Arrêté - 23 dst 105 courant alm signe

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Arrêté - 23 dst 105 courant alm signe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 105 courant alm signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-105

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DU PELLOUARD

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 6 avril 2023 par la SA COURANT sise 9 rue Copernic– 49240 AVRILLE pour l’occupation du domaine public chemin du Pellouard dans le cadre de travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement sur le réseau d’Adduction d’Eau potable desservant l’entreprise SEPIAS sise au numéro 3 pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés du 17 au 26 avril 20223 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, à l’exception des personnels, véhicules et engins de chantier de l’entreprise SA COURANT autorisés, chemin du Pellouard, au droit du chantier, et sur vingt (20) mètres de part et d’autre de celui-ci, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation de tous véhicules s’effectuera sur demi-chaussée réglementée de manière alternée par panneaux B15/C18.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier et/ou desservis par ces voies.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative à la pré- signalisation requise aux intersections en amont et aval de la zone de chantier, incombera à l’entreprise 48h avant son intervention, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 un dispositif de sécurité devra être installé autour de la zone de chantier afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 23-DST-105 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 14/04/23AMT 23-DST-105 – PAGE 2/2

Article 6 – L’entreprise affichera le présent arrêté sur site 7 jours avant le début des travaux et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin de son intervention.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à la SA COURANT.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 7 avril 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 11/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement