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Déliberation - modification de droit commun no 1 du plui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - modification de droit commun no 1 du plui)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/73
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le LUNDI
12 DÉCEMBRE
2022 à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°
1 DU
PLUI
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
a
engagé
la
modification
n°
1
de
droit
commun
du
PLUI La
Commune
de
Lumbres
est essentiellement
par
l'OAP
de
la rue
Anatole
France.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à l'unanimité
cette
proposition
de
modification
du
PLUI.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
13/12/2022
Le
Maiñe,
Joëlle
DELRUE.
=
Accusé de réception en préfecture 062-216208344-20221212-202273-DE Date de télélransmission : 13/12/2022 Date de réception préfeciure : 13/12/2022