Déliberation - DEL250320 11 subventions aux associations dans le cadre de lappel a projets 25

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Déliberation - DEL250320 11 subventions aux associations dans le cadre de lappel a projets 25 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL250320 11 subventions aux associations dans le cadre de lappel a projets 25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S L O7

ID : 092-219200326-20250320-DEL250320_11-DE

DEL250320_11

DÈpartement des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

____________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2025

OBJET : Subventions accordÈes aux associations dans le

cadre de l’appel à projets 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le vingt mars ‡ dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le quatorze mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la prÈsidence de de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient prÈsents : M. VASTEL, Mme REIGADA, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, Mme RADAOARISOA, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme LE FUR, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Absents reprÈsentÈs :

M. LAFON pouvoir ‡ M. ROUSSEL

M. BOUCLIER pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme SAUCY pouvoir ‡ M. LE ROUZES

Mme LECUYER pouvoir ‡ Mme PORTALIER-JEUSSE M. HOUCINI pouvoir ‡ M. GABRIEL

Mme GOUJA pouvoir ‡ Mme LE FUR

Mme POGGI pouvoir ‡ M. MERGY

Mme KEFIFA pouvoir ‡ Mme REIGADA

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code prÈcitÈ, ‡

l’élection d’un SecrÈtaire : Mme REIGADA est dÈsignÈe pour remplir ces fonctions.

_________________________

Le Conseil,

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment son article L2121-29,

ConsidÈrant la dÈlibÈration DEL240926_16 du conseil municipal du 26 septembre 2024 relative au lancement de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » pour l’année 2025,

Considérant l’intérêt de la municipalité à encourager la dynamisation de la vie associative à travers l’attribution de financements via des appels à projets,

ConsidÈrant que la Ville de Fontenay-aux-Roses a lancé, depuis 2016, une dynamique d’appel à projets associatifs afin de contribuer à l’animation du territoire fontenaisien,

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 35

En exercice : 35

PrÈsents : 27

ReprÈsentÈs : 8

Contre : 0

Abstentions : 0Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le

ID : 092-219200326-20250320-DEL250320_11-DE

DEL250320_11

Considérant que la session 2025 de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien ª a ÈtÈ lancÈe auprËs des associations en dÈcembre 2024,

Considérant que les associations souhaitant répondre à l’appel à projets ont dû soumettre un dossier de candidature avant le 12 janvier 2025,

Considérant que les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien ª respectent les critËres ÈnoncÈs dans le dossier de demande de subvention proposÈ,

Le Rapporteur entendu,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

DECIDE

Article 1 : d’attribuer dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien ª 2025 les subventions suivantes :

Association Nom du projet Montan du projet Montant sollicitÈ Subvention

accordÈe

AMASCO Animation de 9 semaines d’ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants de Fontenay-aux-Roses 63 092,00 € 30 000,00 € 25 000,00 €

ASCS Puces de couturiËres et loisirs crÈatifs 615,20 € 411,20 € 411,00 €

Projet 1 : Chasse aux œufs sportive 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Projet 2 : Course sur route ´ La Fontenaisienne ª,

deuxiËme Èdition 10 500,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

LES

COMMERCANTS La tablÈe Fontenaisienne 20 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 €

LES GAZELLES DU

FAR OUEST AccËs ‡ la culture pour les publics ÈloignÈs 2 503,57 € 2 000,00 € 2 000,00 €

LES MUSICIENS

DE LA

CHANTERELLE

NoÎl ‡ Scarron 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

LIONS CLUB

Prévention et lutte contre l’illettrisme, boites à livres, boite

à lire, permanence « Ecrivain Public -Aid’Ecrit » et ateliers

remobilisation des savoirs de base

2 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Projet 1 : Festival du jeu ´ Floraisons Ludiques ª 25 900,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €

Projet 2 : Ludo BuissonniËre 4 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €

RACINE Tisse ‘Âge 4 600,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €

SECOURS

POPULAIRE

Renforcement de l’action du Secours Populaire sur la

commune de Fontenay-aux-Roses 13 415,00 € 11 000,00 € 3 000,00 €

77 611 € TOTAL

ASF

LUDOTHEQUE

Votes

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

Mmes SAUCY et

MERCADIER ne

participent pas au vote

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈs

UnanimitÈ des

suffrages exprimÈsEnvoyé en préfecture le 31/03/2025

DEL250320_11 Reçu en préfecture le 31/03/2025

: Publié le S L Gr

ID : 092-219200326-20250320-DEL250320_11-DE

Les élus membres des conseils d'administration et les salariés des associations et établissements ci- dessus ne participent pas au vote.

Article 2 : les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif de l'exercice 2025.

Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet des Hauts de Seine

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

- Présidents des associations

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de

Certifié exécutoire j

Compte tenu de la réception en. préfecture le : MA 16 2996

Publication/Affichage le : pt 1 EUR. 20 5 Hal 15 2 LULJ

Pour le Maire par délégatio: ei

La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales

Florence ChottinEnvoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le ST

320-DEL250320_11-DE Appels ‡ projets associatifs "Animation du territoire fontenaisien" - Session 2025

Association Nom du projet Montan du projet Montant sollicitÈ Subvention

accordÈe

AMASCO Animation de 9 semaines d’ateliers ludiques et Èducatifs pour les enfants de Fontenay-aux-Roses 63 092,00 € 30 000,00 € 25 000,00 €

ASCS Puces de couturiËres et loisirs crÈatifs 615,20 € 411,20 € 411,00 €

Projet 1 : Chasse aux œufs sportive 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Projet 2 : Course sur route ´ La Fontenaisienne ª,

deuxiËme Èdition 10 500,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

LES

COMMERCANTS La tablÈe Fontenaisienne 20 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 €

LES GAZELLES DU

FAR OUEST AccËs ‡ la culture pour les publics ÈloignÈs 2 503,57 € 2 000,00 € 2 000,00 €

LES MUSICIENS

DE LA

CHANTERELLE

NoÎl ‡ Scarron 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

LIONS CLUB

Prévention et lutte contre l’illettrisme, boites à livres,

boite à lire, permanence « Ecrivain Public -Aid’Ecrit » et

ateliers remobilisation des savoirs de base

2 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Projet 1 : Festival du jeu ´ Floraisons Ludiques ª 25 900,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €

Projet 2 : Ludo BuissonniËre 4 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €

RACINE Tisse ‘Âge 4 600,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €

SECOURS

POPULAIRE

Renforcement de l’action du Secours Populaire sur la

commune de Fontenay-aux-Roses 13 415,00 € 11 000,00 € 3 000,00 €

77 611 € TOTAL

ASF

LUDOTHEQUE

1/1

Service de la Vie associative