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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 152 budget annexe mediatheque dm n 1 virements de credits Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 152 budget annexe mediatheque dm n 1 virements de credits)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, 15" Pays FA æ

S 4m * À” * DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNat--AHKE

2 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

FE DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 28 octobre 2015

L'an deux mille quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -

KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) -

MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

N° 2015/152

Objet : Budget Annexe Médiathèque : décision modificative n°1 — virements de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe Médiathèque 2015, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Médiathèque 2015 prévoyant des

virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

6232 - 20 €

Fonctionnement

673 20 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Envoyé en préfecture le 29/10/2015

Reçu en préfecture le 29/10/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20151028-D2015_152-DE