Procès Verbal - 3fkaxgl4haemejd

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Procès Verbal - 3fkaxgl4haemejd Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3fkaxgl4haemejd)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Handicap et inclusivité, VILLE DE

à LANDES

res

Conseil municipal du 18 mars 2025 — 18h30

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le treize mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Bérengère SABOURAULT, en qualité de Maire,

M. Albert AUZEMERY ; M. Marc TARBOURIECH:; M. Gérard LE BAIL: M. Guy

HONTANG ; Christine CASTAY; M. Jean-Jacques GABOULEAUD ; Mme Claire BIENFAIT : M. Raphaël ROSSONI ; Nicole BARCELO ; Mme Bérengère SABOURAULT ; Mme Delphine RAVET ; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Guilhem IRLANDES,

M. Valentin DELUCQ

Absent excusé : M. Pascal MARTINEZ

Procurations :

Catherine DARRECAMP à Guy HONTANG

Dominique MUCCI à Christine CASTAY

Eva VILLENAVE à Nicole BARCELO

Secrétaire de séance : Mme Christine CASTAY

ORDRE DU JOUR

A - PV de la dernière réunion, décisions du Maire

PV de la dernière réunion et décisions du Maire

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2025

Sur proposition de Madame Bérengère SABOURAULT demande si le procès-verbal de la séance

du 27/02/2025 a été lu par tous et si une opposition s’en ressort.

Aucune opposition n'en ressort de la part des présents au dernier Conseil de février 2025 et les

absents excusés ne prennent pas part au vote.

Pour :15 / Contre :00 / abstention :01 (Guilhem IRLANDES pour absence)

DECISION DU MAIRE (en annexe) :

- _ Décision n°2025.03.03 du 03 mars 2025 portant sur le marché de travaux de réhabilitation des

vestiaires et tribunes sportifs municipaux (copie en annexe)

Vu la cessation totale d'activité de la société ARROKA BTP ( ZA les 2 pins — 1 rue de Galips — 40130 CAPBRETON (numéro SIRET 485 354 500 00053) titulaire du lot n°3 gros œuvre du

1marché public 2021-07 de travaux de réhabilitation et de restructuration des vestiaires et tribunes sportifs municipaux sans disparition de la personne morale,

Vu la réception sous réserve prononcée le 18 avril 2024 avec une date d'achèvement au

21 décembre 2023,

la décision permet de confier la réalisation des travaux de réfection faisant l'objet de la mise

en œuvre de la garantie de parfait achèvement à l’entreprise SARL CBA 640 dont le siège social est situé au 456 ZA DUBOSCOA 64990 VILLEFRANQUE ( Siret 388 841

595- RCS de BAYONNE) pour un montant de travaux de 4 984,50 € (quatre mille neuf

cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante centimes d'euros) hors taxes soit un montant de 5 981,40 € (cinq mille neuf cent quatre-vingt -un euros et quarante centimes d'euros) toutes taxes comprises. Cette dépense fera l’objet d’une imputation sur la retenue de garantie cautionnée d'un montant de 10 198,16 € toutes taxes comprises.

DELIBERATIONS

DELIBERATION n°2025.18003-01 portant demande de subvention pour l’achat du matériel informatique et scénique de la médiathèque

La Commune de Narrosse s'est engagée, avec la construction de la médiathèque, dans un projet culturel et social d'envergure pour son centre-bourg. Le projet offrira des services variés,

notamment un salon numérique dédié aux jeux vidéo et à la réalité virtuelle, ainsi qu'un accès facilité aux ressources numériques, à la diffusion de spectacles et conférences et à la médiation informatique.

Ce projet bénéficiera à l'ensemble de la population de Narrosse et des environs, y compris les enfants, adolescents, familles, adultes et seniors.

Le bassin de population Sud et Est du territoire est actuellement dépourvu de médiathèque. Ce projet répond à une volonté politique de la municipalité d'améliorer l'accessibilité de la

bibliothèque et d'offrir des services modernes et inclusifs.

Les problématiques identifiées :

° Manque d'accès à des ressources culturelles et numériques.

° Absence d'espaces de rencontre intergénérationnels.

