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Arrêté - 23 dst 082 courant alm signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 082 courant alm signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-082
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE JOSEPH CUGNOT
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 22 mars 2023 par la SA COURANT sise 9 rue Copernic– 49240 AVRILLE pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la réfection d’un caniveau rue Joseph Cugnot pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés du 30 mars au 7 avril 20223 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, à l’exception des personnels, véhicules et engins de chantier de l’entreprise SA COURANT autorisés, rue Joseph Cugnot, au droit du chantier, et vingt (20) mètres de part et d’autre, la circulation des piétons pourra être empêchée et s’effectuera alors sur trottoir opposé aux travaux, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation de tous véhicules s’effectuera sur demi-chaussée réglementée de manière alternée par panneaux B15/C18.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier et/ou desservis par ces voies.
Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative aux piétons ainsi que la pré-signalisation requise aux intersections en amont et aval de la zone de chantier, incombera à l’entreprise 48h avant son intervention, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.
Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :
un dispositif de sécurité devra être installé autour de la zone de chantier afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;
tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;
en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.
AMT 23-DST-082 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 29/03/2023 AMT 23-DST-082 – PAGE 2/2
Article 6 – L’entreprise affichera le présent arrêté sur site 7 jours avant le début des travaux et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin de son intervention.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à la SA COURANT.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 23 mars 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 24/03/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement