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Procès Verbal - pv seance du 6.10.2022 commente Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 6.10.2022 commente)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 6 octobre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 6 OCTOBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Mmes Karine BERNARD, Laurence ROUSSY, Nathalie NICOULAUD, Adjoints, MM. Dominique BIGAS Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Pascale THOMAS, Carine ROY

ABSENTS : - Marc DUPUY (Procuration à B. TROUBAT)

- Fabienne FERRAND (Procuration à K. BERNARD)

- Brigitte LARDY (procuration à M-L. BOULIN)

- Frédéric RICHARD (Procuration à G. CHADELAUD)

- Laurent AUZEMERY (Procuration à L. ROUSSY)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Stéphane CHÉ, comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe le conseil municipal du retrait du dossier n°11 « Demande d’arrêté relatif aux ouvertures dominicales pour l’année 2023 ». Une réunion se tiendra prochainement en mairie à laquelle les gérants des trois commerces d’alimentation de détail seront conviés, afin de trouver un compromis partant du principe que la majorité actuelle ne souhaite pas encourager le travail dominical. Néanmoins et conformément à la loi, une liste des dimanches d’ouverture sera arrêtée avant le 31 décembre 2022, pour l’année 2023.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022 n’est pas approuvé. En effet, tous les commentaires n’ont pas été retranscrits. M. Dominique BIGAS va envoyer un courriel concernant lesdits commentaires et le procès- verbal sera présenté au conseil municipal du mois de décembre 2022.

2022-89 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2022 BUDGET ANNEXE DES ENERGIES

RENOUVELABLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 49,

Vu la délibération n°2020-39 du 14 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe des énergies renouvelables,

En section de fonctionnement, il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires à hauteur de 4 500€ afin d’honorer les frais d’entretien et de nettoyage ponctuels des panneaux photovoltaïques :

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 29Fonctionnement

Dépenses

61558 SUIVI, MAINTENANCE ET NETTOYAGE 4 500,00 €

Total 4 500,00 €

Recettes

7078 VENTE D'AUTRES MARCHANDISES 4 500,00 €

Total 4 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2022-90 SUBVENTIONS COOPÉRATIVES SCOLAIRES – VOYAGES SCOLAIRES

L’école élémentaire Jacques Prévert a organisé pour ses classes de CM2, leur voyage accoutumé marquant la fin de l’année scolaire 2021-2022.

En effet, ce traditionnel voyage avec nuitée a été programmé pour 58 élèves avec la visite du ZOOPARC de BEAUVAL dans le Loir et Cher, suivie par la visite du Château du Clos Lucé à Amboise, dans l’Indre et Loire. Le coût de ce voyage s’élève à 7 053,10 € engendrant une participation de 121,61 € par enfant aux familles. Une subvention à hauteur de 70 € par enfant a été sollicitée auprès de la mairie afin de ramener la participation des familles à 51,61 € par enfant.

Afin de soutenir ce projet, la municipalité souhaite attribuer une subvention exceptionnelle à l’association culturelle Jacques Prévert, à hauteur de 70 € par enfant pour l’école Jacques Prévert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante : - 4 060 € à l’association culturelle Jacques Prévert.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2022.

2022-91 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES

Le Conseil Départemental accorde des bourses aux familles pour les séjours en colonie de vacances à Meschers à la condition que la commune de résidence accorde elle-même une aide.

Afin de ne pas pénaliser de nombreux foyers pour lesquels le coût des séjours est un obstacle parfois insurmontable, je vous propose de fixer un montant de participation communale et d’en préciser les conditions individuelles d’attribution.

Comme l’année passée, le montant journalier par enfant pourrait être le suivant :

- Familles en situation difficile, chômage, RSA 6 €

- Autres familles 5 €

Cette aide communale sera également versée pour les séjours en colonie de vacances dans les centres de vacances agréés ou affiliés à la FOL Haute-Vienne et Secours Populaire Français.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,APPROUVE les montants de la participation communale aux frais de séjour en colonie de vacances départementale, de la FOL Haute-Vienne et du Secours Populaire des enfants d’Ambazac tels qu’ils ont été exposés,

DONNE MANDAT à son Maire de procéder aux attributions individuelles en fonction des critères sus indiqués.

2022-92 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine a signé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de 2nd rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.

Depuis l’année scolaire 2020/2021, la tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.

Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est- à-dire le montant restant à la charge de l'usager :

• Tranche 1 : inférieur à 450 €

Tarif annuel demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 €

• Tranche 2 : entre 451 et 650 €

Tarif annuel demi-pensionnaire : 51 € / Tarif annuel interne : 39 €

• Tranche 3 : entre 651 et 870 €

Tarif annuel demi-pensionnaire : 81€ / Tarif annuel interne : 63 €

• Tranche 4 : entre 871 et 1 250 €

Tarif annuel demi-pensionnaire : 114 € / Tarif annuel interne : 93 €

• Tranche 5 : à partir de 1 251 €

Tarif annuel demi-pensionnaire : 150 € / Tarif annuel interne : 120 €

• Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER

Tarif annuel demi-pensionnaire 195 € / Tarif annuel interne : 150€

• Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats

Tarif annuel demi-pensionnaire 30 €

Par ailleurs, afin de prendre en compte le coût pour les familles nombreuses (3 enfants et plus), une modulation est appliquée sur l’ensemble des tarifs selon les modalités suivantes :

- une réduction de 30 % pour le 3ème enfant par ordre d’âge ;

- une réduction de 50 % pour le 4ème enfant et les suivants par ordre d’âge.

