens de circulation dans la Bortion de voie visée à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS GALLOT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 décembre 2022

P/Le Maire,

ar délégation

HOTEL DE VILLE -8P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Tél : 04.71 04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :22lJGl19O5

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS GALLOI Z.A. Le Bas de la Cote, 42700 FIRMINY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTfCLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par la SAS GALLOT, la circulation piétonne sera interdite hors accès riverains, au droit du n'78bis avenue Maréchal Foch, du mercredi 11 janvier au vendredi 13 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 2 - La SAS GALLOT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, des panneaux invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé,

. flê pas empiéter sur la voie de circulation, .

garantir en permanence I'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SAS GALLOT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 22 décembre 2022

PlLe Maire,

Par délégaliorr

Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 047 1.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n" 221JG11906

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212:1 , L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'anêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementâtion,

VU la décision municipale du 16 décembre 2o21 fixant la tarification pour I'année 2022 applicable aux occupations du domaine oublic.

VU l'anêté municipal du 2 novembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY à installer un échafaudage sur pieds au droit du n'4 rue Ronzon, du tundi 21 novembre au mercredi 21 décembre 2022 inclus,

Gonsidérant la nouvelle demande présentée par la sARL MULTI BATIMENTS DU vELAy 9s/99 rue du stade - Taulhac 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTIGLE 1 - L'arrêté municipal du 2 novembre 2022 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au tundi 9 janvier 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux ctevent le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - o-Soss ClermonfFerrand Cectexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de ta Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

iROLHION

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301.1 Le puy_en-vetay cedex _ ïêt : 04.71 .04.07.51