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Conseil Municipal - CM du 26 sept 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mouliets-et-Villemartin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 26 septembre 2022
20 h 00
Secrétaire(s) de la séance:
Madame MOMBOUCHER Ghislaine
Présents : Monsieur COUTAREL Patrick, Madame MOMBOUCHER Ghislaine, Monsieur DUBREUIL Jean-Louis, Madame SOUMAGNAC Anne, Madame GRENIER Nathalie, Monsieur ROQUES Jean-François, Monsieur LAMURAILLE Thomas, Monsieur COILLOT Christophe, Madame CABARET Peggy, Monsieur
MARSAT Claude, Madame DUPUI Peggy, Madame TESTUT Marie Hélène
Excusés : Monsieur REBIERE Guillaume, Monsieur FOURESTEY Paul Marie
Absents : Madame VACHER Emilie,
Ordre du jour:
CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du Lundi 26 Septembre à 20h00 - Salle du Conseil
L- DELIBERATIONS
1 - Vote attribution du FDAEC
2 - Annulation achat Terrain RIGAUD
3 - Déterrmination du prix des terrrains du Lotissement
4 - Règlement intérieur du personnel communal
IL- INFORMATIONS DIVERSES
III - QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
DE_2022_027Vote attribution du FDAEC 2022 (DE 2022 027)
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds
Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental de la Gironde, réuni en assemblée plénière pour le Budget Primitif 2022 a voté les montants du FDAEC attribués à chaque canton girondin et a, ainsi, permis
d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 17 500 euros.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer au titre du FDAEC 2022, la somme ci-dessus mentionnée, pour réaliser en 2022 les opérations suivantes:
VOIRIE : MONTANT DES TRAVAUX : 22 640.72 € HT SOIT 27 168.87 € TTC - Achat et pose de barrières au parking de l'école
- Mairie : Agrandissement parking, Divers travaux d'aménagement
- Eclairage public
AUTRES INVESTISSEMENTS : 51 707.99 € HT SOIT 62 049.59 € TTC
- Mur du tennis et du stade
- Jeux- Local technique : Burineur, Tarière, Vrille et Visseuse, Motorisation porte local
- Pétanque : Cuisinière, Réfrigérateur, Tables, Banc
- Plateforme stokage poubelles
Et d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour un montant de 56 848.71 € HT.
DE_2022 028Annulation de l'achat de la parcelle AM 180 au Bois de Rigaud
Suite à la délibération D_2022_025 en date du 22 juin 2022 et après réflexion de l'ensemble du Conseil Municipal, il est décidé de l'abandon de l'acquisition de la parcelle AM 180 au Bois de Rigaud.
La notification en sera faite à la SELARL Pierre-Jean LARBODIE, représentée par Maître Olivier SAULIERE, Notaire au | rue du Stade à PUJOLS.
La délibération est acceptée à l'unanimité.
DE_2022 029 Détermination du prix des terrains de lotissement
Lors de la séance du 28 mars 2022 le budget annexe du lotissement a été voté à l'unanimité (DE_2022 012).
Le lotissement comprend huit lots. Le bornage des parcelles a été réalisé par le géomètre. Il est donc proposé de mettre en vente les huit parcelles de terrain.
Il convient de fixer le prix des terrains.
Après diverses explications de Monsieur le Maire à l'ensemble des conseillers, il a été proposé le prix de 40 € TTC le m2.
Au vu de ce tarif le prix de vente des 8 parcelles est défini ci-dessous :
Lotn°1: 720 m?° soit 28 800 € TTC
Lot n°2: 995 m? soit 39 800 € TTC
Lot N°3 : 725 m° soit 29 000 € TTC
Lotn°4: 730 m? soit 29 200 € TTC
Lot n°5 : 1 320 m? soit 52 800 € TTC
Lot n°6 : 700 m2 soit 28 000 € TTC
Lotn°7: 705 m° soit 28 200 € TTC
Lot n°8 : 740 m? soit 29 600 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente
des huit parcelles du lotissement tel que fixé ci-dessus.
DE_2022 030 Règlement intérieur du personnel communal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 20 Septembre 2022 ;
Vu la présentation du règlement intérieur du personnel faite par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité d'approuver le règlement intérieur du personnel.