Dans le cas de l’application d’une modulation décidée par l’autorité organisatrice de 2nd rang sur une inscription concernée par la réduction de 30 % ou de 50 %, cette réduction s’applique également sur le montant de la modulation selon le calcul suivant :

- pour une réduction de 30 % : Part familiale = (tarif Région x 0,7) – (modulation AO2 x 0,7) - pour une réduction de 50 % : Part familiale = (tarif Région x 0,5) – (modulation AO2 x 0,5)

Après avoir pris connaissance de ces dispositions, il convient de se prononcer sur la participation de la commune sur ces tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE des tarifs des transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine.

DÉCIDE de fixer une participation sur les tarifs régionaux comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.2022-93 CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER (GRANGE ET TERRAIN) PARCELLES, 26 RUE DU BEUVREIX

La commune d’Ambazac est propriétaire d’un ensemble immobilier (grange et terrain) cadastré section AH, parcelles n° 259 - 260 - 262 - 263 sises 2 rue du Beuvreix.

Etant dépourvu de toute affectation à un service public, la ville souhaite donner une suite favorable à la proposition de Monsieur et Madame MEGHDIR Belkacem qui souhaite acquérir l’ensemble immobilier.

France Domaine, dans un avis en date du 8 avril 2022, a estimé la grange cadastrée parcelle AH n° 263, sise 2 rue du Beuvreix à 3900 €.

France Domaine, dans un avis en date du 25 avril 2022, a estimé le terrain cadastré parcelles AH n° 259, 260, 262 sis 2 rue du Beuvreix à 10 000 €.

Le montant de l’ensemble immobilier porté à 13 900 € a été proposé à M. et Mme MEGHDIR qui l’acceptent, par courrier en date du 24 mai 2022.

Il est proposé de vendre l’ensemble immobilier cadastré section AH, parcelles n° 259 - 260 - 262 - 263 sises 2 rue du Beuvreix, à ce prix.VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 8 avril 2022 et du 25 avril 2022 ;

VU l’acceptation du prix d’acquisition proposé par M. et Mme MEGHDIR Belkacem ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la vente de l’ensemble immobilier cadastré section AH, parcelles n° 259 - 260 - 262 - 263 sises 2 rue du Beuvreix, au prix de 13 900 € à M. et Mme MEGHDIR Belkacem.

DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire, diagnostics…) sont à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-94 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN - INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE POUR L’ANNEE 2022-2023

La commune d’Ambazac a renouvelé sa sollicitation auprès de la communauté de communes ELAN pour la mise à disposition d’un professeur de musique afin de favoriser l’éveil à la musique des enfants des écoles maternelles et élémentaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes ELAN ;

Vu la délibération n°2021/128 du 29 juin 2021 par laquelle la communauté de communes ELAN a approuvé la

convention ;

Vu le projet de convention de mise à disposition annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention avec la communauté de communes ELAN pour la mise à disposition d’un professeur de musique.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-95 CONVENTION REGLEMENTANT LES CONDITIONS DE GESTION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU PLAN D’EAU DU GRAND JONAS

La Commune, met à titre gracieux à disposition de la Fédération le plan d’eau communal du Grand Jonas, dont elle est propriétaire. En contrepartie, depuis des années, la Fédération assure la gestion piscicole et halieutique de ce plan d’eau dans le respect de la règlementation afférente.

Il convient que les conditions de cette gestion fassent l’objet d’une convention tripartite entre la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Ambazac, ci-après désigné par « l’AAPPMA », et la commune.

La convention qui vous est soumise est établie pour une durée de cinq ans et comprend notamment les obligations des opérations de vidange, de manipulation des ouvrages, de récupération des poissons ou encore d’empoissonnement à l’issue des vidanges.La Fédération assume l’entière responsabilité des activités dont elle aura la charge. A ce titre, la présente convention lui confère l’obligation de se couvrir par une assurance appropriée à tous les risques et dommages susceptibles d’être commis dans le cadre de ses activités. Une copie du contrat d’assurance de la Fédération devra être produite à l’appui de la présente convention.

CONSIDERANT que la commune, propriétaire du plan d’eau du Grand Jonas, le met gracieusement à disposition de l’AAPPMA ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code rural et de la pêche maritime ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. JANDAUD ne prend pas part au vote)

APPROUVE la convention de mise à disposition du plan d’eau du Grand Jonas pour l’exercice du droit de pêche et sa gestion halieutique et piscicole à passer avec l’AAPPMA ;

AUTORISE madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.

2022-96 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS SCOLAIRES

AVEC LA COMMUNE AMBAZAC

La région Nouvelle-Aquitaine, en sa qualité, d’autorité organisatrice des transports scolaires, souhaite apporter quelques modifications à la convention de délégation des transports scolaires signée le 17/02/2020 avec la Commune d’Ambazac.

- À l’article 2 de la convention est modifié comme suit : « La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu’au dernier jour l’année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l’Education Nationale » ;

- Au 3ème alinéa de l’article 4.6 : « Pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée là où elle n’existe pas encore, dès la rentrée prochaine. Elle sera dans tous le cas obligatoire, au plus tard en septembre 2025, pour les véhicules de plus de 9 places. La Région se réserve le droit de contrôler l’effectivité de l’accompagnement à tout moment. »

- À l’article 5. 1, concernant le financement des accompagnateurs : « Si plusieurs collectivités ou structures se partagent l’accompagnement sur un circuit, la subvention sera versée au prorata du nombre de trajet annuel entre chaque employeur. Le trajet est soit un aller, soit un retour ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la convention de délégation de la compétence transports scolaires signée le 17/02/2020 avec la Commune d’Ambazac et l’avenant n°1 à la convention signée le 04/05/2021.

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine portant modification à trois articles.

AUTORISE madame le Maire à signer l’avenant n°2, tel qu’annexé.

