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Déliberation - CM01.12.2020 pour SITE
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Mouliets-et-Villemartin.
Lien du pdf (Déliberation - CM01.12.2020 pour SITE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 01 décembre 2020 à 20 h 00
Secrétaire(s) de la séance:
Madame MOMBOUCHER Ghislaine
Monsieur COUTAREL Patrick, Madame MOMBOUCHER Ghislaine, Monsieur DUBREUIL Jean-Louis, Madame SOUMAGNAC Anne, Madame GRENIER Nathalie, Monsieur REBIERE Guillaume, Monsieur LAMURAILLE Thomas, Monsieur COILLOT Christophe, Madame CABARET Peggy, Monsieur MARSAT Claude, Monsieur FOURESTEY Paul Marie, Madame DUPUI Peggy, Madame TESTUT Marie Hélène
Monsieur ROQUES Jean-François représenté par Monsieur COUTAREL Patrick
Madame VACHER Emilie, absente
Ordre du jour:
I - DELIBERATIONS
1 - Arrêt du PLU
2 - Ouverture du poste en stagiairisation
II - INFORMATIONS DIVERSES
III - QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil :
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL STAGIAIRE A TEMPS NON COMPLET ( DE_2020_065)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité de créer :
® un poste d'Adjoint Technique Territorial Stagiaire afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
• décide la création, à la date du 1er janvier 2021, d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Stagiaire à temps non complet (31/35ème),
étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
• précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
APPROBATION PLU ( DE_2020_066)
ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le dossier se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les choix d’aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la révision du projet de PLU et il présente le bilan de cette concertation qui a revêtu la forme suivante :Moyens d’information utilisés :
* Affichage de la délibération prescrivant la révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires. * Article spécial dans la presse locale publié le 7 décembre 2018 dans le journal SUD-OUEST. * Articles dans les bulletins municipaux de 2017 et 2019.
* Courrier du Mairie adressé à l’ensemble des administrés permettant l’annonce de la réunion publique. * Réunion publique avec vidéo projection le 13 novembre 2019.
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
* Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture : trois observations y ont été consignées. * 1 réunion publique de concertation a été organisée le 13 novembre 2019 de 18h30 à 20h30 : au total 52 habitants ont participé à cette réunion.
* 1 permanence a été organisée avec les exploitants agricoles le 29 mars 2019 de 14h à 17h : 5 exploitants étaient présents.
Cette concertation a révélé les points suivants :
* Une interrogation sur l’arrachage des haies bocagères et des bosquets lors de la plantation de vignes. * Une interrogation sur les formes urbaines produites dans le cadre du projet urbain dans le bourg de Piquessègue. * Une interrogation sur les jeunes qui vont construire en Dordogne plutôt que sur la commune et sur les personnes souhaitant construire des logements sur les grands terrains.
* Une interrogation sur la problématique liée à l’application du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) et notamment sur une parcelle agricole, enclavée au sein du centre bourg de Piquessègue. * Des demandes formulées dans le registre pour rendre constructible certains terrains.
Ces éléments ont été examinés et pris en compte de la manière suivante :
* Le PLU a mis en place des dispositifs de protection des éléments naturels au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme afin de protéger les haies et bosquets considérés comme nécessaire pour le maintien de la biodiversité. * Le PLU a travaillé sur des principes d’aménagements dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ils ont eu pour effet d’orienter le type de constructions attendues et les produits logements souhaités sur le site.
* Le PLU a pour objet de permettre le développement d’une offre de logement diversifiée pour favoriser les parcours résidentiels des habitants : il existe de nombreuses possibilités constructions soit en réhabilitant l’existant soit en construisant un logement neuf afin de répondre aux différents profils socio-économiques des habitants de Mouliets-et-Villemartin.
* Les règles à respecter définis dans le règlement du PPRI s’imposent sur l’ensemble des zones concernées par le risque d’inondation. Ainsi, comme la zone A enclavée au sein du tissu urbain de Piquessègue est soumise au risque d’inondation, elle ne peut être classée comme terrain à bâtir et ce malgré les problématiques liées au traitement des vignes. Le PLU rappelle au sein de son règlement que les constructions seront soumises au PPRI et le localise les espaces concernés de manière indicative sur le plan de zonage.
* Le PLU a étudié les demandes de terrains à bâtir faites dans le cadre du registre ouvert en mairie : cela a donné lieu à une réponse orale de la part des élus.
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R.132.1 et suivants ; Vu la délibération communale en date du 28/11/2017 prescrivant la révision du PLU ; Vu le débat du conseil communautaire en date du 12/09/2019 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Vu le dossier du PLU ;
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour arrêt par le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, * décide de proposer à Monsieur le Président de la Communauté de communes l’arrêt du projet de PLU de la commune de Mouliets-et-Villemartin tel qu’il est annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
• l'arrêt du Projet de Plan Local d'Urbanisme et bilan de concertation,La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.
II - INFORMATIONS DIVERSES
1 . Mr Philippe VACHER a été recruté en contrat aidé pour 28 heures par semaine à partir 26/10/2020 jusqu'au 25/07/2021 du mardi au vendredi. Il est employé au Service Technique.
2 .Il va être procédé au paiement des heures d'astreintes de Mr Ludovic BERNARD à compter du 1er janvier 2021.
3 . La Commission "Personnel communal" s'est réunie et a attribué un complément indemnitaire aux titulaires entre 200 et 500 euros.
4 . La Commission "Personnel communal" a attribué une prime de fin d'année entre 100 et 160 euros pour les agents non titulaires.
5 . Concernant le contrôle des listes électorales, la Sous-Préfecture a demandé la nomination d'un délégué et d'un suppléant.
Mr Christophe COILLOT se présente en tant que délégué.
Mme Peggy DUPUI se présente en tant que suppléante.
Ces nominations doivent être communiquées à la Sous-Préfecture avant le 4 décembre prochain.
6 . Colis de Noël aux personnes âgées.
La préparation des colis est terminée. Il reste à mettre en place la distribution (qui se fera par rues). La répartition se fera via : Thomas LAMURAILLE, Paul Marie FOURESTEY, Guillaume REBIERE, Nathalie GRENIER, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrick COUTAREL, Anne SOUMAGNAC, Marie-Hélène TESTUT, Peggy DUPUI.
7 . Il a été envoyé aux conseillers le projet du bulletin "Infos du Mois. Il est très bien. Claude MARSAT sera en charge de l’élaboration du document pour décembre.
8 . Mr le Maire souhaite mettre en place des caméras en centre bourg. L'étude technique et financière est en cours ( Porteurs du projet : Patrick COUTAREL et la GENDARMERIE de GREZILLAC ).
9 . Mr le Maire souhaite mettre en place une commission pour l'établissement d'un livret de bienvenue pour tout nouvel habitant sur la commune à compter du 1er janvier 2021.
Cette commission sera composée de : Christophe COILLOT, Thomas LAMURAILLE, Marie Hélène TESTUT, Paul Marie FOURESTEY, Peggy DUPUI. Il est prévu de faire une présentation du projet pour la fin mars.
10 . La Commission "Associations" doit revoir le document qui est envoyé aux associations pour les demandes de subventions. Thomas LAMURAILLE réunira la commission en janvier 2021.
11. Eclairage Public : une rencontre a eu lieu avec la Société FONROCHE (à revoir sur 2021) : une étude sera faite sur les points noirs communaux qu'il convient de vérifier).
12 . L'USTOM a un nouveau Président : Mr Christian MALANDIT-SALLAUD.
13 . Un "food-truck" s'installe tous les lundis soirs sur le parking de la Mairie de 17h30 à 21h30 (une convention a été signée entre cette entreprise et la Mairie).
14 . Il est rappelé que les convocations aux différentes tenues d'assemblées se font pas mail et qu'il convient d'y répondre par le même biais (non pas Whatsapp).
15 . Mr DELGUEL a été nommé Maire Honoraire à sa demande. Il faudrait envisager une remise de titre.
16 . Mr le Maire félicite les agents techniques pour l’entretien des cimetières.
III - QUESTIONS DIVERSES
Paul Marie FOURESTEY va proposer des devis pour le nettoyage des Ponts, en même temps que les fossés.
La séance est levée à 22h04.