Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 16 RAA N°73 2026 047
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 06 19 RAA N°73 2025 117
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 16 RAA N°73 2026 046
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 23 RAA N°73 2026 057
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 09 RAA N°73 2026 107
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 27 RAA N°73 2026 063
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 27 RAA N°73 2026 064
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 03 RAA N°73 2026 032
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 11 RAA N°73 2026 041
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 04 RAA N°73 2026 033
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 09 RAA N°73 2026 036 special
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 09 RAA N°73 2026 036 special)
Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-036
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026 Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février portant subdélégation
pour l' ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de JP
LACHAIZE DDETSPP par intérim (2 pages) Page 3
2 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-02-09-00001
Arrêté du 9 février portant subdélégation pour l'
ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes de JP LACHAIZE DDETSPP par
intérim
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février portant subdélégation pour l' ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de 3 EX PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 9 février 2026
portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de M. Jean-Philippe LACHAIZE, directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie par intérim
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15 mai 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LACHAIZE en qualité de
directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de M. Emmanuel GIROD en qualité de
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie à compter du 16 février 2026 ;
VU l’arrêté ministériel du 19 janvier 2026 portant cessation des fonctions de M. Thierry POTHET, en
qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie à compter du 6 février 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-PEJ n°2-2026 du 4 février 2026 désignant M. Jean-Philippe LACHAIZE en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral n° SGCD73/2026-02 du 5 février 2026 portant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Jean-Philippe LACHAIZE, Directeur
Page 1/2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février portant subdélégation pour l' ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de 4 départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
par intérim ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie par intérim.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe LACHAIZE, directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie par intérim,
subdélégation de signature est accordée à :
Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Savoie.
Pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes régionaux des missions et des programmes
mentionnés dans l’arrêté du 5 février 2026 susvisé.
ARTICLE 2
En outre, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à
l’effet de valider les opérations enregistrées sur les applications :
• ESCALE, Chorus formulaires et Chorus DT à Mme Anne PITAUD ;
• OSIRIS à Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Aurélie PRIEUR et Mme Sophie LOUSSIERE.
ARTICLE 3
La décision de subdélégation d’ordonnancement secondaire de M. Thierry POTHET, directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
en date du 19 juin 2026 est abrogée.
ARTICLE 4
M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie par intérim et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en
Savoie.
Chambéry, le 9 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie par intérim
Signé : Jean-Philippe LACHAIZE
Page 2/2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-09-00001 - Arrêté du 9 février portant subdélégation pour l' ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de 5