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Conseil Municipal - CM.8.10.2020. pour SITE
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Mouliets-et-Villemartin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.8.10.2020. pour SITE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
Compte rendu de la séance du 08 octobre 2020 20h00
Secrétaire(s) de la séance:
Madame MOMBOUCHER Ghislaine
Monsieur COUTAREL Patrick, Madame MOMBOUCHER Ghislaine, Monsieur DUBREUIL Jean- Louis, Madame SOUMAGNAC Anne, Madame GRENIER Nathalie, Monsieur REBIERE Guillaume, Monsieur ROQUES Jean-François, Monsieur LAMURAILLE Thomas, Monsieur COILLOT Christophe, Madame CABARET Peggy, Madame VACHER Emilie, Monsieur MARSAT Claude, Monsieur FOURESTEY Paul Marie, Madame DUPUI Peggy, Madame TESTUT Marie Hélène
Ordre du jour:
CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 8 octobre 2020 à 20h00 - Maison des Associations
I - DELIBERATIONS
1 - Participation opération "bibliothèque" Ecole primaire
2 - Participation au projet de création d'une unité d'enseignement externalisée à Génissac 3 - Modification indemnités des élus
4 - Avancement de grade pour Mr BERNARD Ludovic et Mme PERES Claire 5 - Renouvellement du contrat aidé de Mme SEURIN Laetitia
6 - Modification tarif location Salle polyvalente et Maison des Associations 7 - Nomination délégué et suppléant pour GIRONDE RESSOURCES
8 - Délégation du Droit de Préemption urbain à la commune
II - INFORMATIONS DIVERSES
III - QUESTIONS DIVERSES
I - DELIBERATIONS
Subvention de 100 € projet "Bibliothèque" Ecole ( DE_2020_055)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet pédagogique "Bibliothèque d'école" visant à développer la lecture auprès des élèves du primaire, projet réalisé en 2018. Pour 2020, l'Ecole peut à nouveau prétendre à une aide de 1500 € si la commune subventionne et soutien ce projet.
Monsieur le Maire propose d'attribuer à l'école une subvention exceptionnelle de 100 € afin de permettre la reconduction de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le versement de cette subvention.
Participation au projet de création d'une unité d'enseignement externalisée à GENISSAC (DE_2020_056)
Mr le Maire a assisté à une réunion de présentation de création d'une Unité d'Enseignement Externalisée pour jeunes enfants sourds qui a eu lieu le Mercredi 23 Septembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Génissac.
Monsieur Tallet, Maire de Génissac, son 1er Adjoint Monsieur Lassalle et le conseil municipal ont présenté un projet qui porte - en collaboration avec l'Institut National des Jeunes Sourds de Bordeaux - sur la création en ce début d'année scolaire, au sein l'école de Génissac, d'une unité d'EnseignementExternalisée pour jeunes enfants déficients auditifs.
Cette réalisation revêt une dimension humaine et sociale considérable pour notre bassin de vie, voire au delà. En effet, pareil équipement structurant a vocation de lutter concrètement contre l'exclusion des enfants atteints de surdité, trop souvent éloignés géographiquement d'un système éducatif adapté à leur handicap.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une demande d’aide financière à la mise en place de cette structure (l'approche budgétaire globale est de l'ordre de 16000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une participation financière d’un montant de 200 € pour la création de cette Unité d'Enseignement Externalisée pour jeunes enfants sourds.
Avancement de grade BERNARD Ludovic ( DE_2020_058)
DELIBERATION SANS OBJET
Les avancements de grade ne nécessitent pas de prendre une délibération, seul un arrêté individuel est nécessaire après l'avis du Comité Technique Paritaire.
Avancement de grade PERES Claire ( DE_2020_059)
DELIBERATION SANS OBJET
Les avancements de grade ne nécessitent pas de prendre une délibération, seul un arrêté individuel est nécessaire après l'avis du Comité Technique Paritaire.