2022-97 ABANDON DU PROJET DE CESSION DES TRONÇONS DES CHEMINS RURAUX AU BREUIL

SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par délibération n° 2020-90 du 22 novembre 2020, le conseil municipal d’Ambazac a décidé de faire procéder à une enquête publique en vue de la cession de tronçons de chemin ruraux dont le chemin rural au lieu-dit « Le Breuil » qui part de la Voie Communale n° 42B (cadastré section AC n°451 et AC n°454) et qui se poursuit le long de laparcelle cadastrée section AC n° 455. L’aliénation de ce sentier rural demandée par tout ou partie du voisinage immédiat était envisagée au profit des riverains.

Une enquête publique s’est donc déroulée du 30 juin 2021 au 15 juillet 2021. Elle met en évidence que le passage pour se rendre sur la parcelle AB 299 est fréquemment utilisé.

Par la suite, le commissaire enquêteur rendant ses conclusions le 5 août 2021 a émis un avis défavorable sur le projet d’aliénation de ce chemin rural.

Il convient de se prononcer sur la cession en question.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;

Vu le code rural et notamment les articles L 161-1 et L 161-10-1 ;

Vu les courriers en date du 25 juin 2021 informant de l’ouverture d’une enquête publique à l’attention de Mme et

M. MOUSSARD et ROUBILLE, Mme et M. FRADET et RIVASSOU et Mme et M. GRASDEPOT

Vu l’arrêté n° 2021/132 EP en date du 3 juin 2021 relatif à l’organisation d’une enquête publique et à la désignation

d’un commissaire –enquêteur ;

Vu le certificat d’affichage du 16 juillet 2021 de l’avis d’enquête publique ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 juin 2021 au 15 juillet 2021 ;

Vu le registre d’enquête et le rapport du commissaire-enquêteur remis le 5 août 2021 ;

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Vu l’avis défavorable du Commissaire-enquêteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas donner suite au projet d’aliénation du tronçon du chemin rural au lieu-dit « Le Breuil ».

2022-98 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN KIOSQUE A PIZZA

Considérant que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une collectivité territoriale ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. Cette autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance annuelle,

Considérant la demande de la société « Api tech » représenté par monsieur Frédéric DEPRUN, afin d’obtenir un droit d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas sur la parcelle cadastrée AC 315, situé 1 route de la Mazaurie à Ambazac.

Cet accord donne lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public dans les termes suivants :

- Objet de la convention : occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Aucune autre activité ne peut y être exercée.

- Lieu d’installation : trottoir à l’angle du stade de la Mazaurie, soit la parcelle cadastrée AC 315, 1 route de la Mazaurie à Ambazac

- L’activité nécessite des travaux de terrassement qui seront aux frais de la société.

- Obligations faites à l’exploitant : absence d’atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publiques.

- Conditions financières : versement à la commune d’une redevance annuelle de 2 400 € par an.

- Durée de la convention : deux ans renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation au moins 3 mois avant échéance par l’exploitant ; au moins 3 mois avant échéance par la commune pour motif d’intérêt général.- Résiliation : en cas de décès des gérants ou de disparition de la société ou en cas de manquements des gérants à leurs obligations contractuelles restés sans effet 15 jours après mise en demeure restée en tout ou partie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L.2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Considérant la demande de Monsieur DEPRUN, pour la société « Api tech » ;

M. Bigas dit qu’il y a déjà deux pizzaiolos sur la commune et qu’il n’est pas favorable à cette nouvelle demande.

M. Blanvillain estime que cela va entraîner une pollution avec des déchets sur la voie publique et des incivilités.

Mme Boulin dit qu’il n’y a pas la place pour trois pizzaiolos sur la commune.

Mme Nicoulaud précise qu’il s’agit de produits traditionnels. De plus le porteur de l’activité habite sur la commune et recherche un local de 1000 m² pour y installer son laboratoire de production. Cela pourrait favoriser la création de 20 à 30 emplois sur notre territoire.

Mme le Maire ajoute qu’il n’y a aucune raison fondée que ce projet engendre une pollution avec des déchets supplémentaires sur la voie publique et des incivilités.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, avec 6 voix contre (M. Bigas, Mme Boulin, Mme Lardy, Mme Roy, M. Troubat, M. Dupuy) et 2 abstentions (M. Blanvillain et Mme Barreau),

VU le projet de convention d’occupation du domaine public,

DECIDE de donner une suite favorable à la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour une activité commerciale sur la parcelle cadastrée AC 315.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

2022-99 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU EN 2021 - SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a mis en place une information détaillée sur l’organisation, la qualité et le prix des services de l’eau, sous la forme d’un rapport sur l’exercice écoulé, présenté à l’organe délibérant.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport retrace les divers aspects du fonctionnement des services de l’eau potable au cours de l’exercice 2021, sous les angles techniques et financiers au travers d’indicateurs et de caractéristiques définis par les annexes V et VI du CGCT.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

Considérant l’obligation de présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport sur l’activité du service public de l’assainissement ;

Après présentation de ce rapport,

M. Blanvillain estime qu’il y a des pertes sur le réseau d’eau d’au moins 19 %.

Mme le Maire répond que des appareils récents ont été achetés par la commune pour localiser les fuites sur le réseau d’eau. Elle informe, également, le conseil municipal que ces appareils servent actuellement pour la recherche de fuites sur le réseau d’eau de la commune de Saint Laurent Les Eglises.

M. Blanvillain reconnaît qu’il y a eu, quand même, une amélioration concernant les fuites sur le réseau d’eau de la commune d’Ambazac.

M. Ché dit que les problèmes concernant le réseau d’eau de la commune de Saint Laurent les Eglises durent depuis deux années.