° Volonté de développer les actions culturelles dans la commune lors de la démarche

participative.

e Besoin de médiation numérique pour lutter contre la fracture numérique.

Les objectifs :

° Créer un lieu de partage et de diffusion culturelle.

e Améliorer l'accessibilité aux ressources numériques et aux services de prêt. ° Offrir des activités ludiques et éducatives adaptées à tous les publics.

L’impact Culturel et Social :

Impact Prévu : Le projet enrichira la vie culturelle de Narrosse en offrant un espace moderne et dynamique pour la diffusion du livre, du numérique, du spectacle vivant et de la culture ludique.Bénéfices Sociaux : La médiathèque deviendra un lieu de rencontre et de participation pour les habitants, favorisant les échanges intergénérationnels et l'inclusion sociale.

Accessibilité : L'équipement sera accessible à tous les publics, avec une attention particulière portée aux personnes n'ayant pas accès à Internet chez elles.

La mise en œuvre du projet se concrétisera par :

° Achat de matériel informatique et numérique et recrutement d'un animateur numérique au 1% avril 2025.

+ Achat de matériel scénique pour proposer des conférences et des spectacles dans de meilleures conditions de représentation.

e Ouverture de la médiathèque : mai 2025.

Le budget Prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Matériel informatique 26 198,00 € |Autofinancement 21 425,38 €

Matériel scénique 16 652,76 € [Subvention DRAC 21 425,38 €

350,76 € |Total recettes 42 850,76 €

L’achat du matériel informatique et numérique, incluant le matériel scénique, peut bénéficier d’une subvention de la DRAC. Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer sur cette demande qui favorisera le financement du projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement ci-dessus pour l’achat du matériel informatique

MANDATE Madame le Maire pour demander une subvention à la DRAC pour aider au financement de ces équipements.

M. Marc TARBOURIECH indique que le matériel scénique devra être fonctionnel et qualitatif. À la demande de Mme Virginie LOUREIRO, Mme le Maire précise que deux casques de réalité virtuelle seront achetés. La DRAC a été particulièrement sensible au projet de al médiathèque de NARROSSE car peu de médiathèque ont des équipements virtuels.

M. Guilhem IRLANDES souligne qu'il s'agit d'un beau projet et remercie les personnes qui ont travaillé à sa réalisation.

DELIBERATION n°2025.18.03-02 portant demande de subvention pour l’achat du fonds

documentaire et des jeux de société de la médiathèque

Le Conseil Municipal de NARROSSE,

Considérant le projet de construction d’une médiathèque de 400 m°? à Narrosse.

Considérant les objectifs de ce projet visant à transformer l’image de l’équipement de lecture publique en un lieu attractif et inclusif, offrant des livres, jeux et ressources numériques, en lien avec sa mission culturelle, scientifique, éducative et sociale.Considérant :

1. Que la population narrossaise est composée pour un tiers d’enfants et de jeunes, pour un tiers de ménages avec enfants et pour un tiers de plus de 60 ans.

2. Que les collections de la médiathèque seront diversifiées et accessibles, couvrant divers documents pour enfants et adultes.

3. Que la médiathèque proposera également un fonds de jeux de société et de jeux vidéo afin de créer des passerelles entre les pratiques de lecture et de jeu.

Propose :

1. D’engager une politique d'acquisition documentaire visant à renouveler les collections en priorisant les romans, documentaires, bandes dessinées, mangas et romans en gros caractères, ainsi que la création d’un fonds Facile à Lire.

2. De développer des espaces favorisant les échanges intergénérationnels et la complémentarité entre la lecture et le jeu.

3. D’allouer un budget d’acquisition de 2€ par habitant et par an, conformément à la convention passée avec la Médiathèque départementale des Landes, et d’amplifier cette politique pour les années 2025 et 2026.

4. De solliciter une subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour financer ce projet.

Budget prévisionnel :

Dépenses _ Recettes

FSU ES LES 512238, € |, financement 31 543,89 € Jeux vidéo 1 522,45 €

Eux ROUTE lidsrheque, ___| 105478 € SUVERUGR DRAC 17 Total dépenses | 63 087,77 ET otalrecettes | 63087,77 €.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la demande auprès de la DRAC qui favorisera le financement du projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement ci-dessus pour l’achat du fonds de livres et jeux,

MANDATE Madame le Maire pour demander une subvention à la DRAC pour aider au financement de ces acquisitions.