Renouvellement contrat aidé Laetitia SEURIN ( DE_2020_060)
DELIBERATION SANS OBJET
Les renouvelements de contrats ne nécessitent pas de prendre une délibération, seule une l'information est donnée lors du conseil municipal.
Modification TARIFS Location SP et Maison des Associations ( DE_2020_061)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Muncipal que les associations, syndicats ou partis politiques, mais également toute autre personne physique ou morale, peuvent, à leur demande, être autorisés à utiliser des locaux communaux. Jusqu'alors les salles étaient louées aux personnes extérieures à la commune : Mr le Maire propose de restreindre les locations aux seuls habitants de la commune (plus de location à la journée, location portant uniquement sur les 2 jours de WE) en appliquant les tarifs suivants :
Le Conseil municipal discute des tarifs pour l'utilisation de ces locaux et la mise à disposition des sacs. Il est envisagé la participation financière indiquée ci-dessous :
SALLE POLYVALENTE MAISON DES ASSOCIATIONS
LOCATION en Week-end LOCATION en Week-end
Administrés 250 € 130 €
Membres du Conseil et employés municipaux 150 € 80 €
Caution Salle 300 € 200 €
Caution télécommande 100 € 100 €
Pour la gestion des déchets lors de ces utilisations, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition des sacs poubelle au logo de l'USTOM au prix de 6 € pour 3 sacs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ces tarifs.Nomination Délégué et suppléant GIRONDE RESSOURCES ( DE_2020_062)
Mr le Maire présente au conseilla proposition de GIRONDE RESSOURCES qui est une agence technique départementale sous la direction d'un président : Mr GLEYZE.
Cette agence propose à ses adhérents les prestations suivantes : aide à la réflexion et à la réalisation d'un projet d'aménagement, des conseils juridiques, une expertise financière et économique, une assistance à maîtrise d'ouvrage, des conseils autour des marchés publics, une expertise foncière, du conseil et assistance technique avec l'appui des directions métiers du Département et les acteurs girondins de l'ingénierie, du conseil en développement, une plateforme d'ingénierie, un système d'information géographique "Géo33", les notifications des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) de la SAFER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas renouveler l'adhésion qui avait été faite en 2017 et d'en informer l'Agence Gironde Ressources.
Délégation du Droit de Préemption urbain à la commune ( DE_2020_063)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013 ayant approuvé le PLU, Vu l’arrêté préfectoral
du 28 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, et
notamment le transfert de la compétence au profit de la CDC « En matière d'aménagement de l'espace
communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire »,Vu l’article L.211-2 du code de l’urbanisme,
Vu les articles L.213-3 et R.213-1 et suivant du code de l’urbanisme,
Considérant que le renouvellement des conseils municipaux et l’installation du conseil communautaire en
date du 16 juillet 2020, nécessite de définir si la délégation du droit de préemption urbain acté lors de la
précédente mandature par la Communauté de Communes au profit des communes membres est
reconduite, ou pas, tel que cela avait été décidé par délibération du 21 février 2019.
Considérant que les communes ont la possibilité de demander que cette compétence du droit de préemption urbain soit déléguée par la CDC au profit des communes membres pour leur laisser la possibilité d’exercer ce droit en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences conservées par les communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 favorable au principe de déléguer cette compétence au profit des communes membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de demander à la Communauté de Communes de déléguer son droit de préemption urbain au profit de la commune, au besoin après institution de ce droit, en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences conservées.
PRECISE que cette délégation est accordée sans condition autre que le respect des textes régissant l’exercice du droit de préemption urbain,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
II - INFORMATIONS DIVERSES
1° Conseil Communautaire du 28 septembre 2020
Mr le Maire fait une brève synthèse du dernier conseil communautaire et demande à chaque membre du conseil de bien en prendre connaissance dès le partage fait via leur messagerie.* Une proposition est faite via la CDC de mettre en place des groupes de travail et réflexion sur différents thèmes. Il est demandé à chaque commune de la CDC, sur la base du volontariat, de proposer un élu suivant chaque thème.