M. Blanvillain dit que le prix TTC au m³ de l’eau devait avoir une variation de 1,98 % selon ce qui avait été acté au procès- verbal du conseil municipal du 14 avril 2022. Or, il relate dans le rapport présenté à la page 12 un prix TTC au m³ mentionné avec une variation de 6,6 %.

Une réponse sur ce point sera apportée après attache des services.

M. Richard relate que l’urbanisation et les nouvelles constructions posent des problèmes par rapport au ruissellement des eaux provenant notamment des bassins versants venant de la commune de Saint Martin Terressus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable 2021.

2022-100 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément au code général de la fonction publique, et plus particulièrement son livre III sur le recrutement, le titre I sur les conditions générales d’accès aux emplois et le chapitre III portant sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale, chaque emploi de la collectivité doit être créé ou modifié par l’assemblée délibérante d’AMBAZAC.

• Augmentation du temps de travail des agents à Temps Non Complet

Les élus souhaitent favoriser lorsque cela est possible les contrats à temps complet pour lutter contre la précarité des agents à temps non complet. Ainsi suite au départ à la retraite d’un agent du service entretien et des restrictions médicales d’autres agents de ce même service, il est proposé d’augmenter le temps de travail des agents actuellement en poste. Deux contrats passeront de 17h30 à 35h, un contrat de 30h à 35h et un autre contrat de 32h30 à 35h.

• Suppression de deux postes d’adjoint technique Principal de 2ème classe

Compte tenu du départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, assurant des fonctions de ménage et d’accompagnement, et de la mutation d’un second adjoint technique principal de 2èmeclasse également à temps complet et assurant des fonctions d’animation, d’une part, et d’entretien d’autre part, il convient de supprimer ces deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe au tableau des effectifs.

• Transformation d’un poste

Au regard de la carrière d’un agent recruté sur un poste d’animation, il convient de transformer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en adjoint d’animation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de l’augmentation du temps de travail de 4 agents qui passent à temps complet,

DECIDE de la suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, de la transformation d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en adjoint d’animation.

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs,

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-101 CREATION DE L’EMPLOI D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

Conformément au code général de la fonction publique, et plus particulièrement son livre III sur le recrutement, le titre I sur les conditions générales d’accès aux emplois et le chapitre III portant sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale, chaque emploi de la collectivité doit être créé par l’assemblée délibérante d’AMBAZAC.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique territoriale et notamment les articles L. 333-1 à L. 333-11 ;

VU le décret n°87-1004 du 16 Décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

Poste de Collaborateur(rice) de Cabinet

Le décret n°87-1004 du 16 Décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales dispose que toute collectivité est autorisée à recruter un collaborateur de cabinet dont la mission sera d’exercer des fonctions en lien avec l’activité politique de l’exécutif.

Le poste, comportant des responsabilités certaines, avec pour rôle conseils et préparations des décisions prises par l’autorité territoriale, est calibré sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Le processus de recrutement a permis à la commune de retenir un profil correspondant aux besoins du service. Cet emploi sera pourvu par un(e) contractuel(le) qui exercera des fonctions relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L. 333-1 et suivants du code général de la fonction publique.Conformément à l’article 10 du décret n°87-1004 précité, l’effectif maximum des collaborateurs de cabinet de la commune est d’une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants.

Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

+ d’une part, le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité dans la collectivité, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.

+ d’autre part, le montant de ses indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE La création d’un poste de collaborateur de cabinet à compter du 10 Octobre 2022 ;

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs ;

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Blanvillain souhaite avoir connaissance de la fiche de poste du collaborateur de cabinet. Mme le Maire s’engage à la communiquer.

2022-102 TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DE SON COLUMBARIUM AVENANTS N°1

Au cours de l’exécution des travaux d’extension du cimetière communal, il s’avère nécessaire de modifier certaines prestations relevant du lot n°2 « espaces verts - clôture ».

Au cours du chantier, lors de la pose de la clôture dans la longueur Nord-Ouest / Sud-Est, une pente trop importante rend difficile la pose de plaques de soubassement de 35 cm de hauteur. En conséquence, il y a lieu de prévoir des plaques de soubassement de 50 cm pour une plus-value de 2 365,35€.

D’autre part, il est préférable de poser un portail coulissant plutôt qu’un portail à deux vantaux afin de faciliter l’entrée des véhicules. Le montant du surcout représente la somme de 2 108,00€.

Suite à une réflexion globale sur la gestion future et le tri des déchets issus du cimetière, il parait préférable de ne pas poser de corbeilles pour le moment et de les garder en stock, le montant de la moins-value représente la somme de : - 326,52€.

Ces prestations représentent une plus-value de 4 146,83€ H.T. soit 4 976,20€ TTC ; soit une augmentation de 1,71 % par rapport au montant initial des travaux.

Le montant du marché de travaux relatif à l’extension du cimetière communal et de son columbarium passe ainsi à 246 707,99€ HT soit 296 048,51€ TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les marchés de travaux conclus pour l’extension du cimetière communalConsidérant la demande de prestations supplémentaires par le maître d’ouvrage et les aléas du chantier ;

Considérant la nécessité de poursuivre l’exécution du chantier en cours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant de plus-value sur le lot n°2.

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

2022-103 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Depuis notre précédente séance du 23 juin dernier, les décisions suivantes ont été prises par le Maire en application de la délégation de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales :

2022-68-D4 D’accepter l’offre de services établie par MASSY TP pour effectuer des travaux de curage du canal de dérivation à Jonas, et s’élevant à la somme de 25 216.32 € TTC.

2022-69-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MARTINET pour effectuer des travaux de peinture aux vestiaires du stade de la Mazaurie, et s’élevant à la somme de 4 492.80 € TTC.

