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Déliberation - DEL 2024 116 Subvention de Fonctionnement Complementaire A L'ASSOCIATION FENETRE
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 116 Subvention de Fonctionnement Complementaire A L'ASSOCIATION FENETRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI Excusés : Gérard ENDERLIN Absents : Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA DEL_2024_116 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION FENETRE OUVERTE Le Conseil Municipal a alloué à l’association sur l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros par délibération en date du 14 décembre 2023. Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association d’un montant de 2 000 € afin de lui permettre de développer ses animations en faveur des résidents de la maison de retraite Aimé Pêtre. Les crédits sont inscrits au budget principal 2024 sur l’imputation 65748. Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 3 500 € sur l’exercice 2024. Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 septembre 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7; Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques; Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE; Publié le 04 octobre 2024 APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association la fenêtre ouverte d’un montant de 2 000 €. DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 sur l’imputation 65748. Adopté à l'unanimité Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.