DELIBERATION n°2025.18.03-03 portant attribution d’une subvention

d'investissement au SDIS

LE CONSEIL municipal de NARROSSE,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant

des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de

l’Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus

locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices

2025, 2026 et 2027

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de

Secours, en date du 1*octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du

bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 ME en 2026 et de 1,5 M€ en 2027

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

1/ d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de

Secours des Landes, d’un montant de

6 546,98 € au titre de l’exercice 2025 ;

8 183,72 € au titre de l’exercice 2026 ;

9 820,46 € au titre de l’exercice 2027 ;

2/ d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle,

présentée en pièce jointe au présent rapport

DELIBERATION n°2025.18.03-04 portant conventionnement avec CITEO pour la gestion des

déchets abandonnés

Les déchets abandonnés diffus désignent des déchets d'emballages qui, pour diverses

raisons, n'ont pas intégré le circuit conventionnel de collecte et se retrouvent dispersés dans

l’espace public (ils ne doivent pas être confondus avec les dépôts illégaux de déchets

abandonnés).

Résultant souvent d'incivilités, ces déchets dégradent l’espace public; leur gestion

5mobilise des moyens humains et financiers conséquents, tandis que leur présence altère

l’image du territoire et compromet les efforts d’embellissement déjà engagés.

Un cadre réglementaire a été mis en place pour responsabiliser les producteurs

d'emballages. La responsabilité de la gestion de ces déchets est confiée à un éco-organisme

agréé par l'Etat, CITEO, dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs

(REP). Financé par les contributions des metteurs sur le marché, cet éco-organisme soutien

différents types d'actions préventives et curatives sur la gestion des emballages, et notamment

sur le sujet de la lutte contre les déchets abandonnés.

Le Sitcom Côte Sud des Landes, structure publique compétente en matière de gestion

des déchets ménagers et assimilés sur le territoire, assure notamment les missions de recyclage

et de valorisation des déchets issus du nettoiement de l’espace public. Il participe également

aux actions de prévention et de sensibilisation pour agir en faveur de la réduction de ces

déchets.

Ainsi, dans sa volonté de poursuivre son rôle d’animateur et de mobilisation des

différents acteurs en faveur d’un territoire exemplaire, le Sitcom porte, au nom des

collectivités volontaires, une action cohérente et concertée à l’échelle de son territoire sur la

lutte contre les déchets abandonnés, dans le cadre d’une convention liant le Sitcom et CITEO.

Dans cet esprit, la commune de NAROSSE a été sollicitée par le Sitcom pour rejoindre

ce projet collectif.

Cette participation devra se formaliser par l'adhésion à une Convention de

groupement entre le Sitcom et la collectivité.

Portée par le Sitcom en qualité de mandataire du groupement, cette convention vise

à déployer un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus reposant sur un diagnostic

territorial coordonné par le Sitcom, dont les services assureront l'ingénierie globale du projet,

sur la base des informations communiquées par chaque collectivité.

Ce diagnostic conduira à mettre en valeur des actions existantes mais également à

engager des opérations spécifiques de nettoiement, d'information, de communication et de

sensibilisation afin de prévenir et réduire l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans

l'environnement, tout en assurant un suivi régulier des mesures mises en place.

Les soutiens financiers apportés par CITEO seront versés au Sitcom dans le cadre de la

convention qui les lie. Ces soutiens seront intégralement reversés par le Sitcom aux collectivités

membres du groupement, conformément aux dispositions du barème défini par le cahier des

charges et modalités de versement.