2022-70-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise EVA TEAM pour effectuer la maintenance informatique (contrat de 4 ans), et s’élevant à la somme annuelle de 8 064.00 € TTC.

2022-71-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SIORAT pour la création d’une aire de retournement au Puy du Breuil pour le service de ramassage des ordures ménagères d’ELAN, et s’élevant à la somme de 6 677.40 € TTC.

2022-72-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise RESINES PRO 87 pour effectuer des travaux d’étanchéité à l’espace Mont Gerbassou, et s’élevant à la somme de 10 638.00 € TTC.

2022-73-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CARROSSERIE INDUSTRIELLE NIORTAISE pour l’achat d’une benne pour le service des espaces verts, et s’élevant à la somme de 5 920.80 € TTC.

2022-74-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SAINTE-LIZAIGNE GROUPE CLAIRE pour l’achat d’un appareil de détection de fuites d’eau, et s’élevant à la somme de 11 940.00 € TTC.

2022-75-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise DOUSSAUD EQUIP JARDIN pour l’achat d’un désherbeur thermique, et s’élevant à la somme de 3 420.00 € TTC.

2022-76-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MOULINJEUNE pour l’achat d’une tondeuse autoportée Husqvarna, et s’élevant à la somme de 23 586.00 € TTC.

2022-77-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MOULINJEUNE pour l’achat d’une balayeuse ESCOMEL, et s’élevant à la somme de 5 250.00 € TTC.

2022-78-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise COFRADIS pour l’achat d’un barbecue, et s’élevant à la somme de 1 585.56 € TTC.

2022-79-D4 D’accepter le devis établi par le CABINET LEHMANN pour la réalisation de relevés topographiques concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques rue Markt Eckental, et s’élevant à la somme de 1 680.00 € TTC.

2022-80-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CHALLENGER pour l’achat de tables et poubelles d’extérieur à Jonas, et s’élevant à la somme de 2 595.60 € TTC.2022-81-D4 D’accepter le devis établi par le CENTRE D’ANIMATION SOCIALE D’AMBAZAC pour le nettoyage du canal d’approvisionnement à Jonas, et s’élevant à la somme de 1 225 € TTC.

2022-82-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CMT FONDATIONS pour la réalisation de travaux de forage au site de Vaschure, et s’élevant à la somme de 4 143.78 € TTC.

2022-83-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CMT FONDATIONS pour la réalisation de travaux de forage au site de Gerbassou, et s’élevant à la somme de 5 496 € TTC.

2022-84-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CMT FONDATIONS pour la réalisation de travaux de forage au site de Fontaube, et s’élevant à la somme de 3 535.68 € TTC.

2022-85-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise IVICOM FRANCE pour l’achat d’un radar pédagogique, et s’élevant à la somme de 1 896 € TTC.

2022-86-D9 D’acquérir suite au don sans conditions ni charges de M. José DA ROCHA, gérant de la société DJA, la parcelle cadastrée AX 684, sise rue du Taurion à Ambazac (87240) et d’une surface de 73 m², et de l’intégrer dans le domaine communal.

2022-87-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise AZERGO pour l’achat d’une chaise ergonomique pour l’accueil de la mairie, et s’élevant à la somme de 1 010 € TTC.

2022-88-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ENEDIS pour des travaux d’extension de réseau au 12 Impasse des Quatre Vents, dans le cadre de la compétence d’urbanisme et s’élevant à la somme de 9 686.62 € TTC.

2022-89-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GALVA TRAITEMENT SURFACE pour l’achat de barrières pour le stade de la Mazaurie et s’élevant à la somme de 5 218.08 € TTC.

2022-90-D4 D’accepter le devis établi par l’OFFICE DE TOURISME DE BRESSUIRE pour le séjour des enfants du centre de loisirs de juillet à Bressuire et s’élevant à la somme de 5 764.21 € TTC.

2022-91-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise PB METALLERIE pour les travaux de serrurerie et métallerie aux vestiaires du stade de la Mazaurie et s’élevant à la somme de 14 119.58 € TTC.

2022-92-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SERRES VAL DE LOIRE pour l’achat d’une serre-tunnel pour le service espaces verts et s’élevant à la somme de 2 874 € TTC.

2022-93-D4 Est conclu un contrat de mise à disposition de M. Majd MASSOUH et Madame Noémie TISSOT, d’un logement à usage d’habitation situé au 1er étage de l’école maternelle Charles Perrault.

2022-94-D9 D’acquérir suite au don sans conditions ni charges de M. Etienne MORLIER - 3 Avenue Constant Coquelin PARIS (75007), la parcelle cadastrée AD n° 0287, sise le Bourg à AMBAZAC (87240) et d’une surface de 910 m², et de l’intégrer dans le domaine communal.

2022-95-D8 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Madame NOEL Simone une concession pour une durée de 30 ans, à compter du 29 août 2022 jusqu’au 28 août 2052, à titre de sépulture familiale (cavurne - 1m²), moyennant la somme de 300 euros dont 100 euros en faveur du C.C.A.S et 200 euros en faveur de la commune.

2022-96-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ETS DUTREIX pour l’achat de dalles pour l’annexe et la salle des archives et s’élevant à la somme de 1914,24€ TTC.

2022-97-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VILLE DE LIMOGES pour le remboursement du contrôle sanitaire juin 2021 et s’élevant à la somme de 1695,64€ TTC.

2022-98-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VILLE DE LIMOGES pour le remboursement du contrôle sanitaire juin 2021 et s’élevant à la somme de 1695,64€ TTC.2022-99-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise LOXAM LIMOGES NORD pour la location d’une nacelle pour l’élagage VC et s’élevant à la somme de 2113,28€ TTC.

