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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 76 Budget annexe OT dm Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 76 Budget annexe OT dm)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, Ai Ji

7 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2016

L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELEE,

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL + COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.

N° 2016/76

Objet : Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe Office de Tourisme 2016, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Office de Tourisme 2016

prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

615221 - 500 €

Fonctionnement

678 500 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Envoyé en préfecture le 30/09/2016

Reçu en préfecture le 30/09/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160929-D2016_76-DE