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Déliberation - demande de subvention pour la maintenance en milieu urbain du departement pour les travaux de requalification du bourg centre tranche optionnelle no 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENF SAINT-OMER
L'an
deux
mille
vingt-deux
eee
le LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
manne
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
N°
2022/77
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent},
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine).
Mme
MOBAILELY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MAINTENANCE
EN
MILIEU
URBAIN
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
BOURG
CENTRE
(tranche
optionnelle
n°
1)
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
au
titre
de
la maintenance
en
milieu
urbain
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
(tranche
optionnelle
n°
1 : place
Jules
Leriche
et
rue
Victor
Hugo
RD
192).
L’estimation
des
travaux
éligible
est de
302.743
€ HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
151.371,50
€
soit
50
%.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Département
du
Pas-de-Calais. Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le
13/12/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 1300202 et publication
ou
notification
dus
13/0EC
2044
SG
Acousé de réception en préfecture
=
062-216205344-20221212.202277-DE
mr
_
as-
Date de lélétransmission
13/12/2022
—
Oate de réception préfecture : 13/12/2022