2022-100-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SETIN pour de l’outillage divers pour le service Bâtiment et s’élevant à la somme de 1053,42€ TTC.

2022-101-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ABC pour du Gasoil non routier « Traction Force + » et s’élevant à la somme de 2637,18€ TTC.

2022-102-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise HYDROMECA pour un réassort des fournitures du stock du Magasin et s’élevant à la somme de 1191,29€ TTC.

2022-103-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise FABREGUE DUO pour des fournitures administratives à ventiler les différents services et s’élevant à la somme de 2626,97€ TTC.

2022-104-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MONTEIL PRO pour des vêtements et des équipements de travail et s’élevant à la somme de 1132,30€ TTC.

2022-105-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SOLIDEC MAINTENANCE pour l’achat d’un bloc gaz pour le système ECS du Gymnase et s’élevant à la somme de 1021,90€ TTC.

2022-106-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MONTEIL PRO pour l’achat de chaussures de sécurité pour différents services et s’élevant à la somme de 1185,60 € TTC.

2022-107-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SETIN pour l’achat de meches et lames pour le préau de l’école C. Perrault et s’élevant à la somme de 1261,70€ TTC.

2022-108-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise LACROIX CITY SAINT HERBAIN pour l’achat de panneaux de dénominations de rues et numérotation et s’élevant à la somme de 1166,16€ TTC.

2022-109-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise COLAS France pour la réalisation d’un enduit bicouche pour le lieu « impasse de la perdrix » et s’élevant à la somme de 4318,92€ TTC.

2022-110-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GAVANIER pour la reprise du chemin situé au lieu « MuretCentre équestre » et s’élevant à la somme de 8163,64€ TTC.

2022-111-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VILLE DE LIMOGES pour le remboursement d’un contrôle sanitaire du mois d’octobre 2021 et s’élevant à la somme de 1083,39€ TTC.

2022-112-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise TEREVA pour le remplacement du ballon d’eau chaude du restaurant « Les Tables » et s’élevant à la somme de 1611,08€ TTC.

2022-113-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VERTYS pour l’achat de copeaux pour l’aire de jeux de l’ALSH Maternelle et s’élevant à la somme de 2672,28€ TTC.

2022-114-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MOULINJEUNE pour la mise aux normes du broyeur Bugnot et s’élevant à la somme de 1254€ TTC.

2022-115-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SCT TOUTELECTRIC pour l’achat de cordons et cables pour le stock du Magasin Bâtiment et s’élevant à la somme de 1789,20€ TTC.

2022-116-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SCT TOUTELECTRIC pour l’achat d’ampoules et de 5 radiateurs éléctriques (stock Magasin Batiment) et s’élevant à la somme de 2103,08€ TTC.

2022-117-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SLMC pour le remplacement de la porte coupe du gymnase suite au sinistre déclaré en novembre 2021 et s’élevant à la somme de 1966,80€ TTC.2022-118-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise BONNETAUD pour l’achat de matériaux pour la cour et le préau de l’école maternelle C. Perrault et s’élevant à la somme de 2188,80€ TTC.

2022-119-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de sable et de tout-venant (stock Magasin ST) et s’élevant à la somme de 1214,95€ TTC.

2022-120-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise TEREVA pour du matériel électrique (stock Magasin Bâtiment) et s’élevant à la somme de 2874,60€ TTC.

2022-121-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ESPACE VELOS pour la réparation du vélo electrique du garde champêtre et s’élevant à la somme de 1260,33€ TTC.

2022-122-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de tout-venant et de sable pour la mofication de la conduite situé « Allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 2743,68€ TTC.

2022-123-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ETS MARIDAT pour la réparation du tracteur Claas Arion 420 et s’élevant à la somme de 1795,09€ TTC.

2022-124-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise PUM PLASTIQUE pour des fournitures diverses pour la modification du réseau de l’éclairage publique situé « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 2674,60€ TTC.

2022-125-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise P GRIMAL - CARROSSERIE DES QUATRE VENTS pour la réparation de la Clio CS560CD suite au sinistre du 14 mars 2022 et s’élevant à la somme de 2977,12€ TTC.

2022-126-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise PICOTY pour l’achat de grease pour l’épareuse et s’élevant à la somme de 1593,78€ TTC.

2022-127-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise DEMUSSI pour l’achat de materiaux divers (joints/tuyaux/boulons) pour les travaux sur le réseau de l’éclairage publique situé « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 1721,59€ TTC.

2022-128-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MECAMAT pour effectuer la reprise des jeux aux articulations du Tractopelle JCB3CX et s’élevant à la somme de 8033,76€ TTC.

2022-129-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise COLAS France pour l’achat de compomac (stock VC) et s’élevant à la somme de 4296€ TTC.

2022-130-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MONTEIL PRO pour l’achat de casques de chantier (différents services) et s’élevant à la somme de 1473,12€ TTC.

2022-131-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise KILOUTOU pour la location d’une pelleteuse + plaque VIB et Brise-roche du 03/05/2022 au 03/06/2022 pour les travaux situés « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 3810,91€ TTC.

2022-132-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise DEMUSSI pour l’achat de tuyaux PVC pour les travaux situé « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 2123,33€ TTC.

2022-133-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise UPGRADE FIREWORKS pour le spectacle pyrotechnique du 30 juillet à l’étang de Jonas et s’élevant à la somme de 7200€ TTC.

2022-134-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MONTEIL PRO pour l’achat de lunettes et de tenues de travail pour le restaurant scolaire et s’élevant à la somme de 1771,79€ TTC.

2022-135-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de matériel pour l’empierrement des chemins situés « zone des loges » et s’élevant à la somme de 1303,20€ TTC.

