Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 27 RAA N°73 2026 063 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 27 RAA N°73 2026 063 special Document publié le Vendredi 27 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 27 RAA N°73 2026 063 special)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Travail et emploi, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2026-063

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026Sommaire

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction

Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations de la Savoie

73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation

et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de

Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale

de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations du département de la Savoie (7 pages) Page 3

273_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2026-02-26-00005

DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant

affectation et gestion des intérims

des agents de contrôle dans les Unités de

Contrôle de l'inspection du travail

de la Direction Départementale de l'Emploi du

Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations du

département de la Savoie

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 3Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon le 26/02/2026

DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du département de la Savoie

La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020–1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu la décision de la DREETS/T/2026/08 du 30 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Est : Madame Christine FABRE

- Unité de contrôle 2 – Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND

1

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 4Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R8122-11 du Code du Travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :

Unité de Contrôle 1 - Est

Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail Section 1-3 : Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail

Section 1-4 : Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail

Section 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail

Section 1-6 : Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail

Section 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail Section 1-8 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail.

Unité de Contrôle 2 - Ouest

Section 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail

Section 2-2 : Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail

Section 2-3 : Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail Section 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail Section 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe, à l’exception de l’établissement TITM, sis 1 rue de l’Arclusaz, 73 000 CHAMBERY (siret 504 186 834 000 25) affecté à Monsieur Thibault OLIVA, Inspecteur du Travail de la section 1-8.

Section 2-6 : section vacante

Section 2-7 : Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.

Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim des sections d’inspection du travail est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle 1-EST

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1.

2

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 5L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré en priorité par l’inspecteur du travail de la section 2-6 de l’Unité de Contrôle Ouest, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-7.

3

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 6En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l’inspectrice du travail de la section 2-1,

- l’inspectrice du travail de la section 2-2,

- l’inspectrice du travail de la section 2-3,

- l’inspecteur du travail de la section 2-4,

- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,

- l'inspecteur du travail de la section 2-6,

- l’inspecteur du travail de la section 2-7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est.

Unité de contrôle 2-OUEST

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d ‘empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d ‘empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2-7.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-2 est réparti comme ceci pour le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :

- Aiguebelette-le-lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont Tramonet, La Bridoire, Corbel, Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Nances, Le Pont de Beauvoisin, Saint Alban de Montbel, Saint-Beron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean- de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint Pierre d’Entremont, Saint Thibaud-de-Couz, Verel de Montbel est assuré par Grégory Giuffrida.

- Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Chatelard, La Compôte, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François- de-Sales, Sainte Reine, est assuré par Ophélie Mantelet.

- La Ravoire est assuré par Claire Charrier.

- Challes-les-Eaux et Saint Jeoire-Prieuré est assuré par Yohann Deshayes.

- Barberaz et Saint Baldoph est assuré par Laurence Bellemin.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2.

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 7L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-3.

L’intérim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-4.

L’intérim de la section 2-6 est réparti comme ceci pour le contrôle des entreprises, établissements situés sur les communes de :

- Porte-de-Savoie est assuré par Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail de la section 1-8 ;

- Barby est assuré par Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail de la section 2-4 ;

- Bassens est assuré par Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe de la section 2-5 ;

- Chambéry (Sud) délimité par les iris Montmélian 2 (730651002), IRIS Montmélian 1 (730651001), IRIS Stade 2 (730650302), IRIS Stade 1 (730650301), IRIS Biollay 2 (730650202), IRIS Biollay 1 (730650201), IRIS Bellevue (730650101) est assuré par Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail de la section 2-2 ;

- Saint-Alban-Leysse est assuré par Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail de la section 2-1 ;

- Apremont, Chignin, Curienne, Les Déserts, Myans, Puygros, Saint-Jean-d’Arvey, Thoiry et Verel-Pragondran est assuré par Monsieur Grégory Giuffrida, inspecteur du travail de la section 2-7.

Le contrôle des chantiers de l’intégralité de la section 2-6 est assuré par Monsieur Hubert GUIRIMAND, responsable de l’Unité de Contrôle Ouest.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6.

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 8En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l’inspectrice du travail de la section 1-1,

- l’inspecteur du travail de la section 1-2,

- l’inspecteur du travail de la section 1-3,

- l’inspecteur du travail de la section 1-4,

- l’inspecteur du travail de la section 1-5,

- l’inspectrice du travail de la section 1-6,

- l’inspecteur du travail de la section 1-7,

- l’inspecteur du travail de la section 1-8.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.

Article 4 : dispositions particulières à l’intérim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin :

L’ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est composé de plusieurs chantiers. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, les chantiers suivants :

- le suivi du chantier CO 11 – secteur de St-Jean-de-Maurienne à Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier C0 09 – secteur de St-Jean-de-Maurienne – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier C0 08 – secteur de St-Julien-Mont-Denis – est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim de ce chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier C0 07/06 – secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l’usine à Voussoirs située à La Chapelle – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 9- le suivi du chantier CO 05 A – secteur de Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier CO 05 – secteur de Modane - est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim de ce chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

Article 5 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d’activités « Mines et Carrières »

L’ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières cité à l’article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection est assuré par Thibault OLIVA. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

Article 6 :

La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2026/08 du 30 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

Article 7 :

La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes, par intérim et le directeur départemental de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.

La directrice régionale de l’économie, de

l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne-

Rhône-Alpes

Signé : Fabienne FOURNIER-BERAUD

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 10