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Déliberation - d 128 2024 domaines et patrimoine acquisition parcelle a la commune de moirans emprise acm
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 128 2024 domaines et patrimoine acquisition parcelle a la commune de moirans emprise acm)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
= TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 15/11/2024
CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241113-D 128 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°128/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 80 07/1 1/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions: 0 _|
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON
Patrick: CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ
Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GUERIN Jean
Luc: GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard
: JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick; MOREL
Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS jean-Claude : PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ;
PONSOT Pauline : POURCELOT Anaïs : PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir donné à DEPARIS-VINCENT Christelle : GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET Jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MILLET Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaëtan ; VACELET Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy; VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: BOILLETOT Jean-Marc ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée
par GiBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par
VICHOT Étienne).
Absents: ARTIGUES Damien : BAILLY Thierry (Décédé) ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ;
BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD
Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MAILLARD Jean-Claude ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; REBREYEND COLIN Micheline; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet : DOMAINES ET PATRIMOINE - Acquisition parcelle à la Commune de Moirans-en-Montagne
- Emprise de l'Accueil Collectif de mineurs Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
é Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 128 2024-DE
Rapporteur : Yannick CASSABOIS
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Commune de Moirans-en-Montagne est propriétaire des parcelles cadastrées section AE n°468 (312
m?) et 470 (463 m?) acquises auprès de l'Etablissement Public Foncier du Doubs pour un montant de
27 125€.
Ces deux parcelles correspondent pour majeure partie à l'emprise foncière nécessaire à la construction
de l'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) en cours de construction sous maîtrise d'ouvrage de la
Communauté de communes au regard de sa compétence péri et extra-scolaire.
De ce fait, la Commune de Moirans en Montagne a décidé par délibération du 21 octobre 2024 la
rétrocession de ces deux parcelles à la Communauté de communes à l'euro symbolique compte tenu
de l'investissement porté par l'EPCI pour la réalisation de cet équipement.
Dans ces conditions, il revient désormais à Terre d'Émeraude Communauté d'approuver l'acquisition
de ces deux parcelles afin d'entériner cette décision par acte notarié.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 05 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACQUERIR les parcelles cadastrées section AE 468 (312m2) et AE 470 (463m?2) à la Commune de
Moirans en Montagne à l'euro symbolique nécessaires à la construction de l'Accueil Collectif de
Mineurs, opération sous maîtrise d'ouvrage communautaire,
D'AUTORISER M. Le Président à signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ce
e Informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un } j À \ :
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par LA fe À
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
te Président présente notification ou publication.