Après discussions les personnes intéressées sont les suivantes :
Développement économique : Patrick COUTAREL
Finances : Anne SOUMAGNAC
Actions sociales (MSAP, projet CIAS, Handicap) : Peggy DUPUI
Accessibilité / Handicaps : Nathalie GRENIER
Petite Enfance - Enfance - Jeunesse : Jean François ROQUES
CISPD (Conseil Interco de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) : Jean-Louis DUBREUIL Culture : Jean-Louis DUBREUIL
Environnement : Paul Marie FOURESTEY
CLECT (Commission Locale Evaluation du Transfert des Charges) : Jean François ROQUES
* Pouvoirs de police du Maire
Le code général des collectivités territoriales prévoit automatiquement le transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l'EPCI. Il convient donc pour contrer cela de prendre un arrêté communal d'opposition afin que ce pouvoir revienne à Mr Patrick COUTAREL (cela regroupela gestion de l'habitat, les taxis, la voirie ...).
* Transfert de compétence "déchets ménagers"
Le code général des collectivités territoriales prévoit automatiquement le fait que l'EPCI exerce une compétence en matière de collecte des déchets. Il convient donc pour contrer cela de prendre un arrêté communal d'oppostion afin que ce pouvoir revienne à Mr Patrick COUTAREL.
* SMER'E2M
Le Syndicat mixte eaux et rivières de l'Entre deux mers a présenté l'intégration de 5 nouvelles communes adhérentes.
Suite au nettoyage du Cadaulan sur la commune, Mr le Maire informe les membres que Mr LUNARDELLI s'est opposé au nettoyage des rives bordant ses parcelles sous prétexte que cela pourrait endommager ses terres. Il s'est ravisé quelques jours plus tard mais les équipements étaient partis. Il conviendra dont de lui envoyer un courrier afin qu'il procède lui-même à l'entretien de ses rives.
* Mr le Maire informe les élus de la modification du PLU de GENSAC (vote de la CDC).
* Il a été voté par la CDC Castillon/Pujols le 13 novembre 2019 le traitement des effluents issus notament de la Cave de Rauzan pour les impacts très négatifs sur l'environnement. Le lancement du projet est en cours. Il s'agit donc de la suppression de l'épandage des effluents non traités. Le coût pour la CDC est de 9200€ qui se fera en partenariat avec la CUMA pour environ 6000m3 traités lors de la saison des vendanges.
* Mr le Maire rappelle les aides possibles dans le cadre de l'OPAH qui porte sur les aides aux entreprises :
- aides à la location,
- aides en acquisiotion d'immobilier pour entreprise
- aides en matériels productifs,
pour tous nouveaux projets.
Les sociétés qui en ont profité jusqu'alors sont : la pâtisserie TROEL, le magasin Alain FLEURS, le "Café Pain" à Ste Radegonde.2° Mr le Maire informe le conseil du non renouvellement du contrat de Mr Serge CHARTAGNAC travaillant aux Services Techniques communaux.
Il convient donc de faire un appel à candidatures : un CV a été reçu : il s'agit d'une personne de PINEUILH. Nous la prendrions 4 jours par semaine pour 7 heures, soit un contrat de 28heures dont 20heures seraient en contrat aidé par l'Etat. Ce monsieur a 59ans, le fait qu'il soit proche de la retraite fait que nous serions exonérés de charges sociales jusqu'à la date de sa retraite. Il pourrait commencer le 26 octobre prochain.
Mr COILLOT demande pourquoi nous ne prendrions pas un jeune qui pourrait avoir un contrat plus pérenne dans le temps. Mr le Maire et Mr DUBREUIL lui opposent le fait que le recrutement de jeunes est très compliqué et que les derniers que nous avons eu en interim ne sont pas montrés impliqués et motivés pour travailler (moyenne de 3 jours de présence).
3° Concernant l'écroulement d'une partie de l'Avenue de la Dordogne et la déviation mise en place ; il est proposé par le Département la création de 2 voies de circulation parallèles à l'axe écroulé (pris sur les terrains des riverains).
