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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Budget Aquaval DM n2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Budget Aquaval DM n2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Al Ji
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.
N° 2016/95
Objet: Budget Annexe Aquaval 2016: décision modificative n°2- Augmentation de crédits
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe Aquaval 2016, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe Aquaval 2016 prévoyant des
augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
13911 1.318,80 €
Investissement
13913 611,80 €
Fonctionnement 777 1.940,60 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire gps teenen SŸ :
Sous-Préfecture le 04 Ÿ
Envoyé en préfecture le 05/10/2016
Reçu en préfecture le 05/10/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160929-D2016_95-DE