2022-136-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SCT TOUTELECTRIC pour l’achat de connecteurs (Stock magasin Bâtiment) et s’élevant à la somme de 1786,90€ TTC.2022-137-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ETS FERRAND pour l’achat de semis et de regarnissages (stades Mazaurie et Jumeaux) € et s’élevant à la somme de 1968€ TTC.

2022-138-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise BERNIS TRUCKS pour le remplacement du contrôlographe pour le véhicule PREMIUM 2244SX87 et s’élevant à la somme de 1356,56€ TTC.

2022-139-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CABINET LEHMANN pour la réalisation du bornage situé « la Touraille » et s’élevant à la somme de 1800€ TTC.

2022-140-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CFIMTP pour la formation « conduite en sécurité Grues » dispensés en juin et septembre 2022 et s’élevant à la somme de 1080€ TTC.

2022-141-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CFIMTP pour la formation « conduite en sécurité Plateforme élévatrice » dispensés en juillet et octobre 2022 et s’élevant à la somme de 1080€ TTC.

2022-142-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de tout-venant et de sable pour la réalisation de la modification du réseau situé « allée des Ribières » s’élevant à la somme de 3546,12€ TTC.

2022-143-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise NOREMAT pour l’achat de matériel destiné au stock des pièces d’usure pour l’épareuse (Service VRD) et s’élevant à la somme de 4078,16€ TTC.

2022-144-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ARROLIMOUSIN pour le remplacement d’électrovannes pour le centre équestre et s’élevant à la somme de 1793,38€ TTC.

2022-145-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de tout-venant pour l’empierrement au lieu « Trasforet » et s’élevant à la somme de 1159,20€ TTC.

2022-146-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise BLS LOCATION pour la location de barrières du 31/05/2022 au 08/06/2022 et s’élevant à la somme de 1254,20€ TTC.

2022-147-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise PAROT VI pour l’entretien et réparation du véhicule IVECO ES305AZ et s’élevant à la somme de 1285,79€ TTC.

2022-148-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ABC pour l’achat de GNR TRACTION FORCE PLUS (VOIRIE 70% + SEV 30%) et s’élevant à la somme de 4370.40€ TTC.

2022-149-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de tout-venant et de sable pour la réalisation de la modification du réseau situé « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 3546,12€ TTC.

2022-150-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise EQUIP FROID pour la réparation de la sauteuse CAPIC W296613 du restaurant scolaire et s’élevant à la somme de 2235,60€ TTC.

2022-151-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VILLE DE LIMOGES pour le remboursement du contrôle sanitaire effectué en janvier 2022 et s’élevant à la somme de 1190,21€ TTC.

2022-152-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise KILOUTOU pour la location d’une pelleteuse + plaque VIB et Brise-roche du 03/05/2022 au 03/06/2022 pour les travaux situés « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 3570,91€ TTC.

2022-153-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise NOREMAT pour le remplacement du rotor de l’épareuse du tracteur Claas et s’élevant à la somme de 2304,52€ TTC.

2022-154-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise RRTHV pour effectuer le transport du 22/07/2022 jusqu’au camp de Cerizay (Extra/Prim) et s’élevant à la somme de 1532€ TTC.2022-155-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MIROITERIE RAYNAUD pour le remplacement de carreaux fissurés à l’école C. Perrault ainsi que la pose d’un vitrage isolant (local CASA et Stade des Jumeaux) et s’élevant à la somme de 1467,46€ TTC.

2022-156-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise BERNIS TRUCKS pour réaliser le remplacement de la porte arrière du véhicule MERCEDES BL997DT et s’élevant à la somme de 4027,56€ TTC.

2022-157-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ABC pour l’achat de GNR TRACTION FORCE PLUS et s’élevant à la somme de 4117,30€ TTC.

2022-158-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ETS MARIDAT pour la réparation du tracteur Claas ARION 420 (service VRD) et s’élevant à la somme de 1150,36€ TTC.

2022-159-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ETS DUTREIX pour l’achat de matériaux pour les travaux de couverture du préau de l’école C. Perrault et s’élevant à la somme de 2453,26€ TTC.

2022-160-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VILLE DE LIMOGES pour l’analyse de l’eau situé au lieu « ruisseau Crochepot » et s’élevant à la somme de 1343,04€ TTC.

2022-161-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GOUPIL pour le remplacement du moteur électrique du véhicule 5812TZ87 et s’élevant à la somme de 2055,56€ TTC.

2022-162-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise BERNIS TRUCKS pour la réparation du véhicule UNIMOG BL997DT et s’élevant à la somme de 3943,94€ TTC.

2022-163-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS pour la formation « hyperbarie » dispensé du 24/10/2022 au 11/11/2022 et s’élevant à la somme de 2100€ TTC.

2022-164-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ARROLIMOUSIN pour le remplacement de la tête de l’arroseur du stade Mazaurie et s’élevant à la somme de 1103,62€ TTC.

2022-165-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise BERNIS TRUCKS pour la réalisation du traitement anticorrosion du véhicule UNIMOG BL997DT et s’élevant à la somme de 2640€ TTC.

2022-166-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de tout-venant et de sable pour la réalisation de la modification du réseau situé « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 3546,12€ TTC.

2022-167-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise COMEDIANCE pour l’annonce d’une offre d’emploi et s’élevant à la somme de 1999,20€ TTC.

2022-168-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise FABREGUE DUO pour l’achat de fournitures administratives (différents services) et s’élevant à la somme de 1762,57€ TTC.

2022-169-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU BETONS pour l’achat de béton pour les travaux réalisés au lieu « grand Jonas » et s’élevant à la somme de 1280,40€ TTC.

