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Déliberation - d 069 2022 domaine et patrimoine acquisition de locaux a moirans en montagne
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 069 2022 domaine et patrimoine acquisition de locaux a moirans en montagne)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 069 2022-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°069/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 80 02/06/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 10/06/2022
[ Votants : 97 Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
: DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre
: JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-
Claude: MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY
Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : ROUX Nathalie : RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (3) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean Paul ; BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise
: CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA
Guy; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET Claude ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT
Odette; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à Philippe PROST.
Excusés: BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé ; BARIOD Denis ; BLASER Michel ; CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) ; CORON Nathalie; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; GROS-FUAND
Florence: HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD
Philippe ; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Objet : DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition de locaux à Moirans-en-Montagne
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
CETTE Affiché le
EXPOSE ID : 039-200090579-20220608-D 069 _2022-DE
Face à la raréfaction du foncier sur la commune de Moirans-en-Montagne et afin de répondre à un
besoin stratégique pour notre Communauté de communes, Terre d'Emeraude Communauté souhaite
acquérir des locaux commerciaux à un propriétaire privé situés à Moirans-en-Montagne.
La propriété est cadastrée AC 84 pour une surface totale de 1 484m2 sise 8 ter rue Charles Favre 39260
Moirans-en-Montagne.
Après plusieurs échanges avec le vendeur, la collectivité propose l'acquisition de ce bien à hauteur de
330 000€ hors frais de notaire, prix légèrement supérieur à l'estimation du Pole d'Evaluation Domanial
qui l'estimaient en date du 09 mars 2022 à 322 000€. Ce prix se justifie notamment de par sa position
stratégique et de sa rareté.
Ce bâtiment accueillera entre autres bénéficiaires les services techniques Terre d'Emeraude du pôle de
Moirans-en-Montagne, les archives du Musée du Jouet et tout autre service. Une maison de
gardiennage qui jouxte le bâtiment et dont le loyer perçu lors de la mise en location contribuera par
ailleurs au financement de celui-ci.
En outre cet ensemble immobilier abrite actuellement une entreprise locataire jusqu'au 30 septembre
2022. Le loyer dû sera versé par le locataire jusqu'à la signature de l'acte par Terre d'Emeraude
Communauté, compte tenu de l'engagement avec le propriétaire. Afin de faciliter l'installation rapide
de la collectivité dans la structure relative à ses besoins urgents, une convention d'occupation pourra
être mise en place en cas de nécessité avant la finalisation de la vente et après la fin du bail entre le
locataire actuel et le propriétaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1° juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACQUERIR auprès de Monsieur Saintoyant, ou toute autre personne physique ou morale qui s'y
substituerait, le bâtiment cadastré AC 84 sis 8 ter rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne au
prix de 330 000€ nets,
DE CHARGER Monsieur le Président où un de ses représentants désigné par procuration à signer
l'acte d'acquisition auprès de l'étude de Maître KLEIN-MAIRE à Orgelet,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022 chapitre 21.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2022 chapitre 75.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
ID : 039-200090579-20220608-D 069 2022-DE
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.