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Arrêté - 23 dst 246 sarp osis ouest alm
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 246 sarp osis ouest alm)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire
23-DST-246
Réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DES GRANDES MAISONS
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 31 juillet 2023 par l’entreprise SARP OSIS OUEST sise ZAC de l’Ecuyère – 4 rue du Grand Pré 49300 CHOLET pour occuper le domaine public chemin des Grandes Maisons, pour permettre la réalisation de travaux de curage et d’inspection des réseaux d’eaux usées pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête : Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés
du 21 au 25 août 2023 inclus.
Article 2 – Pour permettre la réalisation de travaux de curage et d’inspection des réseaux d’eaux usées (chantiers mobiles) chemin des Grandes Maisons, dans sa section comprise entre la rue David d’Angers et la rue Julien Gracq, sur cette voie, au droit du chantier et au fur et à mesure de l’avancement des travaux, à l’exception des véhicules de l’entreprise SARP OSIS OUEST, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.
Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite,
notamment incombera à l’entreprise SARP OSIS OUEST (48H) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 4 - L’entreprise SARP OSIS OUEST procédera à l’affichage du présent arrêté sur le site concerné sept (7) jours avant l'intervention et son retrait à la fin des opérations.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARP OSIS OUEST.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 9 août 2023
Pour le Maire et par délégation,
l'adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 14/08/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 09/08/2023