2022-170-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise KILOUTOU pour la location d’engins du 04/07/2022 au 04/08/2022 pour la réalisation de travaux au lieu « Allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 3596,40€ TTC.

2022-171-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise OMNIMAT pour la réparation du moteur de la pelleteuse 3CX-109-CV-EC et s’élevant à la somme de 1240,32€ TTC.

2022-172-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise GARANDEAU FRERES pour l’achat de tout-venant et de sable pour la réalisation de la modification du réseau situé « allée des Ribières » et s’élevant à la somme de 3546,12€ TTC.2022-173-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ECOTEL TOUT POUR LE FROID pour l’achat d’une echelle ainsi qu’une grille en inox pour le restaurant scolaire et s’élevant à la somme de 1399,20€ TTC.

2022-174-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ABC pour l’achat de GNR TRACTION FORCE PLUS et s’élevant à la somme de 2741,76€ TTC.

2022-175-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise QUALYSE pour le remboursement d’un contrôle sanitaire effectué en mars 2022 et s’élevant à la somme de 1008,04€ TTC.

2022-176-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise CIRCO AEREO pour la réalisation du spectacle « une séance peu ordinaire » les 20/04/2022 et 14/05/2022 et s’élevant à la somme de 2523,77€ TTC.

2022-177-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise MONTS D'AMBAZAC PRODUCTION pour la réalisation d’un concert dans le cadre de « Festizac » et joué à l’étang de Jonas le 09/07/2022 et s’élevant à la somme de 1600€ TTC.

2022-178-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise VERVER EXPORT pour l’achat de bulbes pour le fleurissement communal et s’élevant à la somme de 1181,65€ TTC.

2022-179-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise ETS HORTICOLES MAGUY pour l’achat de massifs pour le fleurissement communal et s’élevant à la somme de 1208,35€ TTC.

2022-180-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise OMNIMAT pour la réparation de l’actionneur du turbo du véhicule TRACTOP 3CX 109CV EC et s’élevant à la somme de 3122,22€ TTC.

2022-181-D7 De nommer pour la mise à disposition des salles et de la sonorisation de l’Espace Mont Gerbassou, Monsieur Pierre SARRAZIN, Régisseur, Madame Marie-Pierre ELARD, Mandataire Suppléant, Mesdames Lucie CAUDOUX, Elisa CHARPANTIER, Aurélie PORTIER, Mandataires.

2022-182-D4 D’accepter le devis établi par l’entreprise SEHV pour le remplacement d’un luminaire situé « les Brutines » et s’élevant à la somme de 1019.64€ TTC.

2022-183-D4 D’accepter le devis établi par ACS IT pour la location et la maintenance du standard téléphonique de la mairie et s’élevant à la somme de 2116.80 € TTC/an.

2022-184-D4 D’accepter le devis établi par CEREMA pour une étude portant sur le radon au sein du bâtiment de la gendarmerie et s’élevant à la somme de 6660€ TTC.

2022-185-D4 D’accepter le devis établi par OPTEAM IP pour l’abonnement téléphonique de la Mairie et s’élevant à la somme de 1382.40€ TTC.

2022-186-D4 D’accepter le devis établi par SIORAT pour l’aménagement de voirie pour la rue Montmery et s’élevant à la somme de 54290.40€ TTC.

2022-187-D4 D’accepter le devis établi par DIESELEC pour l’achat de produits d’entretien destinés aux véhicules communaux et au stock de l’atelier et s’élevant à la somme de 1030.25€ TTC.

2022-188-D4 D’accepter le devis établi par ABIOTECH pour l’achat d’un système UV pour l’espace Gerbassou et s’élevant à la somme de 3599.04€ TTC.

2022-189-D4 D’accepter le devis établi par ARROLIM pour l’achat et la pose d’une canalisation pour alimenter en eau le projet « Maraichage » et s’élevant à la somme de 53794.80€ TTC.

Mme Roy s’interroge sur la quantité importante des dépenses en matériel et de véhicules réalisées par la commune.

Mme le Maire précise que le parc automobile et le matériel sont récents et régulièrement renouvelés. Le matériel technique (exemple : épareuse) est fragile, il demande un entretien permanent et engendre des coûts récurrents pour la commune.Questions diverses :

M. Bigas fait référence à des interventions écrites que M. Dupuy a envoyées à M. Jandaud. Le conseil, n’en n’ayant pas pris connaissance, y apportera des réponses de manière différée.

M. Bigas fait part de son souhait de réunir plus régulièrement la commission du jeudi.

M. Chatenet s’interroge sur la pertinence de réunir la commission travaux lorsqu’il n’y pas de dossiers importants à présenter. Mme Arrivée partage cette réflexion.

M. Blanvillain estime qu’il y a encore de 50 à 60 % de reste à faire sur les travaux pour la fin de l’année.

Mme le Maire répond que ces restes à faire ont été expliqués lors de la dernière commission finances à laquelle M. Troubat et Mme Barreau ont assisté. Elle précise également qu’elle reste disponible en dehors des commissions pour parler de n’importe quel sujet à la demande de tous les conseillers municipaux. Enfin, elle informe qu’un nouveau DRH a été recruté et sera présent avant la fin de l’année.

M. Bigas remercie Mme le Maire pour l’invitation à la fête de la Nature prévue les 7 et 8 octobre 2022 et demande si les maraîchers ont commencé leur activité et s’ils sont actuellement rémunérés par la collectivité.

Mme le maire répond qu’il s’agit d’un couple de maraîchers à ce jour en formation par alternance dans le cadre d’un dispositif régional. Elle précise que leur activité ne rentre pas dans le cadre d’une régie municipale, ils ne sont donc pas rémunérés par la commune.