Une réunion entre Mr FOURESTEY et Mr LEPAGE a eu lieue : il est proposé une location d'une bande de terrain, un enlèvement de la digue pour garder la partie haute de la route. Une étude géotechnique et des sondages doivent être faits.
EPIDOR se propose de couper les branches et les évacuer. Un rendez vous est prévu semaine prochaine. Sur le trajet envisagé se trouve 2 noyers.
Sans l'autorisation des propriétaires pour la location des terres et l'implantation provisoire de la voie parrallèle : la déviation actuelle restera en place.
Les 3 ans d'attente pour les grands travaux de restructuration de la portion effondrée sont incomprésibles. Mr Paul Marie FOURESTEY estime que c'est une prise d'otage par le Département. Pour l'instant : attente de décision de Mrs LEPAGE et FOURESTEY père.
4° Colis de Noël
Comme chaque année, les colis seront réalisés par la Société MEDUNA. Ils seront distribués aux personnes de plus de 75ans domiciliés sur la commune et inscrits sur nos listes électorales. Le coffret couple sera composé : d'un pain d'épices, un velouté, chocolats de Noël, une terrinne et un délice gascon pour 23€37.
Le coffret individuel est composé : une boîte d'infusions, une boîte de cassoulet, velouté de homard, une mousse de foie gras, chocolats de Noël pour 19€.
22 couples et 62 individuels sont concernés : cela réprésentera une dépense de 1799.99€.
5° Les associations
Les dossiers sont complets pour les subventions accordées aux associations : elles peuvent être payées via la comptabilité.
Le formulaire remis aux Associations devra être revu par la Commission Associations.
6° Les fêtes et cérémonies pour 2021. La commission doit se réunir pour faire un choix à ce sujet par rapport à l'achat d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2021.
7° Le standard de la mairie.
Il est programmé sur les anciens jours et horaires d'ouverture.
Il faut en faire le changement : voir pour la modification via le contrat orange, voir le message vocal (société ATS avec un coût financier), voir pour changer l'appel sur tous les postes. Mr MARSAT est chargé de cette tache.
8° Contact avec la gendarmerie
Il convient de faire un mail au Commandant MAUCORONEL, chef de Brigade à GREZILLAC : - suite à l'accident sur la route de Piquessègue : faire procéder plus souvent à des contrôles de vitesse, - BMO de Libourne pour les déviations,
- pose de caméras de vidéos de surveillance (notament pour le stade qui sera ouvert au public en 2021)9° Une Autorisation Ouverture de Travaux - a été validée par le Centre Routier Départemental concernant un accès sur parcelle de Mr BEL au 168 route de Piquessègue.
10° Arbres tombés
La souche a été enlevée par EPIDOR en présence de Guillaume REBIERE et le SMER'E2M.
11° Florent BOUDIE, député a fait un courrier à l'attention du Président du Conseil Général, Mr GLEYZE pour l'alerter sur notre problème d'effondrement de chaussée Avenue de la Dordogne.
12° Révision du PLU
L'arrêt du PLU fera l'objet d'un prochain conseil municipal début décembre.
13° Information concernant Mr RIBETTE.
14° Le chemin de servitude entre Mr JOUAMAA et Mr TULISSI, près du 106 route de Piquessègue, est en mauvais état. Suite à un accord entre eux il sera remis en état en mai 2021.
15° Mr le Maire souhaite mettre en place avec l'école un projet pédagogique et créer une commission par rapport à cela.
Les enfants sont difficiles : manque de civisme / de respect / pas de politesse / problèmes de vivre ensemble.
Il faudrait organiser des activités périscolaires qui apaisent et aident les enfants dans leur évolution. Il faudrait trouver des bénévoles pour faire différents ateliers : musique, danse, aide aux devoirs, etc ... La commission se composera de : Emilie VACHER, Marie Hélène TESTUT, Claude MARSAT, Peggy CABARET, Nathalie GRENIER, Paul Marie FOURESTEY.
Fin de séance : 23H