Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 54 VERSEMENT D'UN ACOMPTE PAR LES PARENTS
Déliberation - DEL 2023 111 VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU
Déliberation - DEL 2023 137 VERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LA C
Déliberation - DEL 2023 175 CLASSES TRANSPLANTEES SUBVENTION EXCE
Déliberation - DEL 2022 189 VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA
Déliberation - 99 DE DEL 2025 73 Mise à dispo de personnel ECLA?m
Déliberation - DEL 2024 96 VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU
Déliberation - DEL 2023 192 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET
Déliberation - DEL 2023 57 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'
Déliberation - DEL 2022 131 VERSEMENT SUBVENTION AU PROFIT DU C.D
Déliberation - DEL 2023 16 VERSEMENT D'un Acompte de Subvention 2023 A L'
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 16 VERSEMENT D'un Acompte de Subvention 2023 A L')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 février 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_16
VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2023 A L'ECLA
Par délibération en date du 15 Décembre dernier, le Conseil Municipal a alloué une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’ECLA pour 2023.
La délibération prévoit que pour les associations et organismes dont le financement est égal ou supérieur à 23 000 € annuel, le versement de la subvention est réalisé par application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant les associations avec la ville.
La convention pluriannuelle entre la ville et l’ECLA pour la période août 2022 à juillet 2025 précise qu’un premier versement à hauteur de 40% de la subvention peut être réalisé sur autorisation expresse du conseil municipal.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement de 40% de la subvention de fonctionnement à l’ECLA en application de la convention pluriannuelle soit 12 000 €.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 6 Février 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Sur le rapport présenté par Pascale CHUDZIKIEWICZ;
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le versement de 40% de la subvention de fonctionnement à l’ECLA en application de la convention pluriannuelle soit 12 000 €.
Adopté à l'unanimité
4 ne prenant pas part au vote (Jacqueline DEVOS, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 03 mars 2023