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Déliberation - d 060 2024 ag domaine et patrimoine bellecin acquisition de parcelles complementaires
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 060 2024 ag domaine et patrimoine bellecin acquisition de parcelles complementaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
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— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240619-D 060 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°060/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
| Votants : | 91 | Pour : | 91 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick: BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude: BENOIT Jérôme
: BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne ; BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine ;: DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain ; MOREL Denis ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane : CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
Jean Robert ; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILLY Thierry; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard : BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline; PRELY Fabrice ; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Obiet : BELLECIN - Acquisition de parcelles complémentaires
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
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ID : 039-200090579-20240619-D 060 2024-DE
EXPOSE
Par délibération du 8 novembre 2023, le Conseil Communautaire a décidé d'acquérir auprès du
Département duJura l'ensemble des biens formant le centre sportif et la Plage de Bellecin situés sur la
commune d'Orgelet, sur une surface de 220 633m? répartis sur 90 parcelles constituant l'assiette des
bêtiments et les terrains nus nécessaires aux activités de plein air et les espaces naturels pour un
montant global de 11 700 000€ payable en 30 ans.
Par courrier du 2 avril 2024, le Président du Conseil Départemental propose qu'un certain nombre de
parcelles, non recensées au moment de la vente, situées à proximité immédiate de la plage et des
parkings soient intégrées à l'acte d'acquisition. Il s'agit des parcelles n° 221, 222,
225, 226, 227, 232, 233, 234, 235, 238, 239, 240, 644, 646 et 654 identifiées sur le plan joint.
En outre, le Département propose d'intégrer deux parcelles cadastrées 0714 et 0576 situées en bordure
de la RD3, non affectées à la Régie, mais qui permettent un accès à la base et qui servent à la Fédération
Française de là Montagne et de l'Escalade.
L'ajout de ces parcelles représentant une surface de 29 073m? d'une valeur de 4 360,95€ n'aura aucune
incidence sur le prix d'acquisition fixé à 11 700 000€.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 11 juin 2024 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACCEPTER dans l'acte d'acquisition du Centre Sportif de BELLECIN l'intégration de parcelles non
recensées au moment de la vente, à savoir les parcelles n° 221, 222, 225, 226, 227, 232, 233, 234, 235,
238, 239, 240, 644, 646 et 654 ainsi que les parcelles cadastrées 0714 et 0576 sans modification du prix
d'acquisition défini dans la délibération du 08 novembre 2023.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce
dossier, notamment à signer l'acte notarié intégrant ces modifications.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
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Publié le —
ID : 039-200090579-20240619-D 060 2024-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication t
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ; |
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la ne
présente notification ou publication. Le Président