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Arrêté - AR 2022 072 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 072 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_072
L'ARIÈGE
ns ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE portant règlementation temporaire
SOUEIX-ROGALLE de la circulation et du
ns stationnement sur la D32 en
agglomération
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par la société SAS GCMV en date du 17 octobre 2022 ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et de tampons d’une chambre télécom
nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers
et des opérateurs du chantier de la route départementale n°32 ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 24 octobre 2022 et jusqu'au 14 novembre 2022 inclus, les
prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la route D32 entre le PR 1+0620 et le PR 1+0720
situés en agglomération :
e La circulation est alternée manuellement ;
# Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
SAS GCMV (M. Christophe VALADE)
05 67 46 62 20 - gcmv@gecmv.fr
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant 5a
publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat, Monsieur le Directeur des routes départementales, Monsieur le Chef du district du Couserans et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 18 octobre 2022,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.