A ce titre, la commune de XXXX percevrait un soutien annuel d'environ XXXX €

jusqu’en 2027, avec possibilité d’une reconduction prolongeant les soutiens jusqu’en 2029.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui encourage la

réduction des déchets et la prévention des pollutions ;

Vu la Convention de groupement portée par le Sitcom, visant à renforcer la lutte

contre les déchets abandonnés diffus sur le territoire

Considérant que la lutte contre les déchets abandonnés diffus contribue à optimiser

la collecte des déchets et améliorer les performances de recyclage pour le Sitcom

Considérant l'intérêt d’une démarche collective permettant de bénéficier du soutien

technique et financier apporté par CITÉO via le Sitcom ;Considérant que la collectivité adhérente s'engage, dans le cadre de cette convention,

à définir avec le Sitcom les actions adaptées à son territoire et à lui faire remonter les éléments

nécessaires pour assurer la mise en œuvre du PLDA, son suivi et l'évaluation de cette politique

auprès de CITÉO :

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Approuve l'adhésion de la commune de NARROSSE à la convention de groupement

dont le projet est annexé à la présente délibération,

Désigne le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de

groupement pour la période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en

2029,

Désigne un référent communal, responsable notamment de la coordination des

moyens, compétences et actions, et interlocuteur du responsable du groupement en la

personne de Pascal MANSIET, en qualité de titulaire, et Pascal ROSSONI en qualité de référent

suppléant,

S'engage à établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés

(PLDA) avec le responsable du groupement,

S'engage à assurer un suivi régulier et à transmettre au Sitcom les éléments

nécessaires à l'évaluation des actions mises en place,

S’engage à opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la convention

et assurer le reporting auprès du Responsable du groupement.

DELIBERATION n°2025.18.03-05 portant validation d’une convention d'occupation des locaux

sportifs et club house par l’ASN section Rugby

La Commune a investi dans la construction de tribunes et d’un club-house en 2024.

Cet investissement nécessite une prise en charge responsable des occupants permanents ou

temporaires des locaux.

Pour favoriser le bon usage de ces infrastructures, il est proposé de conventionner avec

l'utilisateur principal qui est la section Rugby de l'Association Sportive Narrossaise (ASN).

La convention proposée régit l'utilisation des équipements sportifs et matériels mis à disposition

par la Ville pour l'ASN. Elle précise les équipements disponibles, les conditions générales

d'occupation, les responsabilités de l'utilisateur, ainsi que les règles de maintenance,

d'aménagement, d'hygiène et de sécurité. La mise à disposition est gratuite, mais l'utilisateur

doit souscrire une assurance et respecter les règlements municipaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- VALIDE la convention à signer avec l'Association Sportive Narrossaise (section Rugby)

pour l’utilisation des tribunes, terrains de rugby, vestiaires et club-house de NARROSSE.

- _ DONNE pouvoir à Madame La Maire pour signer cette convention et en assurer la bonne

exécution.QUESTIONS DIVERSES

Présentation du rapport d’activités 2023 du SIVU des Chesnaiïs de l’Adour Guilhem IRLANDES rappelle que le SIVU a été créé par M. CARINCAZEAU pour valoriser et

reconstituer le peuplement endémique de la Chesnaie de l’Adour. 46 communes adhérentes sur

les Landes. L’ONF conserve la gestion technique. Une orientation nouvelle est prise ces dernières

années car l'ONF préfère un peuplement naturel et non plantés. Présentation du Débat

d'Orientation Budgétaire : la filière bois a une importance dans notre quotidien et durant toute

notre vie. Les importations sont plus importantes que les exportations. La filière est très impactée

par la géopolitique.

Les perspectives budgétaires laissent prévoir 70 000€ d'aides du Département.

A l'échelle de Narrosse, il y a des travaux réguliers engagés par le SIVU. Une plantation hivernale

est prévue le long du Leuy maïs le chemin d'accès est actuellement détruit.

Réponse de Madame la Préfète sur la demande d'installation d’un radar

Madame le Maire donne lecture de la réponse de la Préfecture sur la demande faite d'installation d'un radar. Ce courrier rappelle les conditions préalables d'installation et la nécessité de supprimer un radar préalablement.

Ecliq :

Monsieur Gérard le Bail demande si les clés électroniques ont été installées. Madame le Maire répond que le dispositif sera mis en place en priorité sur la médiathèque et sur le club house compte-tenu de sa complexité.

La présente séance est déclarée clôturée à 19 h 32.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée.

Madame La Maire, La secrétaire

Bérengère SABOURAULT